Vertaling van "relevant emission figures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

relevance figure
coefficient de pertinence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where annual verified emissions for the period 2005-2007 were not available, the Commission extrapolated, to the extent possible, the relevant emission figures from verified emissions in later years by applying the factor of 1,74 % in reverse direction.
Lorsque les émissions annuelles vérifiées pour la période 2005-2007 n’étaient pas disponibles, la Commission a extrapolé, dans la mesure du possible, les chiffres d’émission correspondants à partir des émissions vérifiées des années antérieures en appliquant le facteur de 1,74 % en sens inverse.

1. The central administrator shall ensure that after the introduction of the relevant greenhouse gas emissions data pursuant to Article 77 and after a period of time as set out in Union legislation for the use of flexibilities pursuant to Articles 3 and 5 of Decision No 406/2009/EC, the Union Registry determines the compliance status figure for every ESD Compliance Account by calculating the sum of all AEAs, international credits, tCERs and lCERs less the total quantity of greenhouse gas emissions expressed in tonnes of carbon dioxide equivalent in the same ESD Compliance Account.
1. L'administrateur central veille à ce qu'après saisie des données relatives aux émissions des gaz à effet de serre concernés conformément à l'article 77 et une fois expiré le délai prévu par la législation de l'Union pour l'utilisation des marges de manœuvre en application des articles 3 et 5 de la décision no 406/2009/CE, le registre de l'Union détermine le solde indicatif de l'état de conformité pour chaque compte Conformité DRE en retranchant au total des UQAE, des crédits internationaux, des URCET et des URCED la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, de ce même compte Conformité DRE.

If the adjustment figure is negative, the relevant quantity should be calculated by increasing the annual emission allocations as laid down in Decision 2013/162/EU by the adjustments set out in this Decision.
Si la valeur de l’adaptation est négative, la quantité pertinente est calculée en ajoutant à l’allocation annuelle de quotas d’émission établie dans la décision 2013/162/UE l’adaptation prévue dans la présente décision.

The emission figure shall then be divided by the relevant product parameter.
Le chiffre ainsi obtenu est ensuite divisé par le paramètre applicable au produit concerné.

Consequently, the regular environmental statement introduced for this purpose will include, in particular: - a description of the company's activities at the site; - a detailed assessment of all the major environmental issues raised by the activities concerned; - a summary of the figures on pollutant emissions, waste generation, raw material, energy and water consumption, and any other major, relevant environmental aspects; - a presentation of the company's environmental policy, programme and specific objectives for the site; - an evaluation of the environmental performance of the protection system employed at the site.
La déclaration environnementale périodique requise à cette fin comprendra en particulier les éléments suivants : - une description des activités de l'entreprise sur le site considéré; - une présentation approfondie de tous les problèmes environnementaux importants liés aux activités concernées; - un résumé des données chiffrées portant sur les émissions de polluants, la production de déchets, la consommation de matières premières, d'énergie et d'eau et, le cas échéant, sur d'autres aspecs environnemetnaux importants; - une présentation de la politique, du programme et des objectifs environnementaux spécifiques de l'entreprise, relatifs au site considéré; - une évaluation des performances environnementales du dispositif de protection mis en oeuvre sur le site.