Traduction de «relevant elements should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances
le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes

relevant grid element
élément de réseau pertinent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In that context, all relevant elements should be taken into consideration, including whether or not the child has, in the recent past, been the subject of an individual assessment in the context of criminal proceedings or whether the case concerned may be conducted without an indictment.
Dans ce contexte, il y a lieu de tenir compte de tous les éléments pertinents, y compris de la question de savoir si, dans un passé récent, l'enfant a fait ou non l'objet d'une évaluation personnalisée dans le cadre d'une procédure pénale ou si l'affaire en question est de nature à pouvoir être traitée sans acte d'accusation.

Regular reporting by Greece on the progress being made in implementing these actions, as well as other relevant elements including any forthcoming reports from UNHCR and other relevant organisations, should clarify the assessment of whether the conditions are such as to allow for Member States to resume individual transfers to Greece under the Dublin Regulation, bearing in mind that the volume of transfers and the categories of persons to be transferred should correspond to the specific progress made.
Des rapports réguliers de la Grèce quant aux progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces actions, ainsi que d'autres éléments pertinents, y compris les rapports à venir du HCR et d'autres organisations compétentes, devraient permettre d'apprécier de manière précise si les conditions sont telles qu'elles permettent de reprendre les transferts individuels vers la Grèce au titre du règlement de Dublin, en gardant à l'esprit que le volume des transferts et les catégories de personnes à transférer devraient correspondre aux progrès concrets accomplis.

The relevant information should, in particular, cover the different minimum rates of pay and their constituent elements, the method used to calculate the remuneration due and, where relevant, the qualifying criteria for classification in the different wage categories.
Les informations pertinentes devraient, notamment, inclure les différents taux de salaire minimal et leurs éléments constitutifs, la méthode de calcul de la rémunération due et, le cas échéant, les critères de classification dans les différentes catégories de salaire.

The examination procedure should be used for the adoption of a common leaflet on Dublin/Eurodac, as well as a specific leaflet for unaccompanied minors; of a standard form for the exchange of relevant information on unaccompanied minors; of uniform conditions for the consultation and exchange of information on minors and dependent persons; of uniform conditions on the preparation and submission of take charge and take back requests; of two lists of relevant elements of proof and circumstantial evidence, and the periodical revision thereof; of a laissez passer; of uniform conditions for the consultation and exchange of information regarding transfers; of a standard form for the exchange of data before a transfer; of a common health certificate; of uniform conditions and practical arrangements for the exchange of information on a person’s health data before a transfer, and of secure electronic transmission channels for the transmission of requests.
Il y a lieu d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’une brochure commune sur Dublin/Eurodac, ainsi que d’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés; d’un formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non accompagnés; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes pour l’établissement et la présentation des requêtes aux fins de prise et de reprise en charge; de deux listes indiquant les éléments de preuve et les indices pertinents et leur révision périodique; d’un laissez-passer; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les transferts; d’un formulaire type pour l’échange de données avant un transfert; d’un certificat de santé commun; de conditions uniformes et de modalités pratiques pour l’échange d’informations sur les données relatives à la santé d’une personne avant un transfert et de moyens de transmission électronique sécurisés pour la transmission des requêtes.

If a substance or mixture is classified for more than one route of exposure then all relevant classifications should be communicated on the safety data sheet as specified in Annex II to Regulation (EC) No 1907/2006 and the relevant hazard communication elements included on the label as prescribed in section 3.1.3.2.
Si une substance ou un mélange est classé comme toxique par plusieurs voies d’exposition, toutes les classifications pertinentes devraient être communiquées sur la fiche de données de sécurité comme indiqué à l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 et les éléments de communication des dangers correspondants doivent figurer sur l’étiquette comme prescrit à la section 3.1.3.2.

The relevant elements of the toxicological profile of each substance or mixture should be described in detail in the cosmetic product safety information (Part A) and assessed in the safety assessment (Part B), bearing in mind the exposure situation, the intrinsic toxicity (or hazard) of each substance, and the specific conditions of use of the product.
Les éléments pertinents du profil toxicologique de chaque substance ou mélange doivent être décrits de façon détaillée dans les informations sur la sécurité du produit cosmétique (partie A) et évalués dans le cadre de l’évaluation de la sécurité (partie B), eu égard à la situation d’exposition, à la toxicité (ou au danger) intrinsèque de chaque substance et aux conditions spécifiques d’utilisation du produit.

In accordance with recital 38 of Regulation (EU) No 531/2012 BEREC, in collaboration with the relevant stakeholders, should develop guidance on technical elements necessary to enable the separate sale of roaming services.
Conformément au considérant 38 du règlement (UE) no 531/2012, l’ORECE devrait pouvoir, en collaboration avec les parties intéressées, fournir des orientations relatives aux éléments techniques nécessaires pour permettre la vente séparée des services d’itinérance.

The relevant legislation should lay down the elements, conditions and specifications as detailed in Article 290 TFEU in the case of delegated acts.
La législation correspondante devrait fixer les éléments, les conditions et les spécifications conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dans le cas des actes délégués.