Vertaling van "relevant directive then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dependency-directed backtracking | non-chronological backtracking | relevant backtracking | selective backtracking
backtrack guidé par les dépendances | backtracking dirigé | retour arrière dirigé par les dépendances | retour arrière sélectif | retour en arrière guidé par les dépendances | retour en arrière relevant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The total direct support which a farmer may be granted in the new Member States after accession under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, shall not exceed the level of direct support a farmer would be entitled to receive under the corresponding direct payment then applicable to the Member States in the Member States other than the new Member States, from 2012, taking into account the application of Article 7 in conjunction with Article 10.
À partir de 2012, le montant total des aides directes pouvant être octroyées, après l'adhésion, à un agriculteur dans les nouveaux États membres au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse pas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre du paiement direct correspondant applicable, au moment considéré, dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu de l'application conjointe de l'article 7 et de l'article 10.

However, Kyrian featured no legal or factual difficulty with respect to prejudice to the sequence of assistance envisaged by Directives 2010/24 and 2008/55, namely request for information, then notification to the addressee of the relevant claim by the requested authority, followed by request for recovery Prejudice to this sequence is what has occurred in the main proceedings because the 2009 Assessment act was received by the plaintiff after, rather than before, the impugned enforcement Instrument.
Toutefois, l’arrêt Kyrian ne présentait aucune difficulté d’ordre factuel ou juridique concernant le non-respect de l’ordre chronologique de l’assistance tel que prévu par les directives 2010/24/UE et 2008/55/CE, à savoir, la demande de renseignements , suivie de la notification au destinataire de la créance concernée par l’autorité requise , puis de la demande de recouvrement . Cet ordre chronologique n’a pas été respecté au principal, car le demandeur a reçu l’acte d’évaluation de 2009 après, et non avant, le titre exécutoire en cause.

2.6. In the event that vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information available on a manufacturer’s website does not contain specific relevant information to permit the proper design and manufacture of alternative fuels retrofit systems, then any interested alternative fuels retrofit system manufacturer shall be able to access the information required in paragraphs 0, 2, and 3 of Appendix 3 to Annex 1 by contacting the manufacturer directly with such a request.
2.6. Lorsque les informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules disponibles sur le site internet d’un constructeur ne contiennent pas d’information spécifique pertinente permettant de concevoir et de fabriquer des systèmes d’adaptation pour carburants alternatifs, le constructeur de ces systèmes doit être en mesure d’accéder aux informations requises aux points 0, 2 et 3 de l’appendice 3 de l’annexe 1 en soumettant directement une telle demande au constructeur.

I will tell him that if he is not able to speak to the report directly in a relevant way, then I think it would serve the House best if we moved on.
S'il est incapable de parler directement du rapport de façon pertinente, il serait dans l'intérêt de la Chambre que nous passions à un autre intervenant.

The more people know some of the basics, the more they are then in a position if not to contribute directly then to be more relevant to what needs to happen.
Plus on a de gens qui connaissent la base, mieux ils seront placés pour contribuer directement ou, à tout le moins, être au fait de ce qui doit se passer.

With specific regard to group resolution plans, the Union parent institution is to submit the relevant information to the group-level resolution authority which must then transmit it to the authorities listed in the second subparagraph of Article 13(1) of Directive 2014/59/EU in accordance with the procedure laid down therein.
En ce qui concerne plus spécifiquement les plans de résolution de groupe, l’établissement mère dans l’Union soumet les informations pertinentes à l’autorité de résolution au niveau du groupe, qui doit ensuite les transmettre aux autorités indiquées à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/59/UE, conformément à la procédure qui y est définie.

The AIFM shall ensure that the depositary receives all other relevant information it needs to make sure that the payments are then booked in cash accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary in accordance with the provisions of Article 21(7) of Directive 2011/61/EU.
Le gestionnaire veille à ce que le dépositaire reçoive toutes les autres informations pertinentes dont il a besoin pour s’assurer que les paiements sont ensuite comptabilisés sur des comptes de liquidités ouverts au nom du FIA, au nom du gestionnaire pour le compte du FIA ou au nom du dépositaire, conformément aux dispositions de l’article 21, paragraphe 7, de la directive 2011/61/UE.

If there is evidence that the protected-person status was obtained fraudulently, if, for example, an individual has directly or indirectly misrepresented or withheld material facts relevant to his situation, then the Minister of Public Safety would be able to apply to the Refugee Protection Division of the IRB to revoke the individual's refugee protection status.
S’il est prouvé que le statut de personne protégée a été obtenu frauduleusement, si, par exemple, une personne a directement ou indirectement présenté sous un faux jour ou refusé de révéler des faits importants se rapportant à sa situation, le ministre de la Sécurité publique pourrait s’adresser à la Section de la protection des réfugiés de la CISR pour faire révoquer ce statut.

The parliamentary secretary was suggesting that perhaps it would be appropriate that when members rise on a point of order to point out the irrelevance that Your Honour would take note of it and direct the member to make his remarks relevant or face the consequence in Standing Order 11 which says: The Speaker or the Chairman, after having called the attention of the House, or of the Committee, to the conduct of a Member who persists in irrelevance, or repetition, may direct the Member to discontinue his or her speech, and if then the Member still continues to speak, the Speaker shall name the Member or, if in Committee, the Chairman shall report the Member to the House.
Le secrétaire parlementaire faisait remarquer qu'il conviendrait peut-être, lorsqu'un député invoque le Règlement pour souligner le manque de pertinence d'un orateur, que la présidence en prenne note et rappelle l'orateur à l'ordre sous peine d'être assujetti à l'application de l'article 11 du Règlement qui est le suivant: L'Orateur ou le président, après avoir attiré l'attention de la Chambre ou du Comité sur la conduite d'un député qui persiste à s'éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, peut lui ordonner de mettre fin à son discours. Si le député en cause continue de parler, l'Orateur le désigne par son nom; si l'infraction est commise en Comité, le président en dénonce l'auteur à la Chambre.

If you wanted to talk about individual regulations, then you could perhaps identify sectors that are relevant to those regulations, and then we could answer your question more directly.
Si vous voulez parler d'un règlement en particulier, alors vous pourriez peut-être préciser les secteurs qui sont visés par ces règlements et nous pourrions alors répondre à votre question plus directement.