Traduction de «relevant circumstances which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-geographic relevant circumstances [ non-geographical relevant circumstances ]
circonstances pertinentes autres que géographiques

the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances
le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes

Commission to Investigate Fully into Allegations about any Improper Inducements having been brought to Bear on Counsel acting upon an Application for the Extradition of one Lucien Rivard and all the Relevant Circumstances Connected Therewith [ Dorion Commission ]
Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la demande d'extradition de Lucien Rivard [ Commission Dorion ]

pre-eminent relevant circumstance
circonstance pertinente la plus importante

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state
Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique

facts and circumstances on which the report is based
faits et circonstances sur lesquels la dénonciation est fondée

circumstances which have conferred the status of originating product or good
circonstance qui a conféré à la marchandise le caractère de produit originaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Regulation should indicate infringements and the upper limit and criteria for setting the related administrative fines, which should be determined by the competent supervisory authority in each individual case, taking into account all relevant circumstances of the specific situation, with due regard in particular to the nature, gravity and duration of the infringement and of its consequences and the measures taken to ensure compliance with the obligations under this Regulation and to prevent or mitigate the consequences of the infringement.
Le présent règlement devrait définir les violations, le montant maximal et les critères de fixation des amendes administratives dont elles sont passibles, qui devraient être fixés par l'autorité de contrôle compétente dans chaque cas d'espèce, en prenant en considération toutes les caractéristiques propres à chaque cas et compte dûment tenu, notamment, de la nature, de la gravité et de la durée de la violation et de ses conséquences, ainsi que des mesures prises pour garantir le respect des obligations découlant du règlement et pour prévenir ou atténuer les conséquences de la violation.

As regards other audit or valuation services provided to the institution or entity concerned in the years immediately preceding the date on which independence is to be assessed, these should also be assumed to present a material interest in common or in conflict unless it is demonstrated to the satisfaction of the appointing authority, or such other authority as may be empowered to conduct this task in the Member State concerned, that this is not the case having regard to all relevant circumstances, including any structural separation or other arrangements in place.
En ce qui concerne les autres services d'audit ou d'évaluation fournis à l'établissement ou à l'entité concerné au cours des années précédant immédiatement la date à laquelle l'indépendance doit être appréciée, ceux-ci devraient également être réputés présenter un intérêt commun ou conflictuel significatif, à moins qu'il ne soit établi, à la satisfaction de l'autorité investie du pouvoir de nomination, ou de toute autre autorité pouvant être habilitée à exercer cette tâche dans l'État membre concerné, que ce n'est pas le cas eu égard à toutes les circonstances pertinentes, y compris toute séparation structurelle ou autre dispositif mis en en place.

(3) In determining the intent of a party or the understanding a reasonable person would have had, due consideration is to be given to all relevant circumstances of the case including the negotiations, any practices which the parties have established between themselves, usages and any subsequent conduct of the parties.
(3) Pour déterminer l’intention d’une partie ou ce qu’aurait compris une personne raisonnable, il doit être tenu compte des circonstances pertinentes, notamment des négociations qui ont pu avoir lieu entre les parties, des habitudes qui se sont établies entre elles, des usages et de tout comportement ultérieur des parties.

The Association may, when and to the extent it deems appropriate in the light of all relevant circumstances, including the financial and economic situation and prospects of the member concerned, and on such conditions as it may determine, agree to a relaxation or other modification of the terms on which any of its financing shall have been provided.
À la date et dans la mesure où elle l’estime justifié par toutes les circonstances pertinentes, y compris la situation et les perspectives financières et économiques de l’État-membre intéressé, l’Association pourra, conformément aux stipulations qu’elle détermine, accepter d’assouplir ou de modifier les conditions auxquelles une fraction quelconque des moyens de financement a été fournie.

I recommend that the revised section 34 should include a subsection which refers to the need to ensure equal access to the full protection and benefit of the law by adapting reasonableness to reflect all relevant circumstances of the parties to the incident.
Je recommande qu'un paragraphe de l'article 34 une fois révisé fasse appel à la nécessité de garantir à tous la même protection et le même bénéfice de la loi en adaptant le caractère raisonnable de manière à tenir compte de toutes les circonstances s'appliquant à la situation des personnes en cause.

This flaw in Bill C-6 could be remedied relatively easily by adding a paragraph to subclause 7(3) permitting disclosure of personal information without knowledge or consent where it is made for a purpose directly related to its collection or use pursuant to paragraphs 7(1)(b) or 7(2)(d) which, as I noted previously, permit collection and use of personal information without knowledge or consent in the relevant circumstances where it is reasonable to expect that collection with knowledge or consent would compromise the availability or accuracy of the information.
Il serait relativement simple de corriger la lacune du projet de loi C-6 à cet égard. Il suffirait d'ajouter au paragraphe 7(3) un alinéa autorisant la communication de renseignements personnels à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement lorsque cela se rapporte directement à la collecte ou à l'utilisation de renseignements en rapport avec les alinéas 7(1)b) ou 7(2)d), qui, comme je l'ai déjà dit, autorise la collecte et l'utilisation de renseignements personnels à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement dans les circonstances pertinentes, là où il est raisonnable de s'attendre à ce que la collecte effectuée au su ou avec le consentement de l'intéressé puisse compromettre l'exactitude du renseignement ou l'accès à celui-ci.

In order to certify that informed consent is given freely, the investigator should take into account all relevant circumstances which might influence the decision of a potential subject to participate in a clinical trial, in particular whether the potential subject belongs to an economically or socially disadvantaged group or is in a situation of institutional or hierarchical dependency that could inappropriately influence her or his decision to participate.
Afin qu'il puisse certifier que le consentement éclairé est donné librement, il convient que l'investigateur tienne compte de toutes les circonstances pertinentes qui pourraient influencer la décision de participer à un essai clinique, notamment lorsque le participant potentiel appartient à une catégorie défavorisée sur le plan économique ou social ou lorsqu'il est dans une situation de dépendance institutionnelle ou hiérarchique susceptible d'influer de façon inopportune sur sa décision de participer ou non.

(a) an examination of all the relevant circumstances prevailing in the Member State towards which transfers could be suspended.
a) un examen de toutes les circonstances pertinentes caractérisant la situation de l’État membre vers lequel les transferts pourraient être suspendus.

5. Detention shall be reviewed by a judicial authority at reasonable intervals of time, ex officio and/or at the request of the applicant concerned, in particular whenever it is of a prolonged duration, relevant circumstances arise or new information becomes available which may affect the lawfulness of detention.
5. Le placement en rétention fait l’objet d’un contrôle par une autorité judiciaire à intervalles raisonnables, d’office et/ou à la demande du demandeur concerné, notamment en cas de prolongation, de survenance de circonstances pertinentes ou d’informations nouvelles pouvant avoir une incidence sur la légalité du placement en rétention.

They say that examples of full appeal rights are needed in order to take into consideration all the relevant circumstances of the case, which might include, for example, a person who came to Canada as a child and has lived effectively all their life in this country.
Il demande que vous donniez des exemples concernant les droits d'appel de sorte qu'on tienne compte de toutes les circonstances pertinentes, comme dans le cas d'une personne arrivée au Canada dans son enfance, qui a vécu toute sa vie ici.