Vertaling van "relevant chapters would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Opening negotiations on the relevant chapters on rule of law and fundamental rights would provide a roadmap for reforms in these key areas.
L'ouverture de négociations sur les chapitres concernés consacrés à l'état de droit et aux droits fondamentaux permettrait de disposer d'une feuille de route pour les réformes à entreprendre dans ces domaines clés.

To translate this political Europe into the relevant chapters of the Maastricht Treaty, they inserted the beginnings of a definition of European citizenship, clauses that would ensure the security of all citizens and finally the famous foreign policy and common security clauses that are slow to see the light of day.
Pour essayer de traduire cette Europe politique dans les chapitres concernés du Traité de Maastricht, ils ont fait figurer une amorce de définition de la citoyenneté européenne, des dispositions permettant d'assurer ensemble la sécurité des citoyens et enfin cette fameuse politique extérieure et de sécurité commune qui tarde à voir le jour.

Opening negotiations on the relevant chapters on rule of law and fundamental rights would provide a roadmap for reforms in these key areas.
L’ouverture de négociations sur les chapitres concernés consacrés à l’état de droit et aux droits fondamentaux permettrait de disposer d’une feuille de route pour les réformes à entreprendre dans ces domaines clés.

These general remarks are added to certain chapters to clarify, which animals or products would be covered with the relevant chapter.
Ces remarques générales sont ajoutées à certains chapitres afin de préciser quels animaux ou produits sont couverts par les chapitres en question.

I would also like to remind you, Mr. Speaker, that also in chapter 13, “Rules of Order and Decorum”, on page 623 under “The Rule of Relevance”, it says in a ruling made back in 1882, J.G. Bourinot, then Clerk of the House, felt the need to add this comment to his overview of parliamentary practice.
J'aimerais également vous rappeler, monsieur le Président, qu'au chapitre 13, intitulé « Le maintien de l'ordre et le décorum », à la page 623, sous la rubrique intitulée « La règle de la pertinence », il est écrit que, dans une décision rendue en 1882, J. G. Bourinot, greffier de la Chambre à l'époque, a jugé nécessaire d'ajouter le commentaire qui suit à son étude de la procédure parlementaire.

If test procedures and limits other than those mentioned in the relevant monographs and general chapters of the European Pharmacopoeia, or failing this, in the pharmacopoeia of a Member State are used, this shall be justified by providing proof that the finished product would, if tested in accordance with those monographs, meet the quality requirements of that pharmacopoeia for the pharmaceutical form concerned.
Si les procédures et les limites utilisées pour les essais ne sont pas celles qui figurent dans les monographies pertinentes et les chapitres généraux de la Pharmacopée européenne ni, à défaut, dans la pharmacopée d’un État membre, il convient de fournir la preuve que le produit fini sous la forme pharmaceutique concernée répondrait aux exigences de qualité de cette pharmacopée, s’il était contrôlé conformément à ces monographies.

I would like to remind you, however, that in House of Commons Procedure and Practice, also known as Marleau and Montpetit, in chapter 13 entitled “Rules of Order and Decorum”, in the section on repetition and relevance, it states: “The rule against repetition can be invoked by the Speaker to prevent a Member from repeating arguments already made in the debate by other Members or the same Member”.
Je voudrais cependant vous rappeler que dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, ouvrage communément appelé le Marleau et Montpetit, au chapitre 13 intitulé « Le maintien de l'ordre et le décorum », à la partie qui touche aux répétitions et aux digressions, il est bien écrit que « [l]e Président peut invoquer la règle interdisant les répétitions pour empêcher un député de reprendre des arguments déjà présentés au cours du débat, que ce soit par d’autres députés ou par lui-même ».

By judgment of the Court of Justice of the European Communities of 7 September 2006 in case C-310/04 (6) Chapter 10a of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003 was annulled for breach of the principle of proportionality, in particular with reference to the circumstance that ‘the Council, the author of Regulation (EC) No 864/2004, [had] not shown before the Court that in adopting the new cotton support scheme established by that Regulation it actually exercised its discretion, involving the taking into consideration of all the relevant factors and circumstances of the case, including all the labour costs linked to cotton growing and the viability of the ginning undertakings, which it was necessary to take into account for assessing the profitability of that crop’ and that the Court had not been enabled ‘to ascertain whether the Community legislature [had been] able, without exceeding the bounds of the broad discretion it enjoys in the matter, to reach the conclusion that fixing the amount of the specific aid for cotton at 35 % of the total existing aid under the previous support scheme would suffice to guarantee the objective set out in recital 5 in the preamble to Regulation (EC) No 864/2004, namely to ensure the profitability and hence the continuation of that crop, an objective reflecting that laid down in paragraph 2 of Protocol 4’.
Par l’arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 7 septembre 2006 dans l’affaire C-310/04 (6), le chapitre 10 bis du titre IV du règlement (CE) no 1782/2003 a été annulé pour violation du principe de proportionnalité, compte tenu notamment du fait que «le Conseil, auteur du règlement (CE) no 864/2004, n’a pas établi devant la Cour que le nouveau régime d’aide au coton institué par ce règlement a été adopté moyennant un exercice effectif de son pouvoir d’appréciation, lequel impliquait la prise en considération de tous les éléments et circonstances pertinents de l’espèce, parmi lesquels l’ensemble des coûts salariaux liés à la culture du coton et la viabilité des entreprises d’égrenage, dont la prise en compte était nécessaire à l’appréciation de la rentabilité de cette culture» et que la Cour n’a pas été en mesure «de vérifier si le législateur communautaire a pu, sans dépasser les limites du large pouvoir d’appréciation dont il dispose en la matière, arriver à la conclusion que la fixation du montant de l’aide spécifique au coton à 35 % du total des aides existantes dans le régime d’aide antérieur suffit à garantir l’objectif exposé au cinquième considérant du règlement no 864/2004, étant d’assurer la rentabilité et, donc, la poursuite de cette culture, objectif qui reflète celui prescrit au paragraphe 2 du protocole».

This means that, instead of opening an equal number of chapters for all candidates, the EU would decide to start negotiating on a particular chapter after an assessment of the progress made by the candidate in the relevant field in accordance with the Copenhagen criteria.
Cela signifie qu'au lieu d'aborder le même nombre de chapitres pour tous les pays candidats, l'Union européenne évaluerait l'état de préparation de chaque candidat avant d'entamer les négociations sur un chapitre donné..

Opening negotiations on the relevant chapters on rule of law and fundamental rights would provide a roadmap for reforms in these key areas.
L’ouverture de négociations sur les chapitres concernés consacrés à l’État de droit et aux droits fondamentaux permettrait de disposer d’une feuille de route pour les réformes à entreprendre dans ces domaines clés.