Traduction de «relevant border section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Section for National Borders and International Law of Transfrontier Relations
Section des Frontières et du droit de voisinage

Border Services Section
Section des services des frontières

Section for National Borders and the Law of Neighbouring States
Section des frontières et du droit de voisinage

Plan for the Ongoing Monitoring and Verification of Iraq's Compliance with Relevant Parts of Section C of Security Council Resolution 687 (1991)
Plan de contrôle et de vérification continus de l'exécution par l'Iraq des dispositions des parties pertinentes de la section C de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

for electricity transmission, the project increases the grid transfer capacity, or the capacity available for commercial flows, at the border of that Member State with one or several other Member States, or at any other relevant cross-section of the same transmission corridor having the effect of increasing this cross-border grid transfer capacity, by at least 500 Megawatt compared to the situation without commissioning of the project.
pour le transport d'électricité, le projet accroît la capacité de transfert du réseau, ou la capacité disponible pour les flux commerciaux, à la frontière de cet État membre avec un ou plusieurs autres États membres, ou à toute autre section transfrontalière pertinente du même corridor avec pour effet d'augmenter la capacité de transfert transfrontalière de ce réseau d'au moins 500 MW par rapport à la situation sans mise en service du projet.

low impact level where the incidents related to illegal immigration or cross-border crime occurring at the relevant border section have an insignificant impact on border security.
un niveau d'impact faible lorsque les incidents liés à l'immigration illégale et à la criminalité transfrontalière survenant sur le tronçon en question ont un impact insignifiant sur la sécurité à la frontière.

medium impact level where the incidents related to illegal immigration or cross-border crime occurring at the relevant border section have a moderate impact on border security.
un niveau d'impact moyen lorsque les incidents liés à l'immigration illégale et à la criminalité transfrontalière survenant sur le tronçon en question ont un impact modéré sur la sécurité à la frontière.

high impact level where the incidents related to illegal immigration or cross-border crime occurring at the relevant border section have a significant impact on border security.
un niveau d'impact élevé lorsque les incidents liés à l'immigration illégale et à la criminalité transfrontalière survenant sur le tronçon en question ont un impact significatif sur la sécurité à la frontière.

medium impact level where the incidents related to illegal immigration or cross-border crime occurring at the relevant border section have a moderate impact on border security;
un niveau d'impact moyen lorsque les incidents liés à l'immigration illégale et à la criminalité transfrontalière survenant sur le tronçon en question ont un impact modéré sur la sécurité à la frontière;

low impact level where the incidents related to illegal immigration or cross-border crime occurring at the relevant border section have an insignificant impact on border security;
un niveau d'impact faible lorsque les incidents liés à l'immigration illégale et à la criminalité transfrontalière survenant sur le tronçon en question ont un impact insignifiant sur la sécurité à la frontière;

an intelligence sub-layer, which contains analysed information which is relevant for the purposes of this Regulation and, in particular, for the attribution of the impact levels to the external border sections.
une sous-couche «renseignement», contenant des informations analysées qui sont pertinentes aux fins du présent règlement et, notamment, aux fins de l'attribution des niveaux d'impact aux tronçons de frontières extérieures.

for electricity transmission, the project increases the grid transfer capacity, or the capacity available for commercial flows, at the border of that Member State with one or several other Member States, or at any other relevant cross-section of the same transmission corridor having the effect of increasing this cross-border grid transfer capacity, by at least 500 Megawatt compared to the situation without commissioning of the project;
pour le transport d'électricité, le projet accroît la capacité de transfert du réseau, ou la capacité disponible pour les flux commerciaux, à la frontière de cet État membre avec un ou plusieurs autres États membres, ou à toute autre section transfrontalière pertinente du même corridor avec pour effet d'augmenter la capacité de transfert transfrontalière de ce réseau d'au moins 500 MW par rapport à la situation sans mise en service du projet;

Border control should only be reintroduced as a last resort in these circumstances, and only after other measures have been taken to stabilise the situation at the relevant external border section either at the European level, in a spirit of solidarity, and/or at national level, to ensure better compliance with the common rules.
Le contrôle aux frontières ne doit être réintroduit, dans ces circonstances, qu'en dernier recours, et uniquement après que d'autres mesures ont été prises pour stabiliser la situation dans la section concernée de la frontière extérieure, au niveau européen, dans un esprit de solidarité, et/ou au niveau national, pour veiller à un meilleur respect des règles communes.