Traduction de «relevant and union-wide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Union-wide targets
objectifs uni-européens

European Union-wide performance targets
objectifs de performance uni-européens

Union-wide roaming
itinérance dans l'Union

Access by Exporters to NRCan Information Assets relevant to international Business Development through TeamCanada Inc's Government-wide Website (EXPORTSOURCE)
Accès pour les exportateurs aux renseignements détenus par RNCan ayant trait à la promotion du commerce international, au moyen du site Web gouvernemental d'Équipe Canada Inc. (EXPORTSOURCE)

New Brunswick on the World Wide Web : How to enhance the quality and relevance of our presence
Le Nouveau-Brunswick sur le world wide web : pour améliorer la qualité et la pertinence de notre présence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

mechanisms to ensure that the relevant European Union-wide performance targets are met by the Network Manager and the national frequency managers.
les mécanismes garantissant que le gestionnaire de réseau et les gestionnaires nationaux des radiofréquences satisfont aux objectifs de performance pertinents pour l’ensemble de l’Union européenne.

A common format for the reporting of data by operators and owners to the Member State would provide transparency of the safety and environmental performance of operators and owners and would provide public access to relevant and Union-wide comparable information on safety of offshore oil and gas operations and would facilitate dissemination lessons learned from major accidents and near misses.
L’utilisation par les exploitants et les propriétaires d’un format commun pour la communication des données à l’État membre concerné rendrait plus transparentes les performances de ces exploitants et propriétaires en matière de sécurité et d’environnement et permettrait l’accès du public à des informations utiles et comparables à l’échelle de l’Union concernant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer; cela faciliterait également la diffusion des enseignements tirés des accidents majeurs et des accidents évités de justesse.

A common data reporting format for reporting by operators to the Member State would provide transparency of the safety and environmental performance of operators and would provide public access to relevant and Union-wide comparable information on safety of offshore oil and gas operations and assist in disseminating lessons learned from major accidents and near misses.
L'utilisation par les exploitants d'un format commun pour la communication des données à l'État membre concerné rendrait plus transparentes les performances de ces exploitants en matière de sécurité et d'environnement et permettrait l'accès du public à des informations utiles et comparables à l'échelle de l'Union concernant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer; cela contribuerait également à diffuser les enseignements tirés des accidents majeurs et des accidents évités de justesse.

Expanded automatic information exchange on the basis of a Union-wide legislative instrument would remove the need for Member States to invoke that provision, with a view to concluding bilateral or multilateral agreements that may be considered appropriate on the same subject in the absence of relevant Union legislation.
Grâce à l'extension de l'échange automatique d'informations sur la base d'un instrument législatif au niveau de l'Union, les États membres n'auront plus besoin d'invoquer cette disposition pour conclure sur le même sujet des accords bilatéraux ou multilatéraux qu'ils jugeraient nécessaires en l'absence de législation européenne applicable, pas plus qu'ils ne seront incités à le faire.

1. Within six months of the entry into force of this Regulation, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas shall submit to the Agency and the Commission their respective methodology, including on network and market modelling, for a harmonised energy system-wide cost-benefit analysis at Union-wide level for projects of common interest falling under the categories set out in points 1(a) to (d) and 2 of Annex II. The methodology shall be elaborated in line with the principles laid down in Annex V and be consistent with the rules and indicators set out in Annex IV. The ENTSOs shall conduct an extensive consultation process involving at least organisations representing all relevant stakeholders - and, if deemed appropriate, stakeholders directly - national regulatory authorities and other national authorities
1. Dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz soumettent chacun à l'Agence et à la Commission leur propre méthodologie, qui concerne notamment la modélisation du réseau et du marché et sur laquelle se fonde, pour les projets d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 a) à d), et point 2, l'analyse harmonisée des coûts et avantages pour l'ensemble du système énergétique à l'échelle de l'Union. La méthodologie est élaborée conformément aux principes établis à l'annexe V et est compatible avec les règles et indicateurs visés à l'annexe IV. Les REGRT mènent une procédure de consultation de grande ampleur associant au minimum les organisations représentant l'ensemble des parties prenantes concernées – et directement les parties prenantes si cela s'avère opportun –, les autorités de régulation nationales et d'autres autorités nationales.

1. Within one month of the entry into force of this Regulation, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas shall submit to the Agency and the Commission their respective methodology, including on network and market modelling, for a harmonised energy system-wide cost-benefit analysis at Union-wide level in relevant development scenarios for projects of common interest falling under the categories set out in points 1(a) to (d) and 2 of Annex II. The methodology shall be elaborated in line with the principles laid down in Annex V.
1. Dans le mois qui suit l'entrée en vigueur du présent règlement, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz soumettent chacun à l'Agence et à la Commission leur propre méthodologie, qui concerne notamment la modélisation du réseau et du marché et sur laquelle se fonde, pour les projets d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 a) à d), et point 2, l'analyse harmonisée des coûts et avantages pour l'ensemble du système énergétique à l'échelle de l'Union dans les scénarios de développement pertinents. La méthodologie est élaborée conformément aux principes établis à l'annexe V.

1. Within one month of the entry into force of this Regulation, the ENTSO for Electricity and the ENTSO for Gas shall submit to the Agency and the Commission their respective methodology, including on network and market modelling, for a harmonised energy system-wide cost-benefit analysis at Union-wide level for projects of common interest falling under the categories set out in points 1(a) to (d) and 2 of Annex II. The methodology shall be elaborated in line with the principles laid down in Annex V and shall include, in particular, the consultation of relevant regional authorities, other infrastructure operators and the respective organisations representing them.
1. Dans le mois qui suit l'entrée en vigueur du présent règlement, le REGRT pour l'électricité et le REGRT pour le gaz soumettent chacun à l'Agence et à la Commission leur propre méthodologie, qui concerne notamment la modélisation du réseau et du marché et sur laquelle se fonde, pour les projets d'intérêt commun relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 a) à d), et point 2, l'analyse harmonisée des coûts et avantages pour l'ensemble du système énergétique à l'échelle de l'Union. La méthodologie est élaborée conformément aux principes établis à l'annexe V, et prévoit notamment la consultation des autorités régionales concernées, des autres opérateurs d'infrastructures et des organisations qui les représentent.

It shall be determined by comparing the sum of the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations that are not electricity generators in each year over the period from 2013 to 2020 without application of the factors referred to in Annex VI with the annual amount of allowances that is calculated in accordance with Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC for installations that are not electricity generator or new entrants, taking into account the relevant share of the annual Union-wide total quantity, as determined pursuant to Article 9 of that Directive, and the relevant amount of emissions which are only included in the Union scheme from 2013 onwards.
Ce facteur est déterminé en comparant la somme des quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux installations non productrices d’électricité chaque année durant la période 2013-2020 sans application des facteurs indiqués à l’annexe VI à la quantité annuelle de quotas calculée conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE pour les installations qui ne sont ni des producteurs d’électricité ni de nouveaux entrants, en tenant compte de la part correspondante de la quantité annuelle totale pour l’ensemble de l’Union, déterminée conformément à l’article 9 de ladite directive, et de la quantité correspondante d’émissions qui ne sont intégrées dans le système d’échange de l’Union qu’à partir de 2013.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0121 - EN - 2011/121/EU: Commission Decision of 21 February 2011 setting the European Union-wide performance targets and alert thresholds for the provision of air navigation services for the years 2012 to 2014 Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // of 21 February 2011 // (Text with EEA relevance) // (2011/121/EU)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0121 - EN - 2011/121/UE: Décision de la Commission du 21 février 2011 fixant les objectifs de performance de l'Union européenne et les seuils d’alerte pour la fourniture de services de navigation aérienne pour les années 2012 à 2014 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // du 21 février 2011 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2011/121/UE)

2011/121/EU: Commission Decision of 21 February 2011 setting the European Union-wide performance targets and alert thresholds for the provision of air navigation services for the years 2012 to 2014 Text with EEA relevance
2011/121/UE: Décision de la Commission du 21 février 2011 fixant les objectifs de performance de l'Union européenne et les seuils d’alerte pour la fourniture de services de navigation aérienne pour les années 2012 à 2014 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE