Traduction de «relevant actuarial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actuarial aide | senior actuarial aide | actuarial analyst assistant | actuarial assistant
technicien d'actuariat | technicienne d'actuariat | assistant actuaire | assistant actuaire/assistante actuaire

actuarial advisor | consulting actuaries | actuarial consultant | actuary
chargé d’études actuarielles/chargée d’études actuarielles | chargée d’études actuarielles | actuaire | chargé d’études actuarielles

actuarial sciences | bookkeeping science | actuarial science | scientific financial analysis
science actuarielle

actuarial assessment | actuarial evaluation
évaluation actuarielle

a sensitivity analysis for each significant actuarial assumption (as disclosed under paragraph 144) as of the end of the reporting period, showing how the defined benefit obligation would have been affected by changes in the relevant actuarial assumption that were reasonably possible at that date.
une analyse de sensibilité à la date de clôture pour chaque hypothèse actuarielle importante (c’est-à-dire présentée en application du paragraphe 144), montrant comment les changements qui auraient raisonnablement pu être apportés aux hypothèses actuarielles pertinentes à cette date auraient influé sur l’obligation au titre des prestations définies;

However, a derogation is provided for in the directive which allows Member States to permit sex-specific differences in insurance premiums and benefits in so far as sex is a determining risk factor and that can be substantiated by relevant and accurate actuarial and statistical data. That derogating provision is under examination in the present case.
Elle prévoit cependant une exception selon laquelle les États membres peuvent autoriser des différences proportionnelles en matière de primes et de prestations versées aux assurés lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l’évaluation des risques et que de telles différences peuvent être fondées sur des données actuarielles et statistiques pertinentes et précises. C’est sur la légalité de cette disposition dérogatoire que la Cour doit se prononcer en l’espèce.

Nonetheless, the directive provided for the option for EU countries not to apply this prohibition in cases where gender was a determining factor in risk assessment and based on relevant actuarial and statistical data.
Toutefois, la directive prévoyait la possibilité pour les pays de l'UE de ne pas appliquer cette interdiction dans les cas où le sexe était un facteur déterminant dans l'évaluation du risque et sur la base de données actuarielles et statistiques pertinentes.

7. Notwithstanding paragraph 2, in the provision of financial services Member States may permit proportionate differences in treatment where, for the product in question, the use of age or disability is a key factor in the assessment of risk based on relevant and accurate actuarial or statistical data.
7. Nonobstant le paragraphe 2, en ce qui concerne la fourniture de services financiers, les États membres peuvent être autorisés à instaurer des différences proportionnées de traitement lorsque, pour le produit en question, l’utilisation de l’âge ou d'un handicap constitue un facteur déterminant pour l’évaluation du risque, sur la base de données actuarielles ou statistiques précises et pertinentes.

Furthermore, where insurers and banks use age as an actuarial factor to assess the risk profile of customers, this does not necessarily amount to discrimination, though this factor should only be used where relevant and where based on objective evidence.
Par ailleurs, l’utilisation de l’âge, par les assureurs et les banques, en tant que facteur actuariel pour évaluer le profil de risque de leurs clients ne constitue pas nécessairement une discrimination, même s'il convient de n’utiliser ce critère que lorsqu’il est nécessaire et étayé par des preuves objectives.

2. Notwithstanding paragraph 1, Member States may decide before 21 December 2007 to permit proportionate differences in individuals' premiums and benefits where the use of sex is a determining factor in the assessment of risk based on relevant and accurate actuarial and statistical data.
2. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent décider avant le 21 décembre 2007 d’autoriser des différences proportionnelles en matière de primes et de prestations pour les assurés lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l’évaluation des risques, sur la base de données actuarielles et statistiques pertinentes et précises.