Traduction de «relevant activities already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on application of the legislation on ship inspection and survey organisations and the relevant activities of maritime administration
Comité pour l'application de la législation relative aux organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et aux activités pertinentes des administrations maritimes

activity having spatial impact | activity with spatial impact | activity with spatial relevance | spatially effective activity
activité ayant des effets sur l'organisation du territoire | activité à incidence spatiale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the relevant active substance is already included in the review programme;
la substance active concernée est déjà intégrée dans le programme d'examen;

one of the dossiers submitted to the evaluating Member State for the relevant active substance already contains all the data required for the evaluation of the product-type;
l'un des dossiers soumis à l'État membre chargé de l'évaluation pour la substance active concernée contient déjà toutes les données nécessaires à l'évaluation du type de produit;

When assessing the costs of implementing the SEIS principles, it is important to recognise that many relevant activities are already ongoing, and the main challenge – and the reason why a more formal political commitment around SEIS principles is required – is to align these activities more effectively.
Lors de l'évaluation des coûts de mise en œuvre des principes du SEIS, il est important de prendre en considération le fait que de nombreuses activités afférentes existent déjà et le défi principal - mais aussi la raison pour laquelle un engagement politique plus formel autour de SEIS principes est nécessaire - est d'harmoniser ces activités plus efficacement.

When an investigational medicinal product which already has a marketing authorisation in the Union and/or an active substance which is part of a medicinal product with a marketing authorisation in the Union, is to be used in a clinical trial, the relevant product and active substance numbers shall be referred to in the application for that clinical trial.
Lorsqu’un médicament expérimental disposant déjà d'une autorisation de mise sur le marché au sein de l'Union et/ou une substance active entrant dans la composition d'un médicament disposant d'une autorisation de mise sur le marché au sein de l'Union, doit être utilisé dans un essai clinique, les numéros de médicament et/ou les codes de substance active pertinents sont mentionnés dans la demande portant sur cet essai clinique.

(d) 'a worker' means owner-managers of micro, small and medium-sized enterprises and self-employed workers (including farmers) and all members of the household active in the business, provided that, if farmers, they were already producing the output affected by the relevant trade agreement before the measures concerning the specific sector were implemented.
(d) "travailleur", les propriétaires/dirigeants de micro-, petites et moyennes entreprises et les travailleurs indépendants (y compris les agriculteurs) et tous les membres du ménage exerçant une activité dans l'exploitation, à condition, pour les agriculteurs, qu'ils aient déjà été engagés dans la production affectée par l'accord commercial concerné avant la mise en œuvre des mesures relatives au secteur spécifique.

In fact, a great number of relevant activities have already been carried out, or are ongoing or planned.
En fait, un grand nombre d’activités pertinentes ont soit déjà été réalisées, soit sont en cours ou sont prévues.

When assessing the costs of implementing the SEIS principles, it is important to recognise that many relevant activities are already ongoing, and the main challenge—and the reason why a more formal political commitment around these principles is required—is to align these activities more effectively.
Lors de l'évaluation des coûts de mise en œuvre des principes du SEIS, il est important de prendre en considération le fait que de nombreuses activités afférentes existent déjà et le défi principal – mais aussi la raison pour laquelle un engagement politique plus formel autour de ces principes est nécessaire – est d'harmoniser ces activités plus efficacement.

On the one hand, the Ombudsman’s activities must entail a review of the institution’s profile and accessibility throughout Europe. There is, in fact, a downward trend in the number of cases referred to the Ombudsman (3 830 in 2006, a decrease of 2% from 2005), and complaints tend to come from Member States that already have a culture of encouraging people to raise issues with the relevant national institutions.
En effet, le nombre de saisies du Médiateur a tendance à baisser (3 830 demandes en 2006, soit une diminution de 2% par rapport à 2005) alors que les plaintes proviennent souvent d'États où la culture nationale incite déjà le citoyen à saisir ses institutions.

However, where relevant data are already publicly available, in particular when an active substance has already been evaluated under Directive 91/414/EEC or when a CXL exists and such data are submitted by the applicant, a Member State may also use such information in evaluating an application.
Toutefois, si des données pertinentes ont déjà été rendues publiques, notamment lorsqu'une substance active a déjà été évaluée conformément à la directive 91/414/CEE ou lorsqu'il existe une CXL et que de telles données sont présentées par le demandeur, un État membre peut également utiliser ces informations pour évaluer une demande.