Traduction de «relevant abstract term » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

abstract term
terme abstrait

index-term abstract | skeleton abstract | telegraphic abstract | telegraphic style abstract
analyse en style télégraphique | résumé télégraphique

relevant terms
dispositions applicables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. One problem, which was raised in the consultation, is whether in such a case the given definition in one directive can also be used for the interpretation of other directives, i.e. whether the relevant abstract term can be interpreted in the light of the whole acquis communautaire or at least of the part, which is more broadly concerned.
21. Un problème cité dans la consultation est celui de savoir si, en pareil cas, la définition donnée dans une directive peut également être utilisée pour l'interprétation d'autres directives, c'est-à-dire de savoir si le terme abstrait en question peut-être interprété à la lumière de l'ensemble de l'acquis communautaire ou du moins de la partie plus généralement concernée.

To that aim, the CFR could be divided into three parts: fundamental principles of contract law; definitions of the main relevant abstract legal terms and model rules of contract law.
À cet effet, il peut être divisé en trois volets : principes fondamentaux du droit des contrats, définition des principaux termes juridiques abstraits s'y rapportant et règles types du droit des contrats.

For example, Member States which have referred to an existing national legal concept with a general definition in their implementation laws might have to adapt this existing definition in order to implement the specific meaning of this abstract term in the light of the relevant Directive.
Ainsi, les États membres qui renvoient à un concept juridique national existant, doté d'une définition générale, dans leur texte de transposition, pourraient être amenés à adapter cette définition existante en vue de mettre en oeuvre le sens particulier de ce terme abstrait à la lumière de la directive concernée.

The second part of the CFR could provide some definitions of abstract legal terms of European contract law in particular where relevant for the EC acquis.
Le deuxième volet du CCR pourrait contenir la définition de divers termes juridiques abstraits du droit européen des contrats, dont ceux qui présentent de l'intérêt pour l'acquis communautaire.