Vertaling van "release—which i could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder
Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) if within five years of the time the article was first purchased or, if imported, released under the Customs Act for a use rendering the purchase or release exempt from tax imposed under this Part and Part III or either of those Parts, the article is applied to any use, other than of a casual nature, for which it could not, at the time of such first purchase, have been purchased or released exempt from the tax, the article shall be deemed to have been sold at the time of its first application to that use and tax imposed under this Part and Part III or either of those Parts, shall be imposed, levied and collected at the time of its first application to that use,
c) si, dans les cinq ans de la date à laquelle l’article a été acheté ou dédouané conformément à la Loi sur les douanes lorsqu’il s’agit d’un article importé, pour servir à un usage rendant l’achat ou le dédouanement exempts de la taxe imposée en vertu de la présente partie et de la partie III, ou de l’une ou l’autre, l’article est affecté à un usage quelconque — sauf de façon occasionnelle — pour lequel il n’aurait pas pu, lors du premier achat, être acheté ou dédouané en exemption de cette taxe, l’article sera réputé avoir été vendu au moment de sa première affectation à cet usage et la taxe imposée en vertu de la présente partie et de la partie III, ou de l’une ou l’autre, sera imposée, prélevée et perçue au moment de sa première affectation à cet usage :

(6.3) If an offender’s parole is to resume under subsection (6.2), the Board may — before the parole resumes and after a review of the case based on information with which it could not reasonably have been provided at the time the parole suspension was cancelled — cancel the parole or, if the offender has been released, terminate the parole.
(6.3) Après réexamen du dossier à la lumière de renseignements nouveaux qui ne pouvaient raisonnablement avoir été portés à sa connaissance au moment où elle a annulé la suspension de la libération conditionnelle, la Commission peut, préalablement à la mise en liberté conditionnelle du délinquant au titre du paragraphe (6.2), annuler celle-ci ou y mettre fin si le délinquant est déjà en liberté.

In terms of the measures to ensure protection of policyholders, our press release—which I could get a copy of for you—outlined twenty measures that we are introducing here in order to ensure that policyholders are protected, which is really our overwhelming objective.
Quant aux mesures de protection des souscripteurs, notre communiqué de presse—dont je peux vous fournir une copie—signale 20 mesures que nous entendons introduire afin de garantir la protection des souscripteurs, ce qui représente notre objectif central.

Some of these consequences have already been mentioned, because a provisional twelfths budget means a ‘zero growth’ budget, not to mention inflation. There is also a European External Action Service that could be in difficulty; financial supervision bodies that could be placed in a difficult situation; cohesion policies – I would remind you that the proposed budget provided for a 14% increase in payment appropriations – and, hence, cohesion policy funds that might not be released; yet more problems linked to the 2020 strategy; and political priorities that Parliament holds dear and which had been integrated into this 2011 draft budget, mainly under heading 1a, such as mobility, young people and education – policies that may well not be implemented either.
Certaines ont déjà été évoquées, parce qu’un budget en douzièmes provisoires, c’est un budget «croissance zéro», sans tenir compte de l’inflation, avec un service européen pour l’action extérieure qui pourrait être en difficulté, avec des organes de supervision financière qui pourraient être mis en difficulté, avec des politiques de cohésion - je vous rappelle que le budget tel que proposé prévoyait 14 % d’augmentation des crédits de paiement -, avec donc des montants pour les politiques de cohésion qui pourraient ne pas être libérés, avec encore plus de difficultés liées à la stratégie 2020, avec des priorités politiques qui sont chères au Parlement et qui avaient été intégrées dans cette proposition de budget 2011, telles que la mobilité, la jeunesse, l’éducation - essentiellement dans la rubrique 1a - politiques qui risquent toutes, elles aussi, de ne pas être exécutées.

It is certainly a base line which we could work toward.This could work toward security not only for the people of the Middle East who desperately need it, both on the Jewish side and the Muslim side, but also for the international community at large (1625) Mr. John Bryden (Ancaster Dundas Flamborough Aldershot, Lib.): Mr. Speaker, the record will show that the member for Kings Hants did not understand the question I posed to him when I asked whether he was concerned about the privacy commissioner issuing press releases on his concerns about Bill C-55 instead of reporting first to parliament.
C'est certainement un objectif vers lequel nous pourrions tendre. Elle pourrait améliorer la sécurité, non seulement des habitants du Proche-Orient, qui en ont un besoin désespéré, tant du côté juif que du côté musulman, mais aussi de l'ensemble de la communauté internationale (1625) M. John Bryden (Ancaster Dundas Flamborough Aldershot, Lib.): Monsieur le Président, comme le compte rendu le montrera, le député de Kings Hants n'a pas compris la question que je lui ai posée lorsque je lui ai demandé s'il était préoccupé par le fait que le commissaire à la protection de la vie privé publie des communiqués pour exprimer ses réserves au sujet du projet de loi C-55 au lieu d'en faire d'abord rapport au Parlement.

It arises from the proper observance of the rights of natural justice and the presumption of innocence, and also from our strong desire not in a precipitate fashion to release details into the public domain which could then compromise the integrity of a case or cases we may wish to bring against individuals.
Le fait découle du respect des droits contenus dans les principes élémentaires du droit et de la présomption d’innocence, ainsi que de notre volonté marquée de ne pas dévoiler précipitamment au public des détails risquant de compromettre l’intégrité d’une affaire -- voire de plusieurs affaires - que nous voudrions instruire contre des personnes déterminées.

Since the amendment would remove any discretion that the Minister of Justice presently has, our only possibility would be to release that future Charles Ng into the Canadian community as there would be no grounds upon which we could prosecute him.
Comme l'amendement supprimerait toute discrétion actuellement laissée au ministre de la Justice, notre seul choix serait de laisser ce futur Charles Ng libre, dans la collectivité canadienne, puisque nous n'aurions aucun motif de poursuite contre lui.

If information becomes available to the competent authority referred to in paragraph 1 which could have significant consequences with regard to risks for human health and the environment or under the circumstances described in paragraph 1, the competent authority shall evaluate such information and may require the notifier to modify the conditions of, suspend or terminate the deliberate release.
Si l'autorité compétente visée au paragraphe 1 vient à disposer d'éléments d'information susceptibles d'avoir des conséquences significatives du point de vue des risques pour la santé humaine et l'environnement ou dans les circonstances décrites au paragraphe 1, elle évalue ces éléments d'information et peut exiger du notifiant qu'il modifie les conditions de la dissémination volontaire, qu'il la suspende ou qu'il y mette fin.

Would the Finnish Presidency not agree that there are still a number of Council meetings to be held before the end of its Presidency and that it could use them as a very useful precedent for establishing its credentials in terms of openness – which at the moment, I am afraid, do not exist – by making sure at the very least that when press releases are published at the end of Council meetings, those press releases list exactly how each country voted on each issue on which there was a vote?
La présidence finlandaise ne pense-t-elle pas, étant donné qu'un certain nombre de réunions du Conseil sont encore prévues avant la fin de sa présidence, qu'elle pourrait en profiter pour créer un précédent très utile et asseoir son crédit en termes d'ouverture - qui n'est en ce moment, je le crains, pas très solide - en veillant à tout le moins à ce que les communiqués de presse publiés à l'issue des réunions du Conseil reproduisent fidèlement le sens du vote de chaque pays pour chaque point sur lequel il y a eu vote?