Vertaling van "release on temporary licence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conditional release | release on licence | release on parole
libération conditionnelle | LC [Abbr.]

temporary release
libération provisoire

to release the security relating to the licence or certificate
libérer la caution relative au certificat

release on licence
libération conditionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Notwithstanding paragraph 1, where a licence is suspended or revoked on grounds of non-compliance with the requirement for financial fitness, the licensing authority may grant a temporary licence pending the reorganisation of the railway undertaking, provided that safety is not jeopardised.
3. Nonobstant le paragraphe 1, lorsqu'une licence est suspendue ou retirée pour cause de non-respect des exigences en matière de capacité financière, l'autorité responsable des licences peut délivrer une licence temporaire durant la réorganisation de l'entreprise ferroviaire, pour autant que la sécurité ne soit pas compromise.

A temporary licence shall not, however, be valid for more than six months after its date of issue.
La licence temporaire n'est toutefois valable que pendant une période maximale de six mois à compter de la date d'octroi de la licence.

Temporary licence, approval, suspension and revocation
Licence temporaire, approbation, suspension et révocation

It noted with concern the announcement of the Federal Ministry of Telecommunications on 8 May concerning the level of fees for temporary licences for radio and television stations, and the Ministry's subsequent announcement on 15 May on the allocation of licences.It expressed its concern at the very small number of licences allocated to the independent media and the high level of licence fees.
Il a noté avec préoccupation l'annonce, faite le 8 mai par le ministère fédéral des télécommunications, concernant le niveau des redevances que doivent payer les stations de radio et de télévision pour obtenir des licences temporaires ainsi que l'annonce, faite le 15 mai par ce même ministère, concernant l'octroi des licences. Il s'est déclaré préoccupé par l'attribution d'un nombre très faible de licences aux médias indépendants et le montant élevé des redevances.

These temporary licences generally cover collections intended for exhibitions or other cultural events which take place in museums abroad, and also objects for restoration, examination or valuation, or inclusion in a public collection.
Ces autorisations temporaires ont en général trait à des collections destinées aux expositions ou autres manifestations culturelles qui ont lieu dans des musées à l'étranger, ainsi qu'à des biens pour restauration, expertise ou étude, ou au dépôt dans une collection publique.

Since then, three types of export licence forms have been devised ; these are the standard licence and specific or general open licences, the latter types being used to cover, respectively, the repeated temporary export of a cultural object by a particular person or organisation and any temporary export of cultural objects which are part of the permanent collection of a museum.
Depuis lors, trois modèles de formulaire d'autorisation d'exportation sont prévus, à savoir : l'autorisation normale et les autorisations ouvertes spécifiques ou générales, ces dernières servant à couvrir, respectivement, les exportations temporaires réitérées d'un bien culturel par une personne ou une organisation et les exportations temporaires de biens culturels qui font partie des collections permanentes d'un musée.