Traduction de «relax these rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

relax a rule
atténuer une règle

relaxation of rules
assouplissement des règles

relax this rule
assouplir cette règle

the binding force of these rules
le caractère contraignant de ces règles

to evade these rules
tourner cette réglementation

a substantial relaxation in the rules
un assouplissement important des règles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such rules would be subject to review under the procedure outlined above, which could lead to a relaxation of these obligations, or possibly their extension where this was justified on the basis of the market analysis undertaken, e.g. to address issues related to Application Program Interfaces (APIs) or Electronic Programme Guides (EPGs).
Ces règles seraient soumises à un réexamen selon la procédure décrite ci-dessus, qui pourrait conduire à un allégement des obligations ou éventuellement à leur extension lorsque l'analyse de marché effectuée le justifierait, par ex. pour résoudre des problèmes liés aux interfaces de programmes d'application (API) et aux guides électroniques de programmes (EPG).

Yet the government opened the door to U.S. insurers, then pushed to relax the rules so these insurers could offer riskier mortgages, which they did.
Pourtant, le gouvernement a ouvert la porte aux assureurs américains, puis a exercé des pressions pour assouplir les règles afin que ces assureurs puissent offrir des hypothèques plus risquées, ce qu'ils ont fait.

Could the Council state when it is going to ease and relax these rules by striking more bilateral deals with third countries?
Le Conseil peut-il déclarer quand il entend assouplir ces dispositions en concluant des accords bilatéraux avec des pays tiers?

24. Emphasises, however, that relaxing the funding regime would have to be counterbalanced by providing for sanctions in the Funding Regulation where they are currently lacking; these sanctions could take the form of financial penalties in the event of infringements of the rules concerning, for example, the transparency of donations; emphasises the need to lay down the same conditions governing the building-up of reserves from own resources above the limit and the carrying-over of funds for both European political parties and their affiliated European political foundations;
24. souligne, toutefois, que l'assouplissement du régime de financement devrait être compensé en prévoyant des sanctions dans le règlement de financement d'où elles sont pour l'heure absentes; considère que ces sanctions pourraient prendre la forme de pénalités financières en cas d'infractions aux règles concernant, par exemple, la transparence des dons; souligne qu'il est nécessaire de prévoir les mêmes conditions pour les partis politiques au niveau européen comme pour leurs fondations politiques au niveau européen, qui leur sont affiliées, en ce qui concerne la constitution de réserves à partir des ressources en excédent et le report des crédits;

12. Notes that for years the Chinese banking system has been growing rapidly; that this has been accompanied by a gradual opening of the banking and financial sector to foreign interests; that this is taking place in accordance with the basic principles of the WTO Agreement and the transitional periods granted to China when it joined the WTO; that many Chinese commercial banks have already been authorised to work with foreign lenders; that, finally, more than 400 international banks and financial institutions have opened branches or representations in China; calls on China to continue this process, further to relax the remaining restrictions on foreign banks as regards customer transactions, areas of business and regional activities and ultimately to dismantle them altogether in order to create greater scope for development for foreign banks or banks with foreign capital participation; calls on China, furthermore, to allow all foreign or mixed banks to conduct customer transactions in the Renminbi, and, in the near future to lift all restrictions on Renminbi transactions by foreign banks throughout China; calls on China, furthermore, in addition to relaxing market access rules for foreign or mixed banks implemented introduced so far, also to relax controls on external financial institutions and, in this connection, to reduce the capital requirements for the establishment of foreign financial institutions from the present excessively high level so as to allow these undertakings effective market access;
12. constate, que depuis des années, le système bancaire chinois connaît une forte croissance; qu'une ouverture progressive du secteur bancaire et financier aux engagements étrangers en devient possible; que cela est conforme aux principes fondamentaux de l'accord de l'OMC et aux délais de transition accordés à la Chine pour son adhésion à l'OMC; que, dans l'intervalle, de nombreuses banques d'affaires chinoises ont déjà obtenu l'autorisation de coopérer avec des bailleurs de fonds étrangers; que plus de 400 banques et institutions financières internationales ont en outre ouvert des filiales ou des représentations en Chine; demande à la Chine, afin de poursuivre ce processus, d'assouplir encore et, à terme, de supprimer entièrement les restrictions qui sont jusqu'à présent imposées aux banques étrangères dans le domaine des opérations pour le compte de clients, dans certains secteurs d'affaires et en ce qui concerne l'activité régionale, afin de créer des marges de développement plus importantes pour les banques étrangères ou les banques à apports de capitaux étrangers; demande à la Chine d'autoriser en outre toutes les banques étrangères ou mixtes à mener les opérations pour le compte de clients en renminbis et de supprimer dans un avenir proche toutes les restrictions aux opérations en renminbis des banques étrangères dans l'ensemble de la Chine; demande au surplus à la Chine, outre les assouplissements déjà apportés aux règles d'accès au marché pour les banques étrangères ou mixtes, d'assouplir de la même manière le contrôle des institutions financières étrangères et, à cet effet, de réduire les exigences en matière de capitaux pour l'établissement d'institutions financières étrangères par rapport à leur niveau actuel, qui est excessif, afin d'offrir à ces entreprises un accès effectif au marché;

Although some other countries have developed looser models of corporate criminal liability, it should be noted that these countries have generally not relaxed their rules for individual criminal responsibility with respect to corporate directors and officers.
Même si d’autres pays se sont dotés d’un modèle plus souple de responsabilité pénale pour les personnes morales, il faut remarquer que, de manière générale, ces pays n’ont pas assoupli leurs règles en ce qui concerne la responsabilité pénale à titre individuel des administrateurs et dirigeants des entreprises.

The second issue relates to the prospect of more relaxed ownership rules for telecommunications companies, and whether such liberalized rules should be extended to Canada's cable companies and other broadcast distribution undertakings BDUs given that both telecommunications and cable companies are involved in broadcasting activities. We'll address each one of these in turn.
La seconde question est liée à l'assouplissement éventuel des règles relatives à la propriété étrangère pour les entreprises de télécommunications et consiste à se demander si l'application de règles plus souples pourrait être étendue aux entreprises de câblodistribution canadiennes et à d'autres entreprises de distribution, les entreprises de télécommunications et de câblodistribution étant engagées dans des activités de radiodiffusion.

In addition to decriminalizing these offences, the government wanted to relax the rules, in the spirit of cooperation between the federal government and the provinces.
En plus de décriminaliser ces infractions, on voulait assouplir les règles, cela dans un esprit de collaboration entre le fédéral et les provinces.

Despite these fine words, President Duisenberg considered the talk of relaxing the rules very worrying. Commissioner Solbes Mira even addressed Italy, France, Germany and Portugal in a stern manner and urged them to translate the agreements into action.
M. Solbes Mira s'est même adressé fermement à l'Italie, à la France, à l'Allemagne et au Portugal, en leur enjoignant d'appliquer à leur tour les accords convenus.

These rules are aimed at opening up the twelve national markets by allowing Community air carriers to compete freely in an open market (liberalization of the fifth freedom and cabotage) by?relaxing pricing rules (generalization of double disapproval).
Ces dispositions ont pour but de décloisonner les 12 marchés nationaux en permettant aux compagnies aériennes communautaires (critères communs d'octroi de licences, donc d'établissement) d'opérer librement en concurrence sur un marché ouvert (libéralisation de la cinquième liberté et du cabotage) en allégeant la réglementation tarifaire (généralisation de la double désapprobation).