Traduction de «relating to numerous terrorist suspects » (Anglais → Français) :

To date, TFTP has provided leads relating to numerous terrorist suspects and their support networks.
À ce jour, le TFTP a fourni des indications menant à de nombreux suspects de terrorisme et à leurs réseaux de soutien.

Furthermore, amendments to the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act will expand the nature of transactions that lawyers will be required to report to FINTRAC, including financial transactions that lawyers have reasonable grounds to suspect are related to a terrorist activity financing offence.
De plus, les modifications apportées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité vont étendre la portée des transactions que les avocats seront tenus de signaler au répertoire des opérations financières, notamment lorsqu'il s'agit d'opérations financières que les avocats ont des motifs raisonnables d'associer à des activités terroristes.

3. Where, on 25 June 2015, legal proceedings concerned with the prevention, detection, investigation or prosecution of suspected money laundering or terrorist financing are pending in a Member State, and a payment service provider holds information or documents relating to those pending proceedings, the payment service provider may retain that information or those documents in accordance with national law for a period of five years from 25 June 2015.
3. Si, au 25 juin 2015, des procédures judiciaires sont en cours dans un État membre concernant la prévention ou la détection de cas présumés de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou des enquêtes ou poursuites à ce sujet et qu'un prestataire de services de paiement détient des informations ou des documents relatifs à ces procédures en cours, le prestataire de services de paiement peut conserver ces informations ou ces documents conformément au droit national pendant une période de cinq ans à compter du 25 juin 2015.

informing the FIU, including by filing a report, on their own initiative, where the obliged entity knows, suspects or has reasonable grounds to suspect that funds, regardless of the amount involved, are the proceeds of criminal activity or are related to terrorist financing, and by promptly responding to requests by the FIU for additional information in such cases; and
en informant rapidement la CRF, de leur propre initiative, y compris par l'établissement d'un rapport, lorsque l'entité assujettie sait, soupçonne ou a des motifs raisonnables de soupçonner que des fonds, quel que soit le montant concerné, proviennent d'une activité criminelle ou sont liés au financement du terrorisme, et en donnant rapidement suite aux demandes d'informations supplémentaires soumises par la CRF dans de tels cas; et

(a) by promptly informing the FIU, on their own initiative, where the institution or person covered by this Directive knows, suspects or has reasonable grounds to suspect that funds are the proceeds of criminal activity or are related to terrorist financing and by promptly responding to requests by the FIU for additional information in such cases;
(a) en informant promptement la CRF, de leur propre initiative, lorsqu’ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner que des fonds proviennent d’une activité criminelle ou sont liés au financement du terrorisme, et en donnant promptement suite aux demandes d’informations supplémentaires soumises par la CRF dans de tels cas;

1. Member States shall require obliged entities to refrain from carrying out transactions which they know or suspect to be related to money laundering or terrorist financing until they have completed the necessary action in accordance with Article 32(1)(a).
1. Les États membres exigent des entités soumises à obligations qu’elles s’abstiennent d’effectuer toute transaction dont elles savent ou soupçonnent qu’elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme jusqu’à ce qu’elles aient mené à bien les actions nécessaires prévues à l’article 32, paragraphe 1, point a).

2. An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) shall refuse to grant admission to bid in its auctions, revoke or suspend any admission to bid already granted, if it suspects money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse in relation to an applicant, provided that such refusal, revocation or suspension is unlikely to frustrate efforts by the competent national authorities, to pursue or apprehend the perpetrators of such activities.
2. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, refuse, révoque ou suspend l’admission d’une personne à ses enchères si elle soupçonne un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une activité criminelle ou un abus de marché en relation avec cette personne, pour autant que ce refus, cette annulation ou cette suspension ne soient pas susceptibles d’entraver les efforts déployés par les autorités nationales compétentes pour poursuivre ou appréhender les auteurs de tels agissements.

2. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall refuse to grant admission to bid in its auctions, revoke or suspend any admission to bid already granted, if it suspects money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse in relation to an applicant, provided that such refusal, revocation or suspension is unlikely to frustrate efforts by the competent national authorities, to pursue or apprehend the perpetrators of such activities.
2. Toute plate-forme d’enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours refuse, révoque ou suspend l’admission d’une personne à ses enchères si elle soupçonne un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une activité criminelle ou un abus de marché en relation avec cette personne, pour autant que ce refus, cette annulation ou cette suspension ne soient pas susceptibles d’entraver les efforts déployés par les autorités nationales compétentes pour poursuivre ou appréhender les auteurs de tels agissements.

1. Member States shall require the institutions and persons covered by this Directive to refrain from carrying out transactions which they know or suspect to be related to money laundering or terrorist financing until they have completed the necessary action in accordance with Article 22(1)(a).
1. Les États membres exigent des établissements et des personnes soumis à la présente directive qu'ils s'abstiennent d'effectuer toute transaction dont ils savent ou soupçonnent qu'elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme jusqu'à ce qu'ils aient mené à bien les actions nécessaires visées à l'article 22, paragraphe 1, point a).