Traduction de «related repayment scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

repayment scheme
plan de remboursement [ régime de remboursement ]

income contingent repayment [ ICR | income related repayment ]
remboursement en fonction du revenu [ RFR | remboursement selon le revenu | remboursement lié au revenu ]

state earnings-related pension scheme | SERPS [Abbr.]
pension complémentaire liée aux revenu | régime de retraite proportionnelle au salaire de l'Etat

occupational accident insurance [ industrial accident insurance | industrial injuries scheme | work-related accident insurance ]
assurance accident de travail [ indemnité d'accident du travail ]

market-related scheme
action liée aux marchés

European Interim Agreement on Social Security Schemes Relating to Old Age, Invalidity and Survivors
Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When we talk about an income-related repayment scheme, the last budget—there's been an ongoing discussion about this—spoke about the possibility that one of the tracks that could be looked at, in addition to the existing tracks that are available to people to repay student loans, could well be looking at whether or not you would relate repayment to income.
En matière de prêt à remboursement relatif au revenu, il était dit dans le dernier budget—il y a eu une discussion constante à ce sujet—qu'une des pistes que nous pourrions explorer, en plus des autres mécanismes qui existent déjà pour le remboursement des prêts étudiants, pourrait être de voir si les remboursements pourraient être relatifs au revenu.

In the 1997 budget the government increased federal support for higher education and skills by improving interest relief and tax measures such as the period of interest relief and by pursuing with interested provinces an income related repayment scheme.
Dans le budget de 1997, le gouvernement fédéral a accru l'aide à l'enseignement supérieur et à la formation professionnelle en allongeant la période d'exemption d'intérêt, en améliorant les mesures fiscales et en mettant en oeuvre avec les provinces intéressées un système de remboursement des prêts en fonction du revenu.

Further the government is working with interested provinces to explore the implementation of income related repayment schemes to help reduce student indebtedness.
De plus, le gouvernement collabore avec les provinces intéressées à l'étude de la mise en oeuvre de programmes de remboursement basés sur les revenus pour réduire le niveau d'endettement des étudiants.

According to the related repayment scheme, the value of the net assets will be reduced by [40-50] % to EUR [0-5] billion until the end of 2017.
Selon le plan de remboursement qui s’y rattache, la valeur de l’actif net diminuera de [40-50] % pour atteindre [0-5] milliard(s) d’EUR d’ici la fin 2017.

Therefore, the Commission is also concerned that the conditions for the export repayment scheme in its current form are discouraging the provision of related cross-border services.
La Commission s'inquiète dès lors également du fait que les conditions du système de remboursement à l'exportation dans sa forme actuelle découragent la fourniture de services transfrontières connexes.

L. whereas the United Kingdom and Netherlands Governments signed two agreements with the Icelandic Government, in June and October 2009, on terms for the repayment of a loan of EUR 1.3 billion from the Netherlands and a loan of GBP 2.4 billion from the United Kingdom; whereas, following a referendum on 6 March 2010, the October agreement was rejected and the parties involved are expected to reach a new agreement in relation to pay-outs that were within the responsibility of the Icelandic deposit guarantee scheme,
L. considérant que les gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas ont signé deux accords avec le gouvernement islandais, en juin et octobre 2009, sur les modalités du remboursement d'un emprunt de 1 300 000 000 EUR aux Pays-Bas et d'un emprunt de 2 400 000 000 GBP au Royaume-Uni; que l'accord du mois d'octobre a été rejeté par référendum le 6 mars 2010 et que les parties concernées sont censées parvenir à un nouvel accord sur les remboursements à effectuer au titre du système islandais de garantie des dépôts,

It concluded that a loan scheme might be established to support the real additional costs of studying abroad with repayments related to the graduate’s future income.
Cette étude a conclu à la possibilité d’instaurer un système de prêts destiné à supporter les coûts supplémentaires réels auxquels doivent faire face les personnes qui étudient à l’étranger, les remboursements étant liés aux revenus futurs du diplômé.

Further, the Government is working with interested provinces to explore the implementation of an income related repayment scheme to help reduce student indebtedness, and increase and expansion of coverage education tax measures are being considered.
De plus, le gouvernement travaille avec les provinces intéressées à l'exploration de la mise en oeuvre d'un plan de remboursement des prêts d'études liés au revenu afin d'aider à réduire la dette étudiante, et une couverture élargie et accrue des mesures fiscales liées à l'enseignement sont présentement considérées.