Traduction de «related note » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement relating to the Settlement of Financial Matters (with Agreed Minute and Related Notes)
Accord relatif au règlement de questions financières (Avec extrait du procès-verbal et Notes relatives à l'Accord

Agreement for Co-operation concerning the Civil Uses of Atomic Energy (with related Notes)
Accord de coopération concernant les emplois civils de l'énergie atomique

Addendum to Dose selection for carcinogenicity studies of pharmaceuticals : addition of a limit dose and related notes
Annexe à «sélection des doses pour les études de carcinogénicité de produits pharmaceutiques» : ajout d'une dose limite avec remarques

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

bought note | broker's note | contract note | sale note
note d'achat

UNHCR Guidance Note on Refugee Claims Relating to Sexual Orientation and Gender Identity
Note d’orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre

drawing up rehearsal notes | log rehearsal notes | draw up rehearsal notes | write rehearsal notes
rédiger des notes de répétition

note circulation | note issue | notes in issue
montant de la circulation fiduciaire

Intrauterine hypoxia first noted during labour and delivery
Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois pendant le travail et l'accouchement

Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour
Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On a related note, clause 190 would require police to maintain records of all extrajudicial measures, such as community service, apologies to victims and other forms of redress.
Dans le même ordre d'idée, l'article 190 obligerait les services de police à tenir des dossiers sur toutes les mesures extrajudiciaires comme le travail communautaire, les excuses adressées à la victime et d'autres formes de réparation.

Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.
fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...

The entries do not always provide a complete description of the items and the related notes in Annex I. Only Annex I provides a complete description of the items.
Les rubriques ne fournissent pas toujours une description complète des biens, ni des notes y afférentes figurant à l’annexe I, cette dernière étant la seule à donner une description complète des biens.

As the governing party now holds a majority of seats in Parliament, much commentary on Bill C-11 has focused on how quickly the bill will be passed, and whether or not the governing party will entertain amendments to the bill’s provisions.78 On a related note, at least one news article highlighted that a number of copyright cases will be heard by the Supreme Court of Canada during the first week of December 2011, while Bill C‑11 makes its way through Parliament.79
Puisque le parti ministériel est majoritaire au Parlement, la plupart des commentaires sur le projet de loi portent maintenant sur la rapidité avec laquelle il sera adopté et sur la question de savoir si le gouvernement tiendra compte des amendements proposés86. Par ailleurs, au moins un article de journal a annoncé que la Cour suprême du Canada entendrait plusieurs affaires de droit d’auteur au cours de la première semaine de décembre 2011, pendant que le projet de loi franchirait les étapes du processus législatif87.

The Kingdom of Norway: Agreement relating to Air Transport Services effected by exchange of notes at Washington, October 6, 1945; amended August 6, 1954 by exchange of notes; amended June 16, 1995 by exchange of notes’.
Royaume de Norvège: accord en matière de transports aériens, réalisé par échange de notes, à Washington, le 6 octobre 1945; modifié le 6 août 1954 par échange de notes; modifié le 16 juin 1995 par échange de notes».

Note 3For the purposes of ML10.a. and ML10.d., specially designed components and related equipment for non-military “aircraft” or aero-engines modified for military use applies only to those military components and to military related equipment required for the modification to military use.
Note 3:Aux fins des points ML10.a et ML10.d, les composants spécialement conçus pour des ”aéronefs” ou moteurs aéronautiques non militaires modifiés pour l'usage militaire et le matériel connexe visent uniquement les composants militaires et le matériel militaire connexe, nécessaires à la modification.

2. The Council (General Affairs and External Relations) noted that in its last discussion of this issue, on 18 October 2005, it had resolved to keep the situation under close review and return to it if the situation required it.
2. Le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" a rappelé que lors des derniers travaux menés sur ce dossier, le 18 octobre 2005, il avait décidé de suivre de près l'évolution de la situation et de revenir sur la question si la situation l'exigeait.

37. The General Affairs and External Relations Council of 19 May 2003 noted the December 2002 Communication and invited the Commission to ensure that, inter alia, migration related assistance in relation to third countries would be focused on improving national legislation and management of legal migration and asylum with full respect to international obligations.
37. Le Conseil «Affaires générales et relations extérieures» du 19 mai 2003 a pris acte de la communication de décembre 2002 et invité la Commission à veiller, entre autres, à ce que l'assistance liée aux migrations soit axée, pour ce qui concerne les pays tiers, sur l'amélioration de la législation nationale et de la gestion au niveau national de la migration légale et de l'asile, dans le plein respect des obligations internationales.

In closing on a related note, I hope that my colleagues in the Reform Party will perhaps reflect on this.
En terminant sur la même ligne de pensée, j'espère que les députés du Parti réformiste réfléchiront à cela.

On a related note, the Canadian public has expressed concern with the matter of bank mergers which would give the so-called megabanks too much power and control.
Dans le même ordre d'idées, l'opinion publique s'est émue des projets de fusion de banques au Canada, craignant que les mégabanques n'aient un pouvoir et un contrôle excessifs.