Traduction de «reject the well-known » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

approach similar to that of the reasonable man so well known in the law of torts
analyse similaire à celle de l'homme raisonnable bien connue en droit de la responsabilité délictuelle

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compatibility with Article 47 (right to an effective remedy and fair trial) is fully ensured as the current provisions in the EU Blue Card related to the right to appeal in case the application is rejected, as well as to be notified the grounds for rejection, are maintained.
La compatibilité avec l’article 47 (droit à un recours effectif et à un procès équitable) est pleinement garantie, car les dispositions actuelles de la carte bleue européenne liées au droit de recours en cas de rejet de la demande ainsi qu’au droit de connaître les motifs de ce rejet sont maintenues.

trade marks which, on the date of application for registration of the EU trade mark, or, where appropriate, of the priority claimed in respect of the application for registration of the EU trade mark, are well known in a Member State, in the sense in which the words ‘well known’ are used in Article 6bis of the Paris Convention.
les marques qui, à la date de dépôt de la demande de marque de l'Union européenne ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque de l'Union européenne, sont «notoirement connues» dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris.

(d) trade marks which, on the date of application for registration of the trade mark, or, where appropriate, of the priority claimed in respect of the application for registration of the trade mark, are well known in a Member State, in the sense in which the words ‘well known’ are used in Article 6 bis of the Paris Convention.
d) les marques qui, à la date de dépôt de la demande de marque, ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à l’appui de la demande de marque, sont «notoirement connues» dans l’État membre au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris.

In that respect, they point out that there is no dispute that the present case is of a well-known kind and, in accordance with the well-established principles of legal literature and of case-law, well-known facts need not be demonstrated on the basis of evidence; such evidence is only necessary in the case of situations where there is doubt or uncertainty regarding the establishment of facts.
À cet égard, elles précisent que le cas d’espèce revêt indiscutablement un caractère notoire et que, selon les principes bien établis de la doctrine et de la jurisprudence, les faits présentant un caractère notoire n’ont pas à être démontrés sur la base de preuves, ces dernières n’étant indispensables que dans le cas des situations où l’établissement des faits se heurte au doute et à l’incertitude.

trade marks which, on the date of application for registration of the Community trade mark, or, where appropriate, of the priority claimed in respect of the application for registration of the Community trade mark, are well known in a Member State, in the sense in which the words ‘well known’ are used in Article 6bis of the Paris Convention.
les marques qui, à la date de dépôt de la demande de marque communautaire ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire, sont «notoirement connues» dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris.

(c)trade marks which, on the date of application for registration of the ►M1 EU trade mark ◄ , or, where appropriate, of the priority claimed in respect of the application for registration of the ►M1 EU trade mark ◄ , are well known in a Member State, in the sense in which the words ‘well known’ are used in Article 6bis of the Paris Convention.
c)les marques qui, à la date de dépôt de la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ , sont «notoirement connues» dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris.

- the installation and the process generating the waste are well known and the input materials to the process and the process itself are well defined,
- l'installation et le procédé à l'origine des déchets sont bien connus et les matériaux entrant dans le procédé ainsi que le procédé lui-même sont bien définis,

(c) trade marks which, on the date of application for registration of the Community trade mark, or, where appropriate, of the priority claimed in respect of the application for registration of the Community trade mark, are well known in a Member State, in the sense in which the words 'well known` are used in Article 6 bis of the Paris Convention.
c) les marques qui, à la date de dépôt de la demande de marque communautaire ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire, sont notoirement connues dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris.

(d) trade marks which, on the date of application for registration of the trade mark, or, where appropriate, of the priority claimed in respect of the application for registration of the trade mark, are well known in a Member State, in the sense in which the words 'well known' are used in Article 6 bis of the Paris Convention.
d) les marques qui, à la date de dépôt de la demande de marque, ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à lappui de la demande de marque, sont «notoirement comues» dans l'Etat membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris.