Vertaling van "reject the very relevant notion " (Engels → Frans) :

Therefore confiscation orders based on civil confiscation procedures or on the extended use of taxation powers would not necessarily be executed in all MS. This mutual recognition issue is very relevant, as these procedures are increasingly used, especially in common law countries, and are proving to be very effective tools in attacking the proceeds of organised criminal activities.
Par conséquent, les décisions de confiscation arrêtées dans le cadre de procédures de confiscation de droit civil ou d’une utilisation étendue de compétences fiscales ne seront pas nécessairement exécutées par tous les États membres. Cette question de la reconnaissance mutuelle est très pertinente, parce que les procédures de ce type sont de plus en plus utilisées, notamment dans les pays de common law, et qu’elles permettent de s’attaquer très efficacement aux produits du crime organisé.

(e) the application was made by an unmarried minor to whom Article 6 (7) (c) applies, after the application of the parents or parent responsible for the minor has been rejected and no relevant new elements were raised with respect to his/her particular circumstances or to the situation in his/her country of origin; or
e) la demande a été introduite par un mineur non marié auquel l’article 6, paragraphe 7, point c), s’applique, après que la demande déposée par le ou les parents responsables du mineur a été rejetée et aucun élément nouveau pertinent n’a été apporté en ce qui concerne la situation personnelle du demandeur ou la situation dans son pays d’origine; ou

(o) the application was made by an unmarried minor to whom Article 6(4)(c) applies, after the application of the parents or parent responsible for the minor has been rejected and no relevant new elements were raised with respect to his/her particular circumstances or to the situation in his/her country of origin.
o) la demande a été introduite par un mineur non marié auquel l’article 6, paragraphe 4, point c), s’applique, après que la demande déposée par le ou les parents responsables du mineur a été rejetée et aucun élément nouveau pertinent n’a été apporté en ce qui concerne la situation personnelle du demandeur ou la situation dans son pays d’origine.

the application was made by an unmarried minor to whom Article 6(4)(c) applies, after the application of the parents or parent responsible for the minor has been rejected and no relevant new elements were raised with respect to his/her particular circumstances or to the situation in his/her country of origin.
la demande a été introduite par un mineur non marié auquel l’article 6, paragraphe 4, point c), s’applique après que la demande déposée par le ou les parents responsables du mineur a été rejetée et aucun élément nouveau pertinent n’a été apporté en ce qui concerne la situation personnelle du demandeur ou la situation dans son pays d’origine.

[21] Identity theft is growing very fast outside the EU (US, Canada, Australia) and is very relevant in the UK.
[21] Les usurpations d'identité croissent très rapidement hors de l'UE (Etats-Unis, Canada, Australie) et sont assez fréquentes au Royaume-Uni.

(8) Herbal medicinal products differ substantially from conventional medicinal products in so far as they are intrinsically associated with the very particular notion of herbal substances and herbal preparations.
(8) Les médicaments à base de plantes sont sensiblement différents des médicaments traditionnels dans la mesure où ils sont par essence associés à la notion très particulière de substances végétales et préparations à base de plantes.

The process so far has been far from easy, however, and WTO Members, both developed and developing, have at least partly fallen into the trap of looking at the development dimension of the DDA through the lenses of the very narrow notion of "special and differential treatment" that prevailed under the GATT and that has proven ineffective over the years.
Il faut toutefois reconnaître que le processus s'est pour l'instant révélé pour le moins ardu et que les États membres de l'OMC, aussi bien parmi les pays industrialisés que les pays en développement, sont, au moins en partie, tombés dans le piège consistant à voir le volet développement du programme de Doha à travers le prisme très réducteur du «traitement spécial et différencié» qui prévalait dans le cadre du GATT et a démontré son inefficacité au fil des années.