Mr. Dupelle: I would just reiterate the point that several universities have signed agreements with Access Copyright, and two prominent organizations have negotiated model licences with Access Copyright that other schools could choose to sign.
M. Dupelle : Je voudrais seulement rappeler que plusieurs universités ont signé des ententes avec Access Copyright et que les ententes types négociées par les deux organismes importants dont je parlais à l'instant pourraient être reprises par les autres établissements.