Traduction de «reinvested in business » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reinvested earnings | reinvested income | reinvested profit
bénéfice réinvesti | revenu réinvesti

reinvestment of proceeds of sale | reinvestment
remploi

dividend reinvestment [ reinvestment of dividends ]
réinvestissement de dividendes

reinvestment
réinvestissement

reinvested earnings on direct foreign investment
bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers

reinvestment rate
taux de réinvestissement

Canadian Community Reinvestment Coalition
Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire

reinvested earnings
bénéfices réinvestis

An Act to amend the Bank Act and the Statistics Act (equity in community reinvestment)
Loi modifiant la Loi sur les banques et la Loi sur la statistique (équité en matière de réinvestissement communautaire)

business-to-business | business-to-business commerce | B2B commerce | business-to-business transactions [ B2B | B-to-B ]
entreprise à entreprise en ligne [ EEL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although transfers within families have been made easier in many countries, transfers to third parties must receive greater encouragement through exemptions from tax on income generated by the sale of a business, specific tax relief on income reinvested in another business or used to finance the retirement of the business owner, or tax exemptions for employees investing in their own business.
Si les transmissions au sein de la famille ont été facilitées dans de nombreux pays, les transmissions aux tiers doivent être davantage encouragées, par le biais d’exonérations pour l’impôt sur les revenus découlant de la vente d’une entreprise, d’allégements spécifiques pour les revenus réinvestis dans une autre entreprise ou utilisés pour financer la retraite du propriétaire de l’entreprise, ou encore d’exonérations fiscales pour les investissements des salariés dans leur propre entreprise.

This communication is adopted together with a complementary but distinct Social Business Initiative (SBI) which supports a specific kind of enterprise, namely those whose primary purpose is explicitly social and/or environmental, that reinvest profits for that purpose, and whose internal organisation reflects the societal objectives.[13] The SBI deals with the ecosystem required for social business and social innovation to flourish and contribute to the European social market economy.
La présente communication est adoptée en même temps qu’une initiative complémentaire mais distincte, l’initiative pour l’entrepreneuriat social, qui soutient une catégorie spécifique d’entreprises, à savoir celles dont la finalité première est explicitement sociale et/ou environnementale, qui réinvestissent leurs bénéfices à cet effet, et dont l’organisation interne prend en compte les objectifs sociétaux[13]. Cette initiative porte sur l’écosystème nécessaire pour que l’entrepreneuriat social et les innovations sociales prospèrent et apportent leur contribution à l’économie sociale de marché européenne.

Social enterprises are businesses with primarily social objectives, and where surpluses are usually reinvested into the business or in the community, rather than maximising profit for owners and shareholders.
Les entreprises sociales sont principalement des entreprises à vocation sociale dont les excédents sont généralement réinvestis dans l’entreprise ou dans la communauté et qui ne visent pas à maximiser les bénéfices au profit des propriétaires et des actionnaires.

An Entity is treated as primarily conducting as a business one or more of the activities described in subparagraph A(6)(a), or an Entity's gross income is primarily attributable to investing, reinvesting, or trading in Financial Assets for the purposes of subparagraph A(6)(b), if the Entity's gross income attributable to the relevant activities equals or exceeds 50 % of the Entity's gross income during the shorter of: (i) the three-year period ending on 31 December of the year preceding the year in which the determination is made; or (ii) the period during which the Entity has been in existence.
Une Entité est considérée comme exerçant comme activité principale une ou plusieurs des activités visées au point A 6 a), ou les revenus bruts d'une Entité proviennent principalement d'une activité d'investissement, de réinvestissement ou de négociation d'Actifs financiers aux fins du point A 6 b), si les revenus bruts de l'Entité générés par les activités correspondantes sont égaux ou supérieurs à 50 % de ses revenus bruts durant la plus courte des deux périodes suivantes: i) la période de trois ans se terminant le 31 décembre de l'année précédant l'année au cours de laquelle le calcul est effectué; ou ii) la période d'existence de l'Entité si celle-ci est inférieure à trois ans.

However, taking into account the information available at the time when the funds were left in TV2 (52) and leaving aside any considerations regarding TV2’s public service tasks, which a private investor would not have been taken into account, the Commission considers that there was no business plan and no investment project or any other element on the basis of which a rational private investor would have thought that the reinvestment would increase the value of his initial investment and would therefore have decided to leave the money in TV2 instead of asking for some sort of remuneration.
Quoi qu'il en soit, sur la base des informations disponibles sur le moment, les ressources sont restées au sein de TV2 (52), et indépendamment des considérations liées aux obligations de service public qu’un investisseur privé n’aurait pas assurées, la Commission estime qu’il n’existait aucun plan d’exploitation, ni de plan d’investissement ou autre pouvant amener un investisseur privé raisonnable à penser qu’un réinvestissement augmenterait la valeur de son investissement initial, et donc à décider de maintenir son argent dans TV2 au lieu d’exiger un rendement.

47. Recognises that the Member States' taxation system can be a deterrent to the transfer of businesses, in particular family businesses, increasing the risk of liquidation or closure of the company; calls, therefore, on Member States to review carefully their legal and fiscal framework to improve the conditions for transfer of businesses, especially in cases of owner retirement or illness; is convinced that such improvement will facilitate the continuation of the activities of businesses, in particular family businesses, preservation of jobs and reinvestment of profit;
47. reconnaît que la fiscalité des États membres peut représenter un élément dissuasif pour la transmission d'entreprises, en particulier d'entreprises familiales, en augmentant le risque de liquidation ou de fermeture de la société; invite donc les États membres à réviser avec soin leur cadre juridique et fiscal afin d'améliorer les conditions en matière de transmission d'entreprises, tout particulièrement en cas de retraite ou de maladie du propriétaire; est convaincu qu'une telle amélioration facilitera la poursuite des activités des entreprises et, en particulier, des entreprises familiales, tout comme elle favorisera le maintien des emplois et le réinvestissement des bénéfices;

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.
Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinvestissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal favorable aux fonds d'investissement de type fermé, et l'Espagne a accordé des incitations fiscales aux capital-risqueurs agréés.