Traduction de «reinstated not earlier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A syndrome characterized by repeated bouts of overeating and an excessive preoccupation with the control of body weight, leading to a pattern of overeating followed by vomiting or use of purgatives. This disorder shares many psychological features with anorexia nervosa, including an overconcern with body shape and weight. Repeated vomiting is likely to give rise to disturbances of body electrolytes and physical complications. There is often, but not always, a history of an earlier episode of anorexia nervosa, the interval ranging from a few months to several years. | Bulimia NOS Hyperorexia nervosa
Définition: Syndrome caractérisé par des accès répétés d'hyperphagie et une préoccupation excessive du contrôle du poids corporel, conduisant ` une alternance d'hyperphagie et de vomissements ou d'utilisation de laxatifs. Ce trouble comporte de nombreuses caractéristiques de l'anorexie mentale, par exemple une préoccupation excessive par les formes corporelles et le poids. Les vomissements répétés peuvent provoquer des perturbations électrolytiques et des complications somatiques. Dans les antécédents, on retrouve souvent, mais pas toujours, un épisode d'anorexie mentale, survenu de quelques mois à plusieurs années plus tôt. | Boulimie SAI Hyperorexia nervosa

Reinstatement Committee
Comité de réintégration

have priority for reinstatement, to
avoir un droit de priorité pour être réintégré

re-employment | reinstatement
réintégration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Subject to subsection (3), where, before October 1, 1996, an application was deemed to have been abandoned pursuant to the Act or the Patent Rules as they read before that date and was not reinstated, the application is deemed to have been abandoned pursuant to subsection 73(2) of the Act on the same date as the earlier deemed abandonment and may be reinstated in accordance with subsection 73(3) of the Act.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsque, avant le 1 octobre 1996, une demande était considérée comme abandonnée aux termes de la Loi ou des Règles sur les brevets dans leur version antérieure à cette date et n’a pas été rétablie, elle est considérée comme ayant été abandonnée en application du paragraphe 73(2) de la Loi à cette date antérieure d’abandon présumé et elle peut être rétablie conformément au paragraphe 73(3) de la Loi.

This method was not totally new because, a few years earlier, it was used to reinstate certain bills on the Order Paper in a new session at the stage they had reached before prorogation.
Cette façon de procéder n'était pas totalement nouvelle car, quelques années auparavant, il était d'usage de réinscrire certains projets de loi au Feuilleton d'une nouvelle session à l'étape qu'ils avaient atteinte avant la prorogation.

Reintroduction of an earlier date for achieving the quality status in line with Article 8(3) of the Commission proposal, reinstatement of amendment 16 adopted in first reading and reinstatement of the quality status in line with Articles 4 and 9 of the Commission proposal.
Rétablissement d'une date avancée pour réaliser l'état de qualité conformément à l'article 8, paragraphe 3 de la proposition de la Commission, rétablissement de l'amendement 16 adopté en première lecture et rétablissement de l'état de qualité conformément aux articles 4 et 9 de la proposition de la Commission.

(a) in the case of significant discrepancies in the available infrastructure, the financial penalty shall be equivalent to the amount of aid corresponding to the quantities processed during the marketing year concerned; in addition, the names of the processors shall be removed from the database for the marketing year in question; they shall be reinstated not earlier than the following marketing year on condition that they provide evidence of having put in place the appropriate facilities;
a) en cas de divergences significatives en ce qui concerne l'infrastructure disponible, la sanction financière est égale au montant de l'aide correspondant aux quantités transformées pendant la campagne en question; les transformateurs sont en outre supprimés de la base de données pour la campagne en cours; ils y sont réinsérés au plus tôt pour la campagne suivante s'ils apportent la preuve de mise en place d'installations appropriées;

(b) in the case of significant discrepancies in the available infrastructure, the names of individual producers or producer organisations shall be removed from the database for the duration of the marketing year concerned; they shall be reinstated not earlier than the following marketing year on condition that they provide evidence of having put in place the appropriate facilities and/or equipment.
b) pour les divergences significatives en ce qui concerne l'infrastructure disponible, les producteurs individuels ou les organisations de producteurs sont supprimés de la base de données pour la campagne en cours; ils y sont réinsérés au plus tôt pour la campagne suivante s'ils apportent la preuve de mise en place d'installations et/ou de matériel appropriés.

These funds had earlier been earmarked for the purchase of 35 cars for members of the parliamentary council and the council members objected to this reallocation considering that the original decision to buy new cars should be reinstated in the interest of cost-effectiveness.
À l'origine, ces fonds étaient destinés à l'achat de 35 véhicules de fonction pour les membres du conseil parlementaire. Ceux-ci se sont opposés à ce changement d'affectation des fonds, considérant qu'il fallait rétablir la décision de départ pour des motifs de rentabilité.