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Give reasons
Rehabilitation and remediation objective
Since the objectives of this
Specify the scale or effects of the action
Specify the type of act

Vertaling van "rehabilitation objectives rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in or ...[+++]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.


rehabilitation and remediation objective

objectif lié à la pollution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
We think this introduces an imbalance in long-existing case law, particularly the Supreme Court judgment in R. v. J.J.M. The objective of this balance was to have a special system designed to rehabilitate young people rather than incarcerate them.

D'après nous, on déséquilibre ce qui avait été longuement élaboré par la jurisprudence, en particulier avec la décision R. c. J.J.M. de la Cour suprême. On avait atteint cet équilibre dans le but d'arriver à un système particulier où l'on visait la réadaptation du jeune et non son incarcération.


Clearly, the amendment recognizes that rather than being mutually exclusive objectives, rehabilitation and reintegration are key to the protection of society.

De toute évidence, la modification reconnaît que, plutôt que d'être des objectifs incompatibles, la réadaptation et la réinsertion sociale sont essentielles à la protection de la société.


Thirdly – and perhaps this should be the first objective – the projects should principally be aimed at the complete rehabilitation of people and families, because man is not made for the law, but rather law is made for man.

Le troisième - et j'aurais peut-être dû dire que c'est le premier - est que les projets doivent s'axer principalement sur la réintégration totale des personnes et des familles, parce que ce n'est pas l'homme qui est fait pour le droit mais bien le contraire.


Nonetheless, I can only hope that if this bill ever passes, Quebec will continue to render justice in youth courts and to pursue its rehabilitation objectives rather than steer a course toward repression, all means of which are warranted under this bill.

J'ose espérer que si jamais ce projet de loi est adopté, le Québec continuera malgré tout à préserver la juridiction des tribunaux de la jeunesse et à maintenir le cap sur ses objectifs de réhabilitation plutôt que de dévier vers la répression dont le projet de loi garantit tous les moyens.


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This group covers the services of general and specialist hospitals, the services of medical centres, maternity centres, nursing homes and convalescence homes which chiefly provide in-patient health care, the services of institutions serving old people in which medical monitoring is an essential component and the services of rehabilitation centres providing in-patient health care and rehabilitative therapy where the objective is to treat the patient rather than to provide lon ...[+++]

Sont couverts ici les services des établissements hospitaliers généralistes et spécialisés, les services des centres médicaux et obstétriques, des établissements de soin et de convalescence dont les services sont principalement destinés aux patients y séjournant, les services des institutions pour personnes âgées dans lesquelles le suivi médical est une composante essentielle et les services des centres de réadaptation assurant des soins, notamment de réadaptation fonctionnelle, à des patients hospitalisés lorsque l'objectif est de soigner le p ...[+++]


H. whereas efforts to realize the convergence criteria objectives, as a requirement of Monetary Union, are not an end in themselves, but, rather, a means of rehabilitating economies, bringing stability to financial markets, promoting investment, stimulating competition and creating employment,

considérant que les efforts consentis pour réaliser les objectifs fixés sur la base des critères de convergence, préalables obligés de l'union monétaire, ne sauraient être une fin en soi, mais un moyen destiné à assainir les économies, stabiliser les marchés financiers, favoriser les investissements, améliorer la compétitivité et créer des emplois,


As youth lawyers, our objectives aren't to underplay future consequences but rather to point out what the rehabilitation objectives are to the youth and get him to think about the seriousness of what he's done.

Comme avocats de la jeunesse, nos objectifs ne sont pas de banaliser les conséquences futures, mais plutôt de faire valoir auprès du jeune des objectifs de réadaptation et d'alimenter sa réflexion sur la gravité des gestes qu'il a commis.




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'rehabilitation objectives rather' ->

Date index: 2023-04-13
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