Traduction de «regulatory system must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

construction regulatory systems | construction systems of standards | construction legal systems | construction systems of norms
droit de la construction | législation sur la construction

regulatory framework | regulatory system
cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation

Multilingual Information Retrieval, Summarisation and Translation System | MuST [Abbr.]
Système de recherche documentaire, résumé et traduction multilingues

Next generation data base management system | MUST [Abbr.]
Base de données intégrée et système de gestion cognitif de la prochaine génération

Pest Management Regulatory System
Système de réglementation de la lutte antiparasitaire

Cooperative Capital Markets Regulatory System
régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux

rule-making power | regulatory system
pouvoir réglementaire

A proposal for a revised federal pest management regulatory system
Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That is why our biotechnology regulatory system must be based on science.
Voilà pourquoi notre système de réglementation de la biotechnologie doit se fonder sur des données scientifiques.

National regulatory systems must respect EU law.
Les systèmes de réglementation nationaux doivent respecter le droit de l'UE.

An important foundation for a strong economy is a regulatory regime for the securities market that ensures market integrity and investor protection.All jurisdictions recognize that Canada’s securities regulatory system must be improved to respond more rapidly and effectively to regulatory and market developments at home and abroad.
L’un des importants fondements d’une économie forte réside dans un régime de réglementation du marché des valeurs mobilières qui garantit l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs [.] Tous les gouvernements reconnaissent qu’il faut améliorer le système canadien de réglementation des valeurs mobilières pour qu’il puisse s’adapter avec plus de rapidité et d’efficacité à l’évolution de la réglementation et des marchés, au pays comme à l’étranger.

Our regulatory systems must be enabling and must ensure that we are able to use products developed through our investment.
Nos systèmes de réglementation devront être habilitants et veiller à ce que nous puissions utiliser les produits mis au point grâce à nos investissements.

Self-regulatory initiatives must contain a well-designed monitoring system, with clearly identified responsibilities for industry and independent inspectors. The Commission services, in partnership with the parties to the self-regulatory initiative, must be invited to monitor the achievement of the objectives.
Les initiatives d’autoréglementation doivent comporter un système de suivi bien conçu, définissant clairement les responsabilités des entreprises et des vérificateurs indépendants. Les services de la Commission doivent être invités à contrôler la réalisation des objectifs, en partenariat avec les parties à l’initiative d’autoréglementation.

Canada's regulatory system must be adapted to ensure access to new products and safeguard the sector's ability to compete.
Il faut adapter le système de réglementation du Canada, pour garantir l'accès à de nouveaux produits et préserver la compétitivité du secteur.

Commission spokesperson, Paul Graham, has stated that a new kind of handling system is developing and the regulatory system must evolve to meet people's needs.
Le porte-parole de la commission, M. Paul Graham, a dit qu'un nouveau système de manutention était en cours d'élaboration et qu'il fallait que le système réglementaire évolue pour répondre aux besoins des gens.

However, as stated in the introduction, use of the regulatory agencies must be in accordance with the basic principles on which the system of the Union is founded.
Cependant, comme il a été souligné dans l'introduction, le phénomène du recours aux agences de régulation doit s'inscrire dans le cadre des principes de base du système de l'Union.

The Community must ensure that it is a driving force in future work relating to the Biodiversity and Climate Conventions and that it also takes the lead in international efforts to establish a global, legally binding regulatory system for persistent organic pollutants (POPs).
La Communauté veillera à être une force motrice dans les activités futures concernant les conventions sur la biodiversité et le climat et à prendre également l'initiative dans l'action internationale visant à établir une réglementation juridique globale et contraignante en matière de polluants organiques persistants.

The system must ensure compliance with regulatory requirements and good agricultural and environmental condition.
Ce système doit assurer le respect des exigences réglementaires et des bonnes conditions.