Vertaling van "regulatory requirements improving " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

certify products meet regulatory requirements | ensure products meet regulatory requirement | ensure products meet regulatory requirements | guarantee products meet regulatory requirements
assurer la conformité des produits à la réglementation

complying with cosmetics regulatory requirements | cosmetics regulatory requirements conforming | conform to cosmetics regulatory requirements | conforming with cosmetics regulatory requirements
se conformer à la réglementation sur les produits cosmétiques

Home Occupation Scenarios and their Regulatory Requirements: Ferrera Contreras Architects Inc. [ Case Study: Home Occupation Scenarios and their Regulatory Requirements ]
Scénarios de travail à domicile et leurs exigences réglementaires: Ferrera Contreras Architects Inc. [ Étude de cas: scénarios de travail à domicile et leurs exigences réglementaires ]

European regulatory requirements
exigences réglementaires européennes

Eurocontrol Safety Regulatory Requirements | ESARRs [Abbr.]
exigences réglementaires de sécurité d'Eurocontrol | ESARR [Abbr.]

regulatory requirements
dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires

advise on preventive and corrective regulation compliance activities | make recommendations on how to effectively meet regulatory requirements | provide advice on breaches of regulation | provide advice on regulation infractions
donner des conseils sur les infractions à la réglementation

Guide to Canadian Regulatory Requirements and Examination Procedures for Imported Fish
Guide des exigences réglementaires et des procédures canadiennes d'examen applicable au poisson importé

Aviation Regulation Directive No. 1 - Exemptions from Regulatory Requirements
Directive visant la Réglementation aérienne no 1 : Exemptions des exigences réglementaires

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Initiative also puts emphasis on helping navigate regulatory requirements, improving innovation support through reforms to Horizon 2020, and fostering ecosystems where start-ups can connect with potential partners such as investors, business partners, universities and research centres.
L'initiative met également l'accent sur la manière d'aider les entreprises à s'orienter parmi les exigences réglementaires, d'améliorer le soutien à l'innovation en apportant des modifications au programme «Horizon 2020», et de favoriser la création d'écosystèmes où les jeunes entreprises peuvent être mises en contact avec des partenaires potentiels, tels que des investisseurs, des partenaires commerciaux, des universités et des centres de recherche.

existing regulatory requirements under Union law applicable to the financial instrument, structured deposit or activity or practice do not sufficiently address the risks referred to in point (a) and the issue would not be better addressed by improved supervision or enforcement of existing requirements.
les exigences réglementaires déjà applicables à l’instrument financier, au dépôt structuré ou à l’activité ou pratique financière en vertu du droit de l’Union ne suffisent pas à écarter les risques visés au point a), et le problème ne serait pas davantage résolu par une amélioration de la surveillance ou de la mise en œuvre des exigences actuelles.

The Commission will continue to examine the technical aspects of motorcycle safety in consultation with the competent organisations with a view to improving the regulatory requirements.
La Commission poursuivra l'examen des aspects techniques de sécurité des motocycles en concertation avec les organisations compétentes, dans un but d'améliorer les prescriptions réglementaires.

Improved dialogue is particularly important where regulatory requirements and the concerns of countries and regions are going in different directions.
L'amélioration du dialogue revêt une importance particulière lorsque les dispositions réglementaires et les préoccupations des pays et des régions vont dans des directions différentes.

The inclusion of the safety management systems is expected to improve railway safety by promoting a safety culture within the railroads, enabling railways to demonstrate their commitment to safety and demonstrating that railways are in compliance with regulatory requirements.
La mise en place d'un système de gestion de la sécurité devrait avoir pour effet de renforcer la sécurité ferroviaire en sensibilisant les compagnies de chemin de fer à la sécurité, en leur permettant de faire preuve de leur engagement à l'égard de la sécurité et en démontrant que les compagnies de chemin de fer respectent les règlements.

provide national supervisory authorities with evidence of compliance with applicable safety regulatory requirements and with implementing arrangements by evaluating the need for improvement or corrective action.
apportent aux autorités de surveillance nationales les preuves de la conformité aux exigences réglementaires de sécurité applicables et à leurs arrangements de mise en œuvre, en évaluant le besoin d’amélioration ou d’action corrective.

It also requires improved regulatory cooperation and a more forward-looking financial markets regulatory dialogue to strengthen and deepen bilateral trade and investment relationships between the EU and its major economic partners; and growth and stability orientated macroeconomic policies help to attract business and stimulate private investment, improve the environment for structural adjustment, and place countries in a stronger position to adjust efficiently to global economic change.
Cela passe aussi par une meilleure coopération réglementaire et un dialogue plus prospectif sur la réglementation des marchés financiers, pour renforcer et approfondir les relations bilatérales entre l'UE et ses principaux partenaires économiques pour ce qui est des échanges et des investissements; des politiques macroéconomiques axées sur la croissance et la stabilité contribuent à attirer les entreprises et à stimuler l'investissement privé, à améliorer les conditions d'un ajustement structurel et à mettre les pays dans une situation plus forte pour s'adapter efficacement aux changements économiques à l'échelle de la planète.

For structural measures (€34.2 billion), the Court again found weaknesses in the Member States' management and control systems requiring varying degrees of improvement in order to fully comply with the regulatory requirements and allow effective day-to-day management checks and independent sample checks of operations.
Concernant des actions structurelles (34,2 milliards d'euros), la Cour a une nouvelle fois constaté un certain nombre de déficiences affectant les systèmes de gestion et de contrôle des États membres qui nécessitent, à des degrés divers, des améliorations pour garantir le respect intégral des obligations réglementaires et la réalisation de contrôles efficaces de la gestion quotidienne ainsi que de contrôles par sondage indépendants des opérations.

In this context, the Council (ECOFIN) invites the Commission to explore options for establishing measurable targets for the reduction of the administrative burden of EU regulation in specific sectors and to bring forward proposals on this issue by spring 2006; calls for continued and enhanced cooperation between the Commission and the Member States to review use of the methodology and invites the Commission to report on the progress made and lessons learned after an initial, twelve month, implementation phase, with a view to adapting, if necessary, the methodology, in order to maximise the contribution of administrative burden measurement to improving the regulatory environment in the EU; and notes that administrative procedures and complex regulatory requirements often impose the greatest burdens on SMEs and welcomes the intention of the Commission to address these burdens through its simplification and wider work programme while respecting the principles of subsidiarity and proportionality.
À cet égard, le Conseil ECOFIN invite la Commission à étudier les différentes possibilités de fixer des objectifs quantifiables pour la réduction de la charge administrative résultant de la réglementation de l'UE dans des secteurs déterminés et à formuler de nouvelles propositions dans ce domaine pour le printemps 2006; engage la Commission et les États membres à poursuivre et à intensifier leur coopération en vue de réexaminer l'utilisation de la méthodologie et invite la Commission à faire rapport sur les avancées enregistrées et sur les enseignements qui auront pu en être retirés, après une phase initiale d'application de douze mois, afin de procéder, si cela s'avère nécessaire, à une adaptation de la méthodologie de telle sorte que l'on tire le meilleur parti possible de la mesure des charges administratives dans l'amélioration du cadre réglementaire au sein de l'UE; note que c'est sur les PME que les procédures administratives et les obligations réglementaires complexes pèsent le plus et se félicite de l'intention qu'a la Commission de s'attaquer à ces charges dans le cadre de son programme de simplification et de son activité en général, tout en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité.

What we find today as we deal with the expectations of Canadians and the evolving regulatory requirements for new investment is that we think there's a case that can be made that we should treat equipment design to improve environmental performance in an enhanced fashion.
Si l'on tient compte des attentes des Canadiens et des exigences réglementaires qui évoluent à l'égard des nouveaux investissements, il pourrait être justifié de traiter la conception de l'équipement de manière à améliorer encore la performance environnementale.