Traduction de «regulatory process should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory review process | regulatory process
processus d'examen réglementaire | processus réglementaire

Managing Regulation in Canada: Regulatory Reform and Regulatory Processes [ Managing Regulation in Canada | Regulatory Affairs Guide ]
Gérer la réglementation au Canada: réforme de la réglementation et processus réglementaires [ Gérer la réglementation au Canada | Guide des affaires réglementaires ]

the integration process should result in a community of stability and growth
le processus d'intégration doit aboutir à une communauté de stabilité et de croissance

Federal Regulatory Process Management Standards - Compliance Guide
Normes de gestion du processus de réglementation fédérale - Guide de conformité

Federal Regulatory Process Management Standards: Compliance Guide
Normes de gestion du processus de réglementation fédérale : Guide de conformité

regulatory process
procédure règlementaire

regulatory process
dispositif réglementaire | processus réglementaire

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

regulatory review in the licensing process
examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Belzile: Personally, I believe that the regulatory process should be based on principles, not on very specific rules.
M. Belzile: Personnellement, je crois que la réglementation devrait davantage se baser sur les principes plutôt que sur les règles très précises.

The EESC reiterates: ‘Although the financial system's need for liquidity — which, since before the financial crisis, has depended to a large extent on the shadow banking system — is unquestionable, the lesson to be drawn from the crisis is that the regulatory process should give priority to the stability of the financial system, which is indispensable’.
Le Comité réaffirme que "Bien que soit indéniable le besoin de liquidité du système financier, qui depuis avant la crise financière dépend dans une mesure non négligeable du système bancaire parallèle (SBP), l'expérience de la crise recommande d'accorder la priorité à l'indispensable stabilité du système financier dans le processus de réglementation.

Improving Canada’s regulatory processes should help to improve access to new products and to keep prices competitive with those in the U. S.
L'amélioration des processus réglementaires canadiens devrait contribuer à faciliter l'accès à de nouveaux produits et à harmoniser davantage les prix avec ceux qui sont offerts aux États-Unis.

The 2002 regulatory framework for electronic communications draws on the principle that ex-ante regulatory obligations should only be imposed where there is not effective competition, providing for a process of periodic market analysis and review of obligations by national regulatory authorities, leading to the imposition of ex-ante obligations on operators designated as having significant market power.
Le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques repose sur le principe selon lequel il ne faudrait imposer d’obligations réglementaires ex ante que faute de concurrence effective, et prévoit une procédure d’analyse du marché et de réexamen des obligations, à intervalles réguliers, par les autorités réglementaires nationales, aboutissant à l’imposition d’obligations ex ante aux opérateurs désignés comme puissants sur le marché.

The regulatory process should leave scope for the industry to decide how to meet societal requirements, including the need for environmentally friendly technologies.
Le processus de réglementation devrait laisser l’industrie libre de décider de la manière de répondre aux exigences de la société, notamment la nécessité de technologies respectant l’environnement.

The 2002 regulatory framework for electronic communications draws on the principle that ex ante regulatory obligations should only be imposed where there is not effective competition, providing for a process of periodic market analysis and review of obligations by national regulatory authorities, leading to the imposition of ex ante obligations on operators designated as having significant market power.
Le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques repose sur le principe selon lequel il ne faudrait imposer d'obligations réglementaires ex ante que faute de concurrence effective, et prévoit une procédure d'analyse du marché et de réexamen des obligations, à intervalles de temps réguliers, par les autorités réglementaires nationales, aboutissant à l'imposition d'obligations ex ante aux opérateurs désignés comme puissants sur le marché.

a) The Commission and Member States ,as regulatory authorities, should aid applicants, especially from start-up companies and SME's, requesting approval through the regulatory process.
a) la Commission et les États membres, en leur qualité d'autorités réglementaires, aideront les candidats, notamment les entreprises en démarrage et les PME, qui demandent leur agrément en suivant la procédure réglementaire;

(iii) regulatory reforms should be pursued and speeded up in telecommunications, transport and energy, with a view to increasing competition among service providers; benefits in terms of lower prices and/or higher quality resulting from the liberalisation process will be transmitted without delay to consumers and industrial users due to increased competition, and will also support initiatives such as the information society and electronic commerce; thus, these regulatory reforms will bring about new investment opportunities and new jobs;
iii) les réformes réglementaires devraient se poursuivre et s'accélérer dans les secteurs des télécommunications, des transports et de l'énergie, afin d'intensifier la concurrence entre prestataires de services; les avantages de l'ouverture à la concurrence en termes de baisse des prix et/ou d'amélioration de la qualité se répercuteront immédiatement sur les consommateurs et les entreprises utilisatrices, grâce à une concurrence plus ouverte, et ils favoriseront également des initiatives telles que la société de l'information et le commerce électronique; de ce fait, ces réformes réglementaires ouvriront de nouvelles possibilités d'investissement et permettront la création d'emplois;

Coming back to the concern you have expressed regarding the use of the ministerial instructions or ministerial decree, as you referred to it, your strong preference obviously is that a regulatory process should be used rather than this ministerial decree or ministerial instruction.
En revenant à l'inquiétude que vous avez soulevée concernant le recours aux instructions ministérielles ou à un décret ministériel, qui est le terme que vous avez employé, vous privilégiez fortement de toute évidence le recours à un processus de réglementation plutôt qu'à ce décret ministériel ou instruction ministérielle.

Therefore the following the three elements of the premarket regulatory process should be made more transparent.
Par conséquent, les trois éléments suivants du système de réglementation avant la mise en marché devraient être plus transparents.