Vertaling van "regulatory process itself " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory review process | regulatory process
processus d'examen réglementaire | processus réglementaire

Managing Regulation in Canada: Regulatory Reform and Regulatory Processes [ Managing Regulation in Canada | Regulatory Affairs Guide ]
Gérer la réglementation au Canada: réforme de la réglementation et processus réglementaires [ Gérer la réglementation au Canada | Guide des affaires réglementaires ]

Federal Regulatory Process Management Standards - Compliance Guide
Normes de gestion du processus de réglementation fédérale - Guide de conformité

Federal Regulatory Process Management Standards: Compliance Guide
Normes de gestion du processus de réglementation fédérale : Guide de conformité

regulatory process
dispositif réglementaire | processus réglementaire

regulatory process
procédure règlementaire

regulatory review in the licensing process
examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation

Committee for implementation of the directive setting standards of quality and safety for the collection, testing, processing, storage, and distribution of human blood and blood components | Regulatory Committee on the quality and safety of blood
comité de réglementation de la qualité et de la sécurité du sang | Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, it deals with accountability in terms of costs and forgets about the regulatory process itself.
Toutefois, elle parle de responsabilité en termes de coût et oublie le processus réglementaire lui-même.

Following the extension of EU competence to ATM matters, Eurocontrol started a process of reorganisation to align itself with SES policy: firstly to respect the principle of separation of regulatory activities from service provision; and secondly to avoid duplication with the increasing roles of the Commission and EASA in policy-making, regulatory, certification and oversight activities.
À la suite de l’extension des compétences de l’UE aux questions d’ATM, Eurocontrol a lancé un processus de réorganisation pour s'aligner sur la politique du ciel unique européen, d'une part pour respecter le principe de séparation des activités réglementaires et de fourniture de services, et d'autre part pour éviter les doubles emplois, compte tenu du rôle accru joué par la Commission et l'AESA en matière d'élaboration des politiques et d'activités de réglementation, de certification et de surveillance.

Alongside a lack of resources of national regulatory or statistical bodies and remaining differences in methodologies that make comparisons difficult, one increasing difficulty is that the process of market opening itself can affect the availability and quality of data.
Outre le manque de ressources des organismes réglementaires ou statistiques nationaux et les différences méthodologiques persistantes, qui rendent les comparaisons difficiles, le fait que le processus d'ouverture du marché lui-même puisse affecter la disponibilité et la qualité des données pose un problème de plus en plus sérieux.

Would the member from Bonavista also reflect on something we have raised, continuing in this process, and that is the cost of the regulatory process itself?
Le député de Bonavista voudrait-il également réfléchir à un aspect que nous n'avons cessé de faire valoir au cours du débat, à savoir celui du coût du processus de réglementation lui-même.

The regulatory process, pre-publication.I appreciate that Mr. Hill is trying to avoid surprises or unknown things that suddenly get sprung on people who have a certain concept of a pension plan, but I would argue that this is addressed in the regulatory process itself through a number of other acts and practices, and by the very specific provisions of the act, as Colonel Colwell outlined.
Le processus réglementaire, la prépublication.Je comprends que M. Hill veut éviter les surprises et les imprévus qui apparaissent parfois soudainement aux gens ayant une certaine conception du régime de retraite, mais je suis d'avis que le processus réglementaire le dicte déjà par diverses autres lois et divers usages, ainsi que par les dispositions de la loi que le Colonel Colwell a souligné. Le président: Merci.

I would urge committee members to accept that the regulatory process itself, which has been well litigated and has been well debated in Parliament, has in and of itself enough built-in safeguards in addition to the provisions of the act.
J'exhorte les membres du comité à admettre que le processus réglementaire lui-même, dont on a longuement débattu au Parlement et ailleurs, contient suffisamment de dispositions de sécurité qui complémentent les dispositions de la loi.

The regulatory process itself, that is, the passage of regulations, and the passage of other instruments, security measures, involves some consultations.
Le processus réglementaire proprement dit, c'est-à-dire l'adoption du règlement et d'autres instruments, comme les mesures de sécurité, nécessite des consultations.