Vertaling van "regulatory instruments cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory instrument
réglementation

regulatory instrument
instrument juridique

regulatory and non-regulatory instrument
instrument de nature réglementaire et non réglementaire [ instrument réglementaire et non réglementaire ]

non-regulatory instrument
instrument non réglementaire

regulatory capital instrument | regulatory capital security
instrument de fonds propres réglementaires

regulatory and non-regulatory policy instrument
instrument d'action réglementaire et non réglementaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, regulatory instruments cannot ensure a pre-determined environmental outcome, as the number of new plants - and so total emissions - can be greater than foreseen, even if they all use the best technical standards.
Les instruments réglementaires ne peuvent toutefois garantir un résultat environnemental prédéterminé car le nombre de nouvelles usines et, partant, la quantité totale d'émissions, peuvent dépasser les prévisions, même si toutes ces usines appliquent les meilleures normes techniques.

Since we believe that it cannot be just the European textiles sector that pays for our rightful humanitarian solidarity with Pakistan, we ask for three things to be done: 1) To set up regulatory instruments to avoid all possible triangulation with other countries that could profit from the duties from which Pakistan is benefiting
Puisque nous estimons que le secteur textile européen ne doit pas être le seul à payer le prix de notre légitime solidarité humanitaire à l’égard du Pakistan, nous demandons les trois mesures suivantes: 1) créer des instruments de régulation pour éviter toute triangulation potentielle avec d’autres pays qui pourraient profiter des droits d’importation réduits dont bénéficie le Pakistan

Equally, I am pleased to see that Parliament shares the view that market-based instruments cannot be seen and used in isolation and should be combined with regulatory instruments.
De même, je suis heureuse de constater que le Parlement partage le point de vue selon lequel les instruments fondés sur le marché ne peuvent pas être considérés ni appliqués isolément, mais qu’ils doivent être combinés à des instruments de réglementation.

First of all, I would like to make it clear that the compensation payments within the framework of the common market organisation must remain a regulatory instrument for crisis situations; they cannot become a kind of long-term intervention mechanism.
Tout d’abord, je tiens à dire clairement que les indemnités compensatoires dans le cadre de l’organisation commune des marchés doivent rester un instrument à utiliser en situation de crise et qu’elles ne peuvent devenir une sorte de mécanisme d’intervention à long terme.

It should be emphasised that we cannot and shall not allow the same provisions for safety, health and social rights that apply to other workers not to be applied to temporary workers. This protection already exists, in fact, in various regulatory instruments.
Il ne s’agit pas et il ne s’agira jamais - nous insistons sur ce point - d’appliquer des dispositions différentes en matière de sécurité, de santé et de droits sociaux des travailleurs intérimaires - protection qui existe déjà d’ailleurs à travers différents instruments de réglementation.

But whereas these instruments can prove highly effective, they cannot always be a substitute for adopting regulatory measures designed to correct market inadequacies and to provide proper signals for consumers when necessary.
Mais alors que ces instruments peuvent se montrer pleinement efficaces, ils ne peuvent pas toujours remplacer l’adoption des mesures réglementaires destinées à pallier les insuffisances du marché et à donner le bon signal aux consommateurs quand c’est nécessaire.

But whereas these instruments can prove highly effective, they cannot always be a substitute for adopting regulatory measures designed to correct market inadequacies and to provide proper signals for consumers when necessary .
Mais alors que ces instruments peuvent se montrer pleinement efficaces, ils ne peuvent pas toujours remplacer l’adoption des mesures réglementaires destinées à pallier les insuffisances du marché et à donner le bon signal aux consommateurs quand c’est nécessaire.

- that in a strategy for integration of sustainable development into Enterprise policy, within a balanced mix of policy instruments and bearing in mind that such a strategy cannot rely mainly on regulatory instruments, priority should be given to market-based as well as voluntary approaches;
- que, dans une stratégie d'intégration du développement durable dans la politique d'entreprise, dans le cadre d'un dosage équilibré d'instruments politiques, et compte tenu du fait que cette stratégie ne peut pas reposer essentiellement sur des instruments réglementaires, la priorité doit être donnée à des approches fondées sur le marché ainsi qu'à des approches volontaires;