Vertaling van "regulatory framework remained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory context | regulatory framework
cadre réglementaire | contexte réglementaire

regulatory framework | regulatory system
cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation

Directive on a common regulatory framework for electronic communications networks and services | Framework Directive
directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques

IMO practice of international shipping | IMO regulatory framework | IMO best practice in international shipping | International Maritime Organisation conventions
conventions de l'Organisation maritime internationale

legal and regulatory framework
cadre légal et réglementaire

Aviation Security Regulatory Framework
Cadre de réglementation de la sûreté aérienne

Background paper #5: Improving the regulatory framework
Document d'information no 5: L'amélioration structurelle de la réglementation

A comparative analysis of the regulatory framework affecting functional food development and commercialization in Canada, Japan, the European Union, and the United States of America
Analyse comparative de l'incidence de la réglementation sur l'élaboration et la commercialisation des produits alimentaires fonctionnels au Canada, au Japon, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There was broad consensus that primary interconnectivity rules of the current regulatory framework remained valid in the new framework and thus that the obligation and right of all parties to negotiate interconnection, as well as regulatory powers of dispute resolution should be maintained.
Il est largement admis que les règles de base sur l'interconnectivité définies dans le cadre réglementaire actuel restent valables dans le nouveau cadre, et donc que l'obligation et le droit pour toutes les parties de négocier l'interconnexion, ainsi que les pouvoirs réglementaires de résolution des litiges, devraient être maintenus.

The challenge for EU policymakers is to ensure that this regulatory framework remains effective in the face of changing market dynamics and investor needs.
Le défi des pouvoirs publics décideurs politiques de l'Union européenne consiste à garantir que ce cadre réglementaire demeure efficace alors que la dynamique du marché et les besoins des investisseurs évoluent.

Enforcement of the regulatory framework remains poor due to lack of physical and financial resources and poor inter-institutional cooperation.
L'application du cadre réglementaire reste médiocre du fait de la pénurie des ressources matérielles et financières et de la faiblesse de la coopération interservices.

Initially, this process could allow the same obligations that are imposed under the current regulatory framework to be carried forward in a seamless way, insofar as they remained necessary.
Dans un premier temps, ce processus permettrait de maintenir sans rupture les obligations déjà imposées dans le cadre réglementaire actuel, dans la mesure où elles resteraient nécessaires.

Regulatory frameworks must be fit for purpose and remain so as problems evolve, new solutions emerge and political priorities change.
Les cadres réglementaires doivent être adaptés à leur finalité et le rester lorsque des problèmes apparaissent, que de nouvelles solutions émergent et que les priorités politiques changent.

We support the recommendations of the task force that both federal and provincial governments seek to reduce over-regulation and duplicate regulation, while ensuring that a prudent regulatory framework remains current with the changing marketplace.
Nous souscrivons aux recommandations du groupe de travail selon lesquelles les gouvernements fédéral et provinciaux devraient chercher à éliminer les chevauchements en matière réglementaire tout en veillant à ce qu'un cadre réglementaire prudent suive l'évolution du marché.

Mr. Chairperson, we support the recommendation of the task force that both federal and provincial governments seek to reduce overregulation and duplicate regulation, while ensuring that a prudential regulatory framework remains current with the changing marketplace.
Monsieur le président, nous appuyons la recommandation du groupe de travail invitant les gouvernements et fédéral et provinciaux à alléger et à harmoniser la réglementation, tout en assurant que le cadre réglementaire prudentiel reste en phase avec l'évolution du marché.

The government will continue to monitor industry developments to ensure that Canada's policy and regulatory frameworks remain effective.
Le gouvernement continuera de surveiller les développements de l'industrie pour assurer l'efficacité des cadres stratégiques et réglementaires du Canada.

Hon. Jim Flaherty: Bill C-37 is consistent with the policy commitment of Canada's new government to ensure that our country's regulatory framework remains responsive to domestic and global developments.
L'hon. Jim Flaherty: Le projet de loi C-37 est conforme à la politique du nouveau gouvernement du Canada visant à veiller à ce que le cadre réglementaire de notre pays demeure adapté aux développements qui surviennent au pays et à l'étranger.

The regulatory framework remains unchanged: national legislation is amended or supplemented by Community regulations only where the operation of the internal market requires it.
Le cadre réglementaire subsiste, une réglementation communautaire amendant ou complétant les réglementations nationales seulement lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.