Traduction de «regulatory discrepancies between » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

discrepancy between coordinates (1) | coordinate discrepancy (2) | planimetric error (3)
erreur sur les coordonnées

discrepancy between the transmission and reception rates
écart entre les rythmes émis et reçus

important discrepancy between declared and measured value
écart important entre une valeur mesurée et la valeur déclarée

Regulatory Cooperation Between Governments
Coopération en matière de réglementation intergouvernementale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To make the levels of interchange fees more consistent , a further introduction of regulatory measures at national level aimed at addressing the levels of, or discrepancies between, those fees is anticipated.
Afin d'assurer une plus grande cohérence entre les niveaux des commissions d'interchange, de nouvelles mesures réglementaires pour agir sur les niveaux desdites commissions ou les disparités existant entre elles seront probablement introduites au niveau national.

To make the levels of interchange fees more consistent, a further introduction of regulatory measures at national level aimed at addressing the levels of, or discrepancies between, those fees is anticipated.
Afin d'assurer une plus grande cohérence entre les niveaux des commissions d'interchange , les États membres introduiront probablement de nouvelles mesures réglementaires pour agir sur les niveaux desdites commissions ou les disparités existant entre elles.

The Commission and several national regulatory authorities recently found considerable discrepancies between the advertised speed of internet access services and the speed actually available to end- users.
La Commission et plusieurs autorités réglementaires nationales ont récemment constaté des différences considérables entre la vitesse des services d'accès à l'internet annoncée par les fournisseurs et la vitesse dont bénéficient réellement les utilisateurs finaux.

(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...
(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...

The Commission and several national regulatory authorities recently found considerable discrepancies between the advertised speed of internet access services and the speed actually available to end-users.
La Commission et plusieurs autorités réglementaires nationales ont récemment constaté des différences considérables entre la vitesse des services d'accès à l'internet annoncée par les fournisseurs et la vitesse dont bénéficient réellement les utilisateurs finaux.

Mr. Gifford: I think the problem right now is that there are major discrepancies in the pace of the regulatory approval process as between North America on the one hand and Europe on the other.
M. Gifford: Je pense que le problème, à l'heure actuelle, c'est qu'il y a un écart important entre l'Amérique du Nord et l'Europe en ce qui concerne la rapidité du processus de certification réglementaire.

The Committee recommends that the Government of Canada, through the Canada-United States Regulatory Cooperation Council, continue to integrate the safety standards between Canada and the United States with the intent to reduce the price discrepancies without compromising the safety needs of the two countries (page 27)
Le comité recommande que, par le truchement du Conseil de coopération en matière de réglementation, le gouvernement du Canada continue d’intégrer davantage les normes de sécurité entre le Canada et les États-Unis en vue de réduire les différences de prix sans compromettre les besoins en matière de sécurité des deux pays (page 27)

Regulatory discrepancies among jurisdictions in terms of public disclosure and information sharing between companies and investors can create distorted markets and increase risk to investors, both of which are undesirable for economic stability and competitiveness.
Si la réglementation des divers secteurs de compétence varie en ce qui concerne l'obligation d'informer le public et le partage de l'information entre les sociétés et les investisseurs, il peut s'ensuivre une distorsion des marchés et une multiplication des risques pour les investisseurs, deux facteurs indésirables pour la stabilité et la concurrence économique.

Calling toxic substances something else would lead to a discrepancy between CEPA and the surrounding administrative and regulatory regimes for managing these substances, both in Canada and internationally.
Qualifier ces substances toxiques d'autre chose provoquerait un décalage entre la LCPE et les régimes administratifs et réglementaires associés pour gérer ces substances, au Canada et internationalement.