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Regulatory Cooperation Between Governments
Regulatory Cooperation Committee
Regulatory Cooperation Council
Regulatory convergence
United States-Canada Regulatory Cooperation Council

Traduction de «regulatory cooperation convergence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Regulatory Cooperation Committee

comité de coopération en matière de réglementation


United States-Canada Regulatory Cooperation Council

Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation


Regulatory Cooperation Council

Conseil de coopération en matière de réglementation


Regulatory Cooperation Between Governments

Coopération en matière de réglementation intergouvernementale


regulatory convergence

convergence en matière de réglementation


Green Paper on the regulatory implications of convergence in the telecommunications, audiovisual and information technology sectors

Livre vert sur les implications réglementaires de la convergence dans les secteurs des télécommunications, de l'audiovisuel et des technologies de l'information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A new international approach focusing on regulatory cooperation, convergence of standards and equivalence of rules is emerging.

Une nouvelle approche internationale se concentrant sur la coopération réglementaire, la convergence des normes et l’équivalence des règles voit peu à peu le jour.


Under this Regulation, the Union should contribute to creating a secure climate for increased trading and investment opportunities worldwide for companies from the Union, not least SMEs, including by supporting regulatory cooperation and convergence, promoting international standards, improving the protection of intellectual property rights and targeting the removal of unwarranted barriers to market access.

Au titre du présent règlement, l'Union devrait contribuer à créer un climat sécurisé afin d'augmenter les perspectives d'échanges commerciaux et d'investissements pour les sociétés de l'Union dans le monde entier, en particulier pour les PME, y compris en soutenant la coopération et la convergence sur les questions de réglementation, en favorisant les normes internationales, en améliorant la protection des droits de propriété intellectuelle et en cherchant à supprimer les entraves injustifiées à l'accès au marché.


– Further promote international regulatory cooperation and convergence, notably vis-à-vis neighbouring countries, in order to accompany the creation of markets for new products and technologies and in view of ensuring mutual supportiveness between the Single Market initiatives and external priorities.

– continuera à promouvoir la coopération et la convergence réglementaires internationales, notamment vis-à-vis des pays voisins, afin d’accompagner la création de marchés de nouveaux produits et technologies et en vue de garantir la complémentarité des initiatives du marché unique et des priorités externes.


7 || Raw materials || Further develop the “raw materials diplomacy” and promote international regulatory cooperation and convergence, notably vis-à-vis neighbouring countries, in order to accompany the creation of markets for new products and technologies.

7 || Matières premières || Continuer à développer la «diplomatie des matières premières» et promouvoir la coopération et la convergence réglementaires internationales, notamment vis-à-vis des pays voisins, afin d’accompagner la création de marchés de nouveaux produits et technologies.


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5. Welcomes the Commission's intention further to develop regulatory cooperation, convergence of standards and equivalence of rules in its discussions with third countries; calls on the Commission to promote decent work and the quality of working life, combat social dumping, include a chapter on sustainable development in its trade and cooperation agreements with third countries, requiring ratification and enforcement of core International Labour Organisation standards and decent work principles, and to systematically apply social va ...[+++]

5. se félicite de l'intention de la Commission de développer encore la coopération en matière de réglementation, le rapprochement des normes et l'équivalence des règles dans les pourparlers avec les pays tiers; invite la Commission à promouvoir l'amélioration de la qualité du travail et des conditions de travail, à lutter contre le dumping social, à inclure un chapitre consacré au développement durable dans les accords de coopération et commerciaux conclus avec les pays tiers, imposant la ratification et le respect des normes fondamentales de l'Organisation internationale du travail ainsi que des principes de conditions de travail décen ...[+++]


2. Stresses that the EU can only attain its Lisbon objectives internally by being active and united on the global stage; welcomes therefore the intention to develop a coherent external dimension to the Lisbon Strategy; considers that a comprehensive external policy approach, focusing on regulatory cooperation, convergence of standards and equivalence of rules, must promote both fair competition and trade; warns in this context, however, against underestimating the importance of further improvements in internal cooperation and reform processe ...[+++]

2. souligne que l'Union ne parviendra à réaliser les objectifs de Lisbonne en son sein qu'en adoptant une position active et unie sur la scène mondiale; se félicite dès lors de l'intention de donner à la stratégie de Lisbonne une dimension externe cohérente; considère qu'une telle approche, centrée sur la coopération en matière de réglementation, la convergence des normes et l'équivalence des règles, doit promouvoir la liberté de la concurrence et du commerce; attire l'attention, à cet égard, sur la nécessité de ne pas sous-estimer l'importance d'un renforcement supplément ...[+++]


15. Stresses that the EU can only achieve its Lisbon objectives internally by being active and united on the global stage; welcomes therefore the intention to develop a coherent external dimension of the Lisbon Strategy; considers that a comprehensive external policy approach focusing on regulatory cooperation, convergence of standards and equivalence of rules must promote both fair competition and trade; warns in this context however against underestimating the importance of further improvements in internal cooperation and reform processe ...[+++]

15. souligne que l'Union européenne ne parviendra à réaliser les objectifs de Lisbonne qu'en adoptant une position active et unie sur la scène mondiale; se félicite dès lors de l'intention de donner à la stratégie de Lisbonne une dimension extérieure cohérente; considère qu'une telle approche globale de la politique extérieure, centrée sur la coopération réglementaire, la convergence des normes et l'équivalence de celles-ci, doit promouvoir à la fois la liberté de la concurrence et du commerce; attire toutefois, à cet égard, l'attention sur la nécessité de ne pas sous-estimer l'importance d'un renforcement supplémentaire de la coopéra ...[+++]


2. Stresses that the EU can only achieve its Lisbon objectives internally by being active and united on the global stage; welcomes therefore the intention to develop a coherent external dimension of the Lisbon Strategy; considers that a comprehensive external policy approach focusing on regulatory cooperation, convergence of standards and equivalence of rules has to promote both fair competition and trade; warns in this context, however, against underestimating the importance of further improvements in internal cooperation and reform processe ...[+++]

2. souligne que l'Union européenne ne parviendra à réaliser les objectifs de Lisbonne en son sein qu'en adoptant une position active et unie sur la scène mondiale; se félicite dès lors de l'intention de donner à la stratégie de Lisbonne une dimension externe cohérente; considère qu'une telle approche, centrée sur la coopération, la convergence des normes et l'équivalence de celles-ci, doit promouvoir une concurrence et un commerce équitables; attire l'attention, à cet égard, sur la nécessité de ne pas sous-estimer l'importance du renforcement supplémentaire de la coopération interne ainsi que des processus de réforme;


7. Welcomes the Commission's intention further to develop regulatory cooperation, convergence of standards and equivalence of rules in its discussions with third countries; calls on the Commission to promote decent work and the quality of working life, combat social dumping, systematically include a chapter on sustainable development in its trade and cooperation agreements with third countries, requiring ratification and enforcement of core International Labour Organisation standards and decent work principles, and systematically app ...[+++]

7. se félicite de l'intention de la Commission de développer encore la coopération, le rapprochement des normes et l'équivalence de celles-ci dans les pourparlers avec les pays tiers; invite la Commission à promouvoir des conditions de travail décentes et de qualité, à lutter contre le dumping social, à inclure systématiquement un chapitre consacré au développement durable dans les accords de coopération et commerciaux conclus avec les pays tiers, imposant la ratification et le respect des normes fondamentales de l'OIT ainsi que des principes de conditions de travail décentes, et à appliquer systématiquement ses valeurs et principes soc ...[+++]


(1) A coordinated approach All efforts to improve market access and export opportunities for European business, and other issues related to regulatory cooperation and convergence should be coordinated and clearly linked to the external competitiveness agenda.

1) Une approche coordonnée Tous les efforts consentis pour améliorer l’accès aux marchés et les débouchés à l’exportation pour les entreprises européennes et toutes les autres questions relatives à la coopération et à la convergence réglementaires devraient être coordonnés et clairement liés au programme concernant la compétitivité sur les marchés extérieurs.




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'regulatory cooperation convergence' ->

Date index: 2025-05-06
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