Traduction de «regulatory cooperation across » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulatory Cooperation Committee
comité de coopération en matière de réglementation

Regulatory Cooperation Between Governments
Coopération en matière de réglementation intergouvernementale

United States-Canada Regulatory Cooperation Council
Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation

Regulatory Cooperation Council
Conseil de coopération en matière de réglementation

communicate effectively across teams | ensure cross-departmental cooperation | ensure cooperation cross-department | ensure cross-department cooperation
assurer la communication et la coopération entre les services | veiller à la communication et à la coopération entre les services | superviser la coopération entre les départements | superviser la coopération entre les services

for across-the-board cooperative planning
pour une planification générale en coopération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Having a regional supply chain can be helpful from an agriculture standpoint and that is one of the potential advantages; also, dealing with regulatory issues and doing regulatory cooperation across 12 countries.
Le fait d'avoir une chaîne d'approvisionnement régionale peut être utile à l'agriculture et c'est là un des avantages possibles tout comme régler les questions de réglementation et coopérer à ce niveau entre 12 pays.

15. Considers it regrettable that SMEs have not, as yet, managed to tap into the potential of the single market, and recalls that only 25 % of SMEs in the EU-27 are exporters; calls on the Commission and the Member States to work together to improve the integration of the single market, and to do more to share best practice in relation to simple paperwork and achieve better regulatory cooperation across the Member States; welcomes the conclusion of the Doha Development Agenda (DDA) at the ninth WTO ministerial conference of December 2013 and hopes the agreement will facilitate greater opportunities for trade, particularly for SMEs; welcomes, in this connection, the Commission’s intention to propose a standard VAT declaration and believes that any standardisation of VAT declaration forms should be no more complicated than the most simple form it replaces;
15. déplore que les PME n'aient pas encore réussi à exploiter le potentiel du marché unique et rappelle que, dans l'UE-27, seuls 25 % des PME exportent; demande à la Commission et aux États membres de travailler de concert pour renforcer l'intégration du marché unique et de redoubler d'efforts afin de partager les bonnes pratiques de simplification administrative et de parvenir à harmonisation réglementaire plus poussée entre États membres; salue la conclusion du programme de Doha pour le développement (PDD) lors de la 9 conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2013 et espère que l'accord ouvrira de nouvelles opportunités commerciales, notamment aux PME; se félicite, dans ce contexte, de l'intention de la Commission de proposer une déclaration type de TVA et estime que toute normalisation dans ce domaine ne doit pas se traduire par des formulaires plus compliqués que le plus simple des formulaires que cette normalisation entend remplacer;

Last but not least, the AA foresees large sector-specific cooperation and regulatory convergence across the board, which carry long-term changes in terms of sustainable development, respect of the environment, labour rights, etc.
Enfin, dernière disposition mais non des moindres: l'accord d'association prévoit une coopération sectorielle d'envergure et une convergence réglementaire générale, qui promettent des changements à long terme dans les domaines du développement durable, du respect de l'environnement, du droit du travail, etc.

Moreover differences in regulatory requirements sometimes prevent cooperation across utilities and may raise barriers to entry for new network operators and new business opportunities, hindering the development of an internal market for use and deployment of physical infrastructures for high-speed electronic communications networks.
En outre, la disparité des exigences réglementaires empêche parfois la coopération entre entreprises de réseaux et peut créer des obstacles à l'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs de réseaux et à l'ouverture de nouvelles perspectives commerciales, ce qui nuit au développement d'un marché intérieur pour l'utilisation et le déploiement d'infrastructures physiques de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Europe's broadcast and audiovisual landscape is changing: content is increasingly distributed and viewed across borders and created, distributed and viewed online (see IP/13/358) This creates special regulatory challenges and makes it crucial to guarantee closer and more regular cooperation between the independent regulatory bodies of Member States and the Commission.
Le paysage audiovisuel de l'Europe est en pleine mutation: le contenu est de plus en plus souvent distribué et visionné à travers les frontières et de plus en plus souvent créé, distribué et visionné en ligne (voir IP/13/358) Cela pose des problèmes réglementaires particuliers et il est de ce fait essentiel d'assurer une coopération plus étroite et plus régulière entre les organismes de régulation indépendants des États membres et la Commission.

1. Member States shall cooperate with each other and with the Commission in a transparent manner, in order to ensure the consistent application of the following general regulatory principles across the Union:
1. Les États membres coopèrent entre eux et avec la Commission en toute transparence afin d'assurer l'application cohérente des principes réglementaires généraux suivants dans toute l'Union:

That is, all of us should cooperate, the provinces, territories, and the federal government; that we all have constitutional responsibilities in the area of securities; that the federal government has a systemic responsibility for systemic risk across the whole country, in terms of the securities market; and that the provinces, if I may use imprecise language, have day-to-day regulatory responsibilities.
Nous devons tous collaborer — les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral; nous avons tous des responsabilités constitutionnelles dans le domaine des valeurs mobilières; le gouvernement fédéral est responsable du système du marché des valeurs mobilières et des risques qui en découlent; et les provinces, si vous me permettez d'utiliser des termes imprécis, ont la responsabilité de la réglementation quotidienne.

By allowing issuers to choose between their regulatory authorities, largely as they do now, for example, on all securities except equities in a domestic market, we can ensure that that cooperation proceeds and that we gradually put in place the foundation for a single regulatory authority across the Union.
En permettant aux émetteurs de choisir entre leurs autorités réglementaires, comme c’est largement le cas actuellement, par exemple, pour toutes les valeurs mobilières sur un marché national, à l’exception des actions, nous ferons en sorte que cette coopération se poursuivra et nous mettrons progressivement en place les fondements d’une autorité réglementaire unique pour toute l’Union.

We are working with our counterparts from Environment Canada, Health Canada and Agriculture Canada, as well as our counterparts in the States, to try to map out what needs to be done to ensure whatever regulatory cooperation is required to keep the border safe, but also smart and fast, recognizing, as Mr. McAlpine mentioned, the fact that there is a truck going across that border every two and one half seconds.
Avec l'aide de nos collègues d'Environnement Canada, de Santé Canada et d'Agriculture Canada et de nos homologues américains, nous tentons de déterminer les mesures à prendre pour établir la collaboration nécessaire dans le domaine de la réglementation pour assurer la sécurité de la frontière tout en instaurant une frontière intelligente permettant un passage rapide étant donné que, comme l'a signalé M. McAlpine, on enregistre un passage de camion à la frontière toutes les deux secondes et demie.

The relevant authorities should be able to carry out their tasks effectively and in a clearly defined manner, and cooperate and coordinate with each other, particularly on issues such as the regulation and monitoring of cross-border network access and trading in order to achieve adequate regulatory consistency across Member States and to avoid double regulation and the imposition of additional unnecessary costs.
Les autorités compétentes devraient être en mesure de remplir leur mission d'une manière efficace et clairement définie, de coopérer entre elles et de se concerter, en particulier en ce qui concerne des questions telles que la régulation et la surveillance de l'accès aux réseaux transfrontières et des échanges transfrontières, afin de parvenir à une cohérence réglementaire appropriée entre États membres et d'éviter des réglementations redondantes et des surcoûts inutiles.