Vertaling van "regulatory convergence could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory convergence
convergence en matière de réglementation

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

Green Paper on the regulatory implications of convergence in the telecommunications, audiovisual and information technology sectors
Livre vert sur les implications réglementaires de la convergence dans les secteurs des télécommunications, de l'audiovisuel et des technologies de l'information

Convergence in the Services, Infrastructure, and Regulatory Framework of IP-Based Networks: A New Vision of Telecommunications in the Americas
Convergence des services, de l'infrastructure et du cadre de réglementation des réseaux IP : une nouvelle vision des télécommunications dans les Amériques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What we have here is not regulatory convergence but the risk, or the probability of regulatory divergence, which could harm the Single Market.
Et donc ce qui est devant nous, ce n'est pas la perspective d'une convergence réglementaire, mais le risque, ou la probabilité d'une divergence réglementaire qui pourrait nuire au marché intérieur.

Regulatory convergence could do much to promote fair competition, particularly with regard to state subsidies, social and environmental standards.
La convergence réglementaire pourrait contribuer dans une grande mesure à la promotion de la concurrence loyale, notamment en ce qui concerne les subventions de l’État et les normes sociales et environnementales.

In addition, regulatory convergence could promote fair competition.
En outre, la convergence réglementaire pourrait favoriser la concurrence loyale.

In addition, regulatory convergence could do much to promote fair competition, particularly with regard to State subsidies, social and environmental standards.
En outre, la convergence réglementaire pourrait contribuer dans une grande mesure à la promotion de la concurrence loyale, notamment en ce qui concerne les subventions de l'État et les normes sociales et environnementales.

17. Believes that, in light of the increasing relevance of the BRICS and other emerging powers and the multipolar system of global governance that is taking shape, the G-20 could prove a useful and particularly appropriate forum for consensus building and for a decision-making process which is inclusive, based on partnership and able to foster convergence, including regulatory convergence; takes the view that, notwithstanding the increasing relevance of the G-20, the G-7 could play a key role as a consultative, coordinating and consensus-building forum for the established powers with a view to dialogue with the BRICS and other emerging powers, and ahead of G-20 meetings; considers that the existence of the G-8 should also be harnessed in an effort to reconcile positions with Russia so that common challenges can be addressed in a coordinated and effective manner; supports the G-20 parliamentary dimension and believes that it should be further consolidated and involved in the decision-making processes to ensure reinforced democratic dialogue and scrutiny; supports also the creation of a parallel G-20 consultative forum bringing together non-governmental organisations and leading representatives of civil society and business from G-20 states;
17. estime qu'à la lumière de l'importance accrue des BRICS et autres puissances émergentes et du système multipolaire de gouvernance qui se dessine, le G-20 pourrait s'avérer être un forum utile et particulièrement approprié pour élaborer un consensus et mettre en place un processus décisionnel qui soit inclusif, basé sur le partenariat et en mesure de favoriser la convergence, y compris la convergence réglementaire; considère que, malgré l'importance accrue du G-20, le G-7 pourrait jouer un rôle clé en tant que forum consultatif, de coordination et lieu de consensus pour les puissances établies afin d'instaurer un dialogue avec les BRICS et les autres économies émergentes, et en amont des réunions du G-20; estime que l'existence du G-8 devrait également être utilisée pour tenter de rapprocher les positions avec la Russie, afin de relever les défis communs de manière coordonnée et efficace; soutient la dimension parlementaire du G-20 et estime qu'elle devrait être davantage consolidée et impliquée dans les processus décisionnels afin de renforcer le caractère démocratique du dialogue et du contrôle; soutient également la création d'un forum consultatif parallèle au G-20 qui réunisse les organisations non gouvernementales et les principaux représentants de la société civile et des entreprises des États du G-20;

17. Believes that, in light of the increasing relevance of the BRICS and other emerging powers and the multipolar system of global governance that is taking shape, the G-20 could prove a useful and particularly appropriate forum for consensus building and for a decision-making process which is inclusive, based on partnership and able to foster convergence, including regulatory convergence; takes the view that, notwithstanding the increasing relevance of the G-20, the G-7 could play a key role as a consultative, coordinating and consensus-building forum for the established powers with a view to dialogue with the BRICS and other emerging powers, and ahead of G-20 meetings; considers that the existence of the G-8 should also be harnessed in an effort to reconcile positions with Russia so that common challenges can be addressed in a coordinated and effective manner; supports the G-20 parliamentary dimension and believes that it should be further consolidated and involved in the decision-making processes to ensure reinforced democratic dialogue and scrutiny; supports also the creation of a parallel G-20 consultative forum bringing together non-governmental organisations and leading representatives of civil society and business from G-20 states;
17. estime qu’à la lumière de l’importance accrue des BRICS et autres puissances émergentes et du système multipolaire de gouvernance qui se dessine, le G-20 pourrait s’avérer être un forum utile et particulièrement approprié pour élaborer un consensus et mettre en place un processus décisionnel qui soit inclusif, basé sur le partenariat et en mesure de favoriser la convergence, y compris la convergence réglementaire; considère que, malgré l’importance accrue du G-20, le G-7 pourrait jouer un rôle clé en tant que forum consultatif, de coordination et lieu de consensus pour les puissances établies afin d’instaurer un dialogue avec les BRICS et les autres économies émergentes, et en amont des réunions du G-20; estime que l’existence du G-8 devrait également être utilisée pour tenter de rapprocher les positions avec la Russie, afin de relever les défis communs de manière coordonnée et efficace; soutient la dimension parlementaire du G-20 et estime qu’elle devrait être davantage consolidée et impliquée dans les processus décisionnels afin de renforcer le caractère démocratique du dialogue et du contrôle; soutient également la création d’un forum consultatif parallèle au G-20 qui réunisse les organisations non gouvernementales et les principaux représentants de la société civile et des entreprises des États du G-20;

In the long term, economic integration could go beyond goods and services to encompass comprehensive convergence in trade and regulatory areas (such as technical norms, research, intellectual property rights, company law etc.).
L'intégration économique pourrait à long terme impliquer d'aller au-delà des marchandises et des services pour aboutir à la convergence totale des domaines commerciaux et réglementaires (normes techniques, recherche, droits de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, etc.).

Taking account of the results of previous projects, funding could be given to projects which aim to adapt rating systems and quality labels to take account of the convergence of telecommunications, audio-visual media and information technology and to self-regulatory initiatives to back up the reliability of self-labelling and services for assessing the accuracy of self-rating labels.
En tenant compte des résultats des projets précédents, un financement pourrait être accordé à des projets visant à adapter les systèmes de classement et les labels de qualité pour prendre en considération la convergence des télécommunications, des médias audiovisuels et des technologies de l'information, ainsi qu'à des initiatives d'autorégulation destinées à conforter la fiabilité de l'autolabélisation et des services évaluant le bien-fondé des labels d'autoclassement.

It could also involve pursuing active external outreach and cooperation to assist partner countries in developing convergent regulations, as well as developing export control dialogues with key trading partners with a view to avoiding conflicting regulatory requirements and reducing the administrative burden on export-oriented industries.
Elle pourrait également mener des actions dynamiques de communication extérieure et de coopération pour aider les pays partenaires à instaurer des réglementations convergentes, et nouer des dialogues sur le contrôle des exportations avec ses principaux partenaires commerciaux en vue d’éviter les prescriptions réglementaires contradictoires et de réduire la charge administrative qui pèse sur les industries exportatrices.