Traduction de «regulatory burdens especially » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulatory burden | regulatory load
charge réglementaire

regulatory burden
fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]

ease the regulatory burden
assouplir la réglementation

Businesses' Views on Red Tape - Administrative and Regulatory Burdens on Small and Medium-sized Enterprises
La paperasserie vue par les entreprises - Les charges administratives et règlementaires des petites et moyennes entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Continue to vigorously pursue the reduction of regulatory burden in EU proposed legislation especially in areas where such burdens are the highest.
· Œuvrer résolument à la réduction de la charge réglementaire dans les propositions législatives de l’UE, en particulier dans les domaines où cette charge est la plus élevée.

The debate in Canada is whether regulators should simply adopt this legislation as is, in the interests of market integrity and regulatory harmonization, or whether we should create a made- in-Canada solution that is tailored to our markets, thereby avoiding an excessive regulatory burden, especially on small and medium-sized companies.
Le débat au Canada consiste à savoir si l'autorité réglementaire devrait simplement adopter cette loi telle quelle, dans l'intérêt de l'intégrité des marchés et de l'harmonisation des réglementations, ou bien s'il faudrait promulguer une loi canadienne taillée sur mesure pour nos marchés, et éviter par là un fardeau réglementaire excessif, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

Applicants and employers have to navigate a complex regulatory framework which creates costs and administrative burden, which weighs especially heavily on SMEs.
Les demandeurs d’emploi et les employeurs sont soumis à un cadre réglementaire complexe qui engendre des coûts et des charges administratives dont le poids pèse spécialement sur les PME.

She asks this question: Why would we want to impose all of that uncertainty on Canadian markets, especially on smaller companies that may be ill-equipped to handle a vast new regulatory burden?
Mme Stymiest demande pourquoi nous voudrions imposer une telle incertitude aux marchés canadiens, en particulier aux petites entreprises, qui n'ont peut-être pas les moyens nécessaires pour se soumettre à un nouveau fardeau réglementaire d'envergure.

As for all enterprises in the EU, and especially for SMEs, there is a great need to reduce the regulatory burdens for horticultural businesses.
Comme pour toutes les entreprises de l'Union, en particulier les PME, il est primordial de réduire les obstacles réglementaires pour les entreprises horticoles.

16. Calls on the Member States to reduce bureaucratic burdens and simplify procedures which hinder the setting-up of new businesses and create obstacles for SMEs in keeping their businesses running, especially in the light of the Commission communication of 23 November 2011 entitled ‘Minimising regulatory burden for SMEs – Adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises’ (COM(2011)0803); highlights, in this connection, the importance of the Commission and the Member States applying the SME test consistently in all relevant policy areas;
16. demande aux États membres d'alléger les charges bureaucratiques et de simplifier les procédures qui font obstacle à la création de nouvelles entreprises et empêchent les PME de poursuivre leurs activités, surtout compte tenu de la communication de la Commission du 23 novembre 2011, intitulée "Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation - Adapter la réglementation de l'UE aux besoins des micro-entreprises" (COM(2011)0803); souligne, à cet égard, qu'il importe que la Commission et les États membres appliquent le test PME de façon cohérente dans tous les domaines d'action pertinents;

The basic aim of this new approach is to simplify the rules applicable to supply and distribution agreements and to reduce the regulatory burden, especially for companies lacking market power like SMEs, while ensuring a more effective control of agreements entered into by companies holding significant market power.
L'objectif principal de cette nouvelle démarche est de simplifier les règles applicables aux accords de fourniture et de distribution et d'alléger les obligations réglementaires qui pèsent sur les entreprises qui, comme les PME notamment, n'ont pas de pouvoir de marché, tout en assurant un contrôle plus efficace des accords conclus par des entreprises disposant d'un pouvoir de marché important.

The basic aim of this new approach is to simplify the rules applicable to supply and distribution agreements and to reduce the regulatory burden, especially for companies lacking market power like SME's, while ensuring a more effective control of agreements entered into by companies holding significant market power.
L'objectif principal de cette nouvelle démarche est de simplifier les règles applicables aux accords de fourniture et de distribution et d'alléger les obligations réglementaires qui pèsent notamment sur les entreprises qui, comme les PME, n'ont pas de pouvoir de marché, tout en assurant un contrôle plus efficace des accords conclus par des entreprises disposant d'un pouvoir de marché important.

24. Supports all measures, and especially timetabled measures, for strengthening competition, liberalising public utilities and reducing regulatory burdens on business, in particular SMEs, and calls for further coordinated action to simplify the regulatory environment by 2001;
24. approuve toutes les mesures, en particulier celles qui sont assorties d'échéances, visant à renforcer la concurrence, à libéraliser les entreprises publiques et à alléger les réglementations auxquelles sont soumises les entreprises, en particulier les PME, et demande de nouvelles actions coordonnées en vue de simplifier l'environnement réglementaire d'ici 2001;

As regards product (goods and services) markets, internal market legislation should be implemented fully, the independence of competition authorities should be ensured, State aid should be reduced, the liberalisation of the telecommunication markets should be completed by the end of 2001 and that of energy, postal services and transport should be speeded up, competition in services sectors should be reinforced and the regulatory burdens on business, especially on SMEs should be reduced.
En ce qui concerne les marchés de produits (biens et services), il conviendrait: de mettre en oeuvre l'intégralité de la législation relative au marché intérieur; de garantir l'indépendance des autorités de concurrence; de réduire les aides d'État; d'achever la libéralisation des marchés de télécommunications d'ici à la fin de 2001 et de l'accélérer dans les secteurs de l'énergie, des services postaux et des transports; enfin, de renforcer la concurrence dans les secteurs des services et d'alléger le poids de la réglementation sur les entreprises, en particulier les PME.