Vertaling van "regulatory burdens across " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory burden | regulatory load
charge réglementaire

regulatory burden
fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]

ease the regulatory burden
assouplir la réglementation

Businesses' Views on Red Tape - Administrative and Regulatory Burdens on Small and Medium-sized Enterprises
La paperasserie vue par les entreprises - Les charges administratives et règlementaires des petites et moyennes entreprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In many cases, one set of EU rules replaces a patchwork of 28 different national rules, so making life easier for citizens and businesses, simplifying the legal framework, reducing regulatory burdens across the single market and increasing regulatory predictability.
Dans bien des cas, un seul ensemble de règles adoptées au niveau de l'UE remplace une mosaïque constituée de 28 réglementations nationales différentes, facilitant la vie des citoyens et des entreprises, simplifiant le cadre juridique, réduisant les charges réglementaires dans l'ensemble du marché unique et garantissant une plus grande prévisibilité réglementaire.

entrepreneurial skills formation is crucial to identify and exploit new opportunities, and manage growth lowering hiring and firing costs improving the flow of information about job vacancies across Europe improving access to finance: e.g. diversifying systems of funding strengthening business support services: e.g. better access for disadvantaged groups reducing the regulatory burden giving a second chance: e.g. by tackling the stigmatisation of honest bankruptcy adjusting tax regulation and access to social protection, notably to health care, childcare and elderly care facilities
de la formation aux compétences entrepreneuriales, qui est essentielle pour repérer de nouveaux débouchés, en tirer parti et gérer la croissance; de la diminution des coûts à l’embauche et au licenciement; d’une meilleure circulation des informations sur les offres d’emploi dans toute l’Europe; d’un accès plus aisé au financement, par exemple en diversifiant les systèmes de financement; du renforcement des services d’aide aux entreprises, notamment un accès amélioré pour les groupes défavorisés; de l’allégement de la charge réglementaire; de la politique de la seconde chance, par exemple, en luttant contre la stigmatisation dans le cas de faillites non frauduleuses; de l’adaptation de la réglementation fiscale et de l’accès à la protection sociale, notamment aux soins de santé, aux structures d’accueil des enfants et des personnes âgées.

The main effects of the proposal are a simplified regulatory environment and reduced administrative burden whilst maintaining safeguards to ensure public and animal health, and safety to the environment and allowing more accessible use of medicines, stimulating the development of new medicines and facilitating the circulation of veterinary medicinal products across the EU.
La proposition doit avoir pour principaux effets une simplification de l’environnement réglementaire et une diminution de la charge administrative qui ne porteront pas atteinte aux mesures de protection de la santé publique et animale et de l’environnement, qui rendront l’utilisation des médicaments plus accessible, qui encourageront la mise au point de nouveaux médicaments et qui faciliteront la circulation des médicaments vétérinaires dans l’Union européenne.

While it will require vigilance and active engagement by the business community, we are hopeful these initiatives will help to reduce the regulatory burden on Canadian businesses and facilitate the movement of goods across borders.
Certes, ces initiatives exigeront vigilance et participation active du milieu des affaires, mais nous espérons qu'elles aideront à alléger le fardeau de la réglementation sur les entreprises canadiennes et à faciliter l'acheminement des marchandises à la frontière.

So if a province wants to participate—because this would all have to be compeletely voluntary—there would be a way of harmonizing what is going on in terms of the regulatory burden on financial services across the country as a whole.
Ainsi, si une province participait au projet—puisqu'il devra s'agir d'une démarche entièrement volontaire—, on pourrait harmoniser le fardeau réglementaire des services financiers dans l'ensemble du pays.

We would make the review process for major projects more predictable and timely, we would reduce duplication and regulatory burden, we would strengthen environmental protection, which is very important to note, and in British Columbia, as across the rest of the country, it is very important that we would enhance our consultation with first nations people.
Il est très important de souligner que nous rendrons ce processus d'examen plus prévisible et plus rapide, que nous réduirons les chevauchements et le fardeau réglementaire et que nous renforcerons la protection environnementale. De surcroît, en Colombie-Britannique, comme partout ailleurs au pays, il est primordial que nous consultions davantage les peuples des Premières nations.

whereas rules intended to govern the operation of highly complex commercial aircraft may place a disproportionate financial and regulatory burden on operators of small private aircraft; whereas, therefore, one-size-fits-all regulatory approaches and the uniform enforcement of rules across different aviation sectors have proven inappropriate in certain respects,
considérant que des dispositions visant à régir l'exploitation d'aéronefs commerciaux extrêmement complexes peuvent représenter une charge financière et réglementaire disproportionnée pour les exploitants de petits aéronefs privés; que, partant, des stratégies réglementaires identiques pour tous et l'application uniforme de règles aux différents secteurs de l'aviation ont des effets fâcheux à certains égards,'

- to provide a more friendly regulatory environment for business in order to promote their international competitiveness, by introducing more clarity in the EU export control regime, reducing regulatory burdens in the implementation of controls by EU exporters, ensuring a more consistent and homogeneous application of the EU export control regulation across the EU, and facilitating trade within the internal market
- fournir un environnement réglementaire plus convivial aux entreprises afin d’encourager leur compétitivité internationale, en clarifiant le régime communautaire de contrôles des exportations, en réduisant les contraintes réglementaires dans la mise en œuvre des contrôles par les exportateurs de l’UE, en garantissant une application plus cohérente et homogène de la réglementation communautaire sur les contrôles des exportations dans l’ensemble de l’UE et en facilitant les échanges au sein du marché intérieur;

Our common goal is to have a viable railway system, consisting of main carriers and shortlines, which will ensure that railway service will continue to connect as many communities as possible across the country (1025 ) [English] To sum up, the objectives for rail which the bill meets successfully are: to promote the long term viability of railways; to foster the creation of short lines; to preserve key shipper rights; to preserve rail service to communities to the extent possible; and to reduce the regulatory burden on railways.
Notre objectif commun consiste à établir un réseau ferroviaire viable, constitué des principaux transporteurs et des principaux chemins de fer secondaires, réseau qui assurera le maintien d'un service ferroviaire desservant autant de localités que possible dans l'ensemble du pays (1025) [Traduction] En somme, les objectifs, dans le domaine ferroviaire, que le projet de loi atteint sont de promouvoir la rentabilité à long terme des chemins de fer, de favoriser la création de chemins de fer secondaires, de préserver les droits principaux des expéditeurs, de maintenir le service ferroviaire dans les localités dans toute la mesure du possible et d'alléger la réglementation imposée aux chemins de fer.