Vertaling van "regulatory burden while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory burden | regulatory load
charge réglementaire

regulatory burden
fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]

ease the regulatory burden
assouplir la réglementation

Businesses' Views on Red Tape - Administrative and Regulatory Burdens on Small and Medium-sized Enterprises
La paperasserie vue par les entreprises - Les charges administratives et règlementaires des petites et moyennes entreprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Our desired result is to stimulate the economy and remove the unnecessary regulatory burden, while continuing to provide due diligence with respect to the administration of this act.
Ce que nous cherchons à faire, c'est de stimuler l'économie et d'éliminer les fardeaux réglementaires superflus, tout en continuant à faire preuve de diligence raisonnable relativement à l'administration de la loi.

Ensuring that EU rules are as simple and clear as possible while keeping the regulatory burden to the minimum necessary; and
simplification et clarification maximales des règles de l'UE et limitation de la charge réglementaire au minimum nécessaire; et

Based on the Institutions' impact assessment and evaluation work and input from Member States and stakeholders, and while taking into account the costs and benefits of Union regulation, the Commission will, wherever possible, quantify the regulatory burden reduction or savings potential of individual proposals or legal acts.
Sur la base des analyses d'impact des institutions, des évaluations qu'elles ont menées et des suggestions formulées par les États membres et les parties intéressées, et en tenant compte des coûts et avantages de la réglementation de l'Union, la Commission quantifiera, chaque fois que c'est possible, la réduction de la charge réglementaire ou le potentiel d'économie que présente chaque proposition ou acte juridique.

The European Council, in its conclusions of 24 and 25 March 2011, called for the overall regulatory burden, in particular for small and medium-sized enterprises (‘SMEs’), to be reduced at both European and national levels, and suggested measures to increase productivity, while the Europe 2020 Strategy for smart, sustainable and inclusive growth aims to improve the business environment for SMEs and to promote their internationalisation.
Dans ses conclusions des 24 et 25 mars 2011, le Conseil européen a demandé que les contraintes réglementaires globales, en particulier celles qui pèsent sur les PME, soient réduites tant au niveau européen qu'au niveau national, et a proposé des mesures destinées à renforcer la productivité, tandis que la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive vise à améliorer l'environnement des PME et à promouvoir leur internationalisation.

This legislation would strengthen the safety of agricultural products, the first link in the food chain, while reducing the regulatory burden for industry and promoting trade in agricultural products.
Il va renforcer la sécurité de nos produits agricole, c'est-à-dire le premier maillon de la chaîne alimentaire, tout en réduisant le fardeau réglementaire de l'industrie et en facilitant la mise en marché des produits agricoles.

Mr. Speaker, we are always looking for ways to improve the quality of our data and protect privacy while reducing the regulatory burden and costs to taxpayers.
Monsieur le Président, on continue à chercher à améliorer la qualité des données, tout en protégeant la vie privée, en minimisant le fardeau de la réglementation et en réduisant les coûts pour les contribuables.

The implementation of the Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT) and follow-up to the Top-10 regulatory burdens will simplify EU legislation and reduce regulatory burden on businesses while Competiveness Proofing has been fully integrated into the Commission’s impact assessments for all major proposals with significant effects on competitiveness.
En mettant à exécution le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) et en s’intéressant aux dix réglementations les plus lourdes, elle simplifiera la législation de l’Union et réduira la charge réglementaire pesant sur les entreprises; elle a en outre pleinement intégré l’examen de l’incidence sur la compétitivité dans les analyses d’impact de toutes ses propositions importantes ayant des effets notables sur la compétitivité.

These measures will make project reviews more predictable and timely, reduce duplication and regulatory burdens, and enhance consultations with aboriginal peoples, while protecting the environment.
Ces mesures rendront le processus plus prévisible et plus rapide, élimineront des chevauchements, allégeront le fardeau réglementaire et intensifieront la consultation des Autochtones tout en protégeant l'environnement.

A further objective is to ease the regulatory burden on providers of audiovisual services while facilitating the financing of European audiovisual content.
Les objectifs sont également d'alléger la charge réglementaire imposée sur les fournisseurs de services audiovisuels tout en facilitant le financement des contenus audiovisuels européens.

Consider possible changes to the Regulation (EC) No 1394/2007 with a view to analysing and if necessary reducing regulatory burdens to increase incentives for SMEs and academia, while maintaining the principle of marketing authorisation based on quality, efficacy and safety.
à envisager la possibilité de modifier le règlement (CE) no 1394/2007 en vue d’analyser et, s’il y a lieu, de réduire les charges réglementaires, afin d’accroître les incitations à l’intention des petites et moyennes entreprises (PME) et des universités, tout en maintenant le principe d’autorisation de mise sur le marché fondée sur la qualité, l’efficacité et la sécurité.