Vertaling van "regulatory authorities recently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory authority in the telecommunications sector | Telecommunications Regulatory Authority | ART [Abbr.]
Autorité de régulation des télécommunications | ART [Abbr.]

competent regulatory authority | national competent regulatory authority
autorité de réglementation compétente

regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]
organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]

Regulatory Office for Telecommunications and Post | Telecommunications and Post Regulatory Authority
autorité allemande de régulation des télécommunications

Federation of Medical Regulatory Authorities of Canada [ FMRAC | The Federation of Medical Licensing Authorities of Canada | Federation of Provincial Medical Licensing Authorities of Canada ]
Fédération des ordres des médecins du Canada [ La Fédération des ordres des médecins du Canada | Fédération des Ordres des Médecins des Provinces du Canada ]

Guide for Regulatory Authorities on Assessing their Compliance with the Regulatory Policy and Management Standards
Guide à l'intention des organismes de réglementation pour l'évaluation de la conformité à la politique de réglementation et aux normes de gestion

Infrastructure Regulatory Authorities [ RegInfra ]
Autorités de régulation des infrastructures [ RegInfra ]

securities commission | securities board | securities department | securities regulatory authority
commission des valeurs mobilières

Stock-Exchange watchdogs = regulatory authorities
gendarmes de la Bourse, autorités de tutelle (organismes de régulation des marchés)

Canadian Securities Administrators | Canadian securities regulatory authorities | CSA
Autorités canadiennes en valeurs mobilières | ACVM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission and several national regulatory authorities recently found considerable discrepancies between the advertised speed of internet access services and the speed actually available to end-users.
La Commission et plusieurs autorités réglementaires nationales ont récemment constaté des différences considérables entre la vitesse des services d'accès à l'internet annoncée par les fournisseurs et la vitesse dont bénéficient réellement les utilisateurs finaux.

56. European groups of regulators Recently a new organisational form of involvement of national regulators at Community level has developed in the form of European groups of regulators which aim to reinforce and formalise the role of sector-specific regulatory authorities at EU level.
56. Des groupements européens d'autorités réglementaires Depuis peu se développe un nouveau mode d'engagement des autorités réglementaires nationales au niveau communautaire: des groupes européens d'autorités réglementaires sont constitués afin de renforcer et d'officialiser le rôle des autorités réglementaires sectorielles au niveau de l'Union européenne.

The Commission and several national regulatory authorities recently found considerable discrepancies between the advertised speed of internet access services and the speed actually available to end- users.
La Commission et plusieurs autorités réglementaires nationales ont récemment constaté des différences considérables entre la vitesse des services d'accès à l'internet annoncée par les fournisseurs et la vitesse dont bénéficient réellement les utilisateurs finaux.

In other Member States, regulatory authorities have only recently been established and their powers are weaker or dispersed over different bodies.
Dans d’autres États membres, les autorités de régulation n’ont été établies que récemment et leurs compétences sont moindres ou sont réparties entre différents organismes.

Market monitoring undertaken over recent years by the national regulatory authorities and by the Commission has shown that current transparency requirements and rules on access to infrastructure are not sufficient to secure a genuine, well-functioning, open and efficient internal market in electricity.
La surveillance du marché assurée ces dernières années par les autorités de régulation nationales et la Commission a montré que les exigences de transparence et les règles d’accès à l’infrastructure en vigueur étaient insuffisantes pour assurer un véritable marché intérieur de l’électricité, qui fonctionne bien, et soit ouvert et efficace.

7. In circumstances where the transmission system operator, other than for overriding reasons beyond its control, does not execute an investment, which, under the ten-year network development plan, was to be executed in the following three years, Member States shall ensure that the regulatory authority is required to take at least one of the following measures to ensure that the investment in question is made if such investment is still relevant on the basis of the most recent ten-year network development plan:
7. Dans les cas où le gestionnaire de réseau de transport, pour des motifs autres que des raisons impérieuses qu’il ne contrôle pas, ne réalise pas un investissement qui, en vertu du plan décennal de développement du réseau, aurait dû être réalisé dans un délai de trois ans, les États membres font en sorte que l’autorité de régulation soit tenue de prendre au moins une des mesures ci-après pour garantir la réalisation de l’investissement en question si celui-ci est toujours pertinent compte tenu du plan décennal de développement du réseau le plus récent:

(11) Market monitoring undertaken over recent years by the national regulatory authorities and by the Commission has shown that current transparency requirements and rules on access to infrastructure are not sufficient to secure a genuine, well-functioning, efficient and open internal market .
(11) La surveillance du marché effectuée ces dernières années par les autorités de régulation nationales et la Commission a montré que les exigences de transparence et les règles d'accès à l'infrastructure en vigueur sont insuffisantes pour garantir un véritable marché intérieur, performant, efficace et ouvert .

(11) Market monitoring undertaken over recent years by the national regulatory authorities and by the Commission has shown that current transparency requirements and rules on access to infrastructure are not sufficient.
(11) La surveillance du marché effectuée ces dernières années par les autorités de régulation nationales et la Commission a montré que les exigences de transparence et les règles d’accès à l’infrastructure en vigueur sont insuffisantes.

(9) Market monitoring undertaken over recent years by the national regulatory authorities and by the Commission has shown that current transparency requirements and rules on access to infrastructure are not sufficient to secure a genuine, well-functioning, efficient and open internal market .
(9) La surveillance du marché effectuée ces dernières années par les autorités de régulation nationales et la Commission a montré que les exigences de transparence et les règles d'accès à l'infrastructure en vigueur étaient insuffisantes pour assurer un véritable marché intérieur, qui fonctionne bien, et qui soit efficace et ouvert .

Recently, on the initiative of A.C. Lacoste, the head of the French Nuclear Safety Authority, the nuclear regulatory authorities of the nine European Union countries with nuclear programmes have formed the Western European Nuclear Regulators Association (WENRA) as a first step towards harmonising their practices and standards.
Récemment, sur l"initiative de A.C. Lacoste, chef de l"organisme français compétent en matière de sûreté nucléaire, les instances de réglementation nucléaire des neuf pays de l"Union européenne possédant des programmes nucléaires ont constitué l"Association des instances de réglementation nucléaire d"Europe occidentale (WENRA), en tant que premier pas vers l"harmonisation de leurs pratiques et de leurs normes.