Vertaling van "regulators that brought " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

profit or loss brought forward | profits and losses brought forward | profits brought forward
résultats reportés

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Regulation respecting the decorations and distinctions that may be awarded and the awards that may be granted under the Act to promote good citizenship
Règlement sur les décorations, distinctions et récompenses attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

Regulation establishing the procedure of an appeal brought before the Commission d'appel de francisation des entreprises
Règlement sur les modalités d'un appel interjeté auprès de la Commission d'appel de francisation des entreprises

civil proceedings [ action brought before a civil court | lawsuit ]
action en matière civile [ action devant une juridiction civile | litige ]

a licensee shall be entitled to intervene in infringement proceedings brought by the proprietor of the Community trade mark
tout licencié est recevable à intervenir dans la procédure en contrefaçon engagée par le titulaire de la marque communautaire

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]
recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The remainder have all been regulated or brought on to the market without the proper study that we know we need to show that there are no neurological effects to the developing child.
Tous les autres pesticides ont été inclus dans une réglementation ou mis sur le marché sans avoir été soumis à cette étude dont nous savons qu'elle est nécessaire pour montrer qu'il n'y a pas d'effets neurologiques chez l'enfant en croissance.

C.R.C. c. 1238 - NORTHWEST TERRITORIES REINDEER REGULATIONS (For text of documents, see Appendix p. 8A:1) Mr. Bernier: Mr. Chairman, in the letter of May 23, 2001, the chairmen pointed out that the committee's concerns respecting these regulations were brought to the attention of the government some 18 years earlier and that action had yet to be taken to address those concerns.
C.R.C. c. 1238 - RÈGLEMENT SUR LES RENNES DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST (Le texte des documents figure à l'annexe, p. 8A:8) M. Bernier: Monsieur le président, dans leur lettre du 23 mai 2001, les présidents ont fait remarquer qu'il y avait à peu près 18 ans que le comité avait fait part au gouvernement de ses préoccupations à propos de ce règlement et qu'aucune mesure n'avait encore été prise à ce sujet.

I am always concerned when the government's solution to any problem is to bring in heavy-handed regulation, especially if the railroads are correct in their assessment that the regulations were brought in without adequate consultation.
Le gouvernement doit en tenir compte. Je suis toujours inquiet lorsque la solution du gouvernement à tous les problèmes est de présenter un règlement musclé, surtout si, comme l'affirment les compagnies de chemin de fer, les mesures ont été mises en oeuvre sans consultation adéquate.

It is therefore essential for the Commission to ensure that the present proposal for a regulation is brought into line with the above two funds, so that the 10% top-up on co-financing rates for the priority axes can continue until the end of the programmes supported by the EFF, allowing the increased rate to apply until the end of the eligibility period and the submission of the final application for payment, even where the Member State concerned is no longer receiving financial assistance by that time.
Dès lors, la Commission doit impérativement aligner la présente proposition de règlement sur celle relative aux fonds, de manière à assurer la continuité de la majoration de dix points de pourcentage des taux de cofinancement pour chaque axe prioritaire jusqu'à la clôture des programmes soutenus par le FEP et à permettre son application jusqu'à la fin de la période d'éligibilité et jusqu'à la date de dépôt de la demande de paiement final, même si, à cette date, l'État membre concerné ne bénéficie plus d'une aide financière.

So when they come up with the regulations—and as Ms. Hoeppner correctly pointed out—there is that opportunity, once the regulations are brought forward by the scrutiny of regulations committee, for them to come back to committee.
Comme Mme Hoeppner l'a indiqué à juste titre, le comité d'examen peut nous soumettre des questions sur le règlement. Monsieur Scarpaleggia.

The holder of the marketing authorisation and the competent authorities of Member States shall ensure that all relevant information concerning suspected adverse reactions to the medicinal products authorised under this Regulation are brought to the attention of the Agency in accordance with the provisions of this Regulation.
Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et les autorités compétentes des États membres veillent à ce que toute information pertinente relative aux effets indésirables présumés des médicaments à usage humain autorisés conformément au présent règlement soit portée à la connaissance de l'Agence conformément aux dispositions du présent règlement.

- The rights of all categories of insured persons covered by the Regulation are brought into line.
- les droits de toutes les catégories de personnes assurées qui relèvent du champ d'application du règlement sont alignés;

The holder of the marketing authorisation and the competent authorities of the Member States shall ensure that all relevant information about suspected adverse reactions to the medicinal products authorised under this Regulation are brought to the attention of the Agency in accordance with the provisions of this Regulation.
Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et les autorités compétentes des États membres veillent à ce que toute information pertinente relative aux effets indésirables présumés des médicaments à usage humain autorisés conformément au présent règlement soit portée à la connaissance de l'agence conformément aux dispositions du présent règlement.

The holder of the marketing authorisation to place the medicinal product on the market and the competent authorities of the Member States shall ensure that all relevant information about suspected adverse reactions to the veterinary medicinal products authorised under this Regulation are brought to the attention of the Agency in accordance with the provisions of this Regulation.
Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et les autorités compétentes des États membres veillent à ce que toute information pertinente relative aux effets indésirables présumés des médicaments vétérinaires autorisés conformément au présent règlement soit portée à la connaissance de l'agence conformément aux dispositions du présent règlement.

One of the things you'll recall, Mr. Chairman, that brought about some of the evolution of CEPA is that CEPA studied it, and then regulations were brought in that were national in scope, and we've seen the dramatic reduction in dioxin down to a level where we are now reopening shellfish areas and areas for crustaceans, crab, and so on in many areas of Canada.
Vous vous souvenez sans doute, monsieur le président, qu'un des éléments qui a fait évoluer la LCPE c'est que la LCPE l'a étudié, puis des règlements de portée nationale ont été adoptés et nous avons vu une réduction spectaculaire des dioxines jusqu'à un niveau où nous rouvrons actuellement des zones de ramassage de crustacés et de coquillages, de crabes, et d'autres, dans bien des régions du pays.