Traduction de «regulators including gathering reliable » (Anglais → Français) :

The Commission will develop in a recommendation anti-match fixing measures applicable across Member States and sport disciplines in cooperation with stakeholders with a view to 1) promote a more efficient exchange of good practices in the prevention of betting related match-fixing, including initiatives on awareness raising and training for actors in the field of sports, 2) ensure mutual reporting and follow-up actions of suspicious activities by sport bodies, operators and regulators, including gathering reliable figures on the scale of the problem, 3) establish minimum conflict of interest provisions, for example betting bans for sport people and sport officials as well as the exclusion of youth events from betting, and 4) introduce hotlines and other reporting or whistle-blowing alert mechanisms.
La Commission entend élaborer dans une recommandation, en coopération avec les parties intéressées, des mesures de lutte contre le trucage des matchs applicables dans tous les États membres et pour toutes les disciplines sportives en vue de 1) promouvoir un meilleur échange des bonnes pratiques en matière de prévention du trucage des matchs lié à des paris, notamment des initiatives de sensibilisation et de formation des acteurs du monde du sport, 2) assurer le signalement mutuel et le suivi des activités suspectes par les organismes sportifs, les prestataires et les autorités de réglementation, notamment l'établissement de statistiques fiables sur l'ampleur du phénomène, 3) établir des dispositions minimales relatives aux conflits d'intérêts, telles qu'interdire aux sportifs et aux responsables sportifs de parier et exclure les manifestations destinées à la jeunesse des activités de pari et 4) mettre en place des lignes téléphoniques spéciales ainsi que d'autres mécanismes de signalement ou de dénonciation des dysfonctionnements.

92. The Minister may grant a security clearance if, in the opinion of the Minister, the information provided by the applicant and that resulting from the checks is reliable and is sufficient for the Minister to determine, by taking into account the following factors, that the applicant does not pose an unacceptable risk to the integrity of the control of the production and distribution of cannabis under the Act and its regulations, including the risk of cannabis being diverted to an illicit market or use:
92. Le ministre peut accorder l’habilitation de sécurité si, à son avis, les renseignements fournis par le demandeur et ceux obtenus par les vérifications sont fiables et s’ils sont suffisants pour lui permettre d’établir, par une évaluation des facteurs ci-après, que le demandeur ne pose pas un risque inacceptable pour l’intégrité du contrôle de la production et de la distribution du chanvre indien dans le cadre de la Loi et de ses règlements, notamment celui de voir le chanvre indien détourné vers un marché ou un usage illicites :

Whereas the Canadian telecommunications policy objectives include rendering reliable and affordable telecommunications services of high quality accessible to Canadians in both urban and rural areas in all regions of Canada, enhancing the efficiency and competitiveness, at the national and international levels, of Canadian telecommunications, fostering increased reliance on market forces for the provision of telecommunications services and ensuring that regulation, when required, is efficient and effective;
Attendu que la politique canadienne de télécommunication vise notamment à permettre l’accès aux Canadiens dans toutes les régions — rurales ou urbaines — du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité, à accroître l’efficacité et la compétitivité des télécommunications canadiennes sur les plans national et international, à favoriser le libre jeu du marché en ce qui concerne la fourniture de services de télécommunication et à assurer l’efficacité de la réglementation, dans le cas où celle-ci est nécessaire;

These include clauses with respect to international air and water pollution; pollution prevention planning; guidelines for the implementation of the toxic substances provisions; fuels regulations; information gathering; land-based sources of marine pollution; environmental emergencies, objectives, guidelines, and codes of practice; federal lands and operations; economic instruments; and the development of the priority substances list.
Ces différents articles portent sur la pollution atmosphérique internationale et la pollution internationale des eaux; la planification de la prévention de la pollution; les lignes directrices pour l'application des dispositions concernant les substances toxiques; les règlements concernant les combustibles; la collecte de l'information; les sources terrestres de pollution marine; les urgences environnementales; les objectifs, directives et codes de pratique en matière d'environnement; les terres et opérations fédérales; les instruments économiques et l'établissement de la liste des substances prioritaires.

It should be possible to process the name and contact details of IMI users for purposes compatible with the objectives of this Regulation, including monitoring of the use of the system by IMI coordinators and the Commission, communication, training and awareness-raising initiatives, and gathering information on administrative cooperation or mutual assistance in the internal market.
Il devrait être possible de traiter les noms et coordonnées de contact des utilisateurs IMI pour des finalités compatibles avec les objectifs du présent règlement, y compris le contrôle de l'utilisation du système par les coordonnateurs IMI et la Commission, la communication, les initiatives en matière de formation et de sensibilisation, et la collecte d'informations sur la coopération administrative ou l'assistance mutuelle dans le marché intérieur.

the gathering of relevant, reliable, accurate and up-to date information on countries of origin of persons applying for international protection in a transparent and impartial manner, making use of all relevant sources of information, including information gathered from governmental, non-governmental and international organisations and the institutions and bodies of the Union;
la collecte d'informations utiles, fiables, exactes et actualisées sur les pays d'origine des demandeurs d'une protection internationale, d'une manière transparente et impartiale, en utilisant toutes les sources pertinentes d'informations, notamment les informations recueillies auprès d'organisations gouvernementales, non gouvernementales et internationales et des institutions et organes de l'Union;

ensuring wide dissemination of reliable non-confidential data, publishing on the basis of data which it gathers, a yearly report on the state of the drugs problem, including data on emerging trends;
assurer une large diffusion des informations fiables non confidentielles; sur la base des données qu'il recueille, publier un rapport annuel sur l'état du problème des drogues, incluant des données sur les tendances émergentes;

[4] How the managing authority will fulfil its responsibilities for sound financial management under Article 34 of the Regulation, including maintaining a reliable information system.
[4] Modalités selon lesquelles l'autorité de gestion s'acquittera des responsabilités qui lui incombent en vertu de l'article 34 du règlement aux fins de la bonne gestion financière, y compris le devoir d'entretenir un système informatique fiable.

The review will include gathering information and knowledge from Aboriginal organizations, residents of Arctic communities, technical experts, governments, other regulators, industry and other participants.
Cet examen comprend la collecte de renseignements et l'acquisition de connaissances auprès d'organisations autochtones, de résidents des collectivités de l'Arctique, d'experts techniques, de gouvernements, d'autres organismes de réglementation, de représentants de l'industrie et d'autres participants.