Traduction de «regulations would look » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Complicated and Complex Systems: What Would Successful Reform of Medicare Look Like?
Systèmes compliqués et complexes : en quoi consisterait une réforme des soins de santé réussie?

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

A Quick Look at Canada's Firearms Law: Questions and Answers about the Fireams Act, Regulations and Support Material [ A Quick Look at Canada's Firearms Law ]
Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu : questions et réponses concernant la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui [ Un aperçu de la législation canadienne sur les armes à feu ]

New Directions: a look at Canada's New Immigration Act and Regulations
Nouvelle orientation : Aperçu de la Loi et du Règlement sur l'immigration du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, I have made a commitment, as I did with the previous legislation, that we would have a discussion paper at the committee so that we could start to discuss what the regulations would look like and how they would inform the debate and the policies enshrined in this framework legislation which is so important.
J'ai toutefois pris l'engagement, comme je l'avais fait, d'ailleurs, avec le projet de loi précédent, de remettre un document de discussion au comité, de manière à ce que nous puissions commencer les discussions sur le type de règlements envisagés ainsi que sur la manière dont ils peuvent éclairer le débat et les politiques contenues dans cet important cadre législatif.

I do not see that that is a difficulty, or that that form of regulation will necessarily conflict with the type of regulation that we as securities administrators are doing, but I must admit that I have not seen a proposal for what that regulation would look like.
Je n'y vois pas de difficulté, ni que cette forme de réglementation soit nécessairement en conflit avec les règlements appliqués par les administrateurs des valeurs mobilières, mais je dois admettre que je n'ai pas vu de proposition concrète encore.

When asked what the regulations would look like, the minister responded, “We haven't announced those details yet.
Lorsqu'on lui demande ce qui se retrouvera dans le règlement d'application, la ministre répond qu'il est trop tôt pour donner ce genre de détails, qu'il faut d'abord adopter le projet de loi.

Your Rapporteur follows closely the parallel discussion on the inclusion of those vehicles in the L-Regulation and looks forward to an adequate solution which would address the specificities of these vehicles.
Votre rapporteur suit de près le débat qui se déroule parallèlement sur l'ajout de ces véhicules au règlement L et espère trouver une solution appropriée qui tienne compte des spécificités de ces véhicules.

With regard to Mr van der Stoep, I would like to say that we are going to propose that the possibility of flexibility in the Financial Framework Regulation be looked at.
Concernant M. van Der Stoep, je voudrais dire que nous allons proposer qu’une éventuelle flexibilité dans le règlement sur le cadre financier soit envisagée.

In order to ensure comprehensive information, the Commission may also look into the issue of availability of existing alternative products to substances being known as endocrine disruptors. This would happen, of course, without prejudging the safety requirements of the Regulation.
Pour garantir une information exhaustive, la Commission pourrait également se pencher sur la disponibilité des alternatives existantes aux substances connues sous le nom de perturbateurs endocriniens - tout cela, bien sûr, sans préjuger des exigences de sécurité contenues dans le règlement.

[Translation] Ms. Madeleine Dalphond-Guiral: When we had the new minister of Immigration before us, last week it seems it was a month ago, but it was only last week he ended his presentation by saying that he hoped the committee, after its consideration of the Regulations, would look at a code of conduct for those people, lawyers and non-lawyers, who offer services to those applying for immigration or Canadian citizenship.
[Français] Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Lorsqu'on a reçu le nouveau ministre de l'Immigration, la semaine dernière il me semble que c'était il y a un mois, mais c'était la semaine dernière , il a terminé sa présentation en nous disant qu'il demandait au comité, une fois qu'il serait passé à travers les règlements, de se pencher sur un code de déontologie pour les gens, avocats ou non-avocats, qui offrent des services aux gens qui veulent immigrer et devenir citoyens canadiens. On ne réglera pas ça aujourd'hui.

As many people have mentioned, we need to look at the role played by the professionals – the bankers, the auditors, the ratings agencies – that were involved with Parmalat, to see if in the future there is some way of ensuring that they are not taken in, that they are able to assist savers and investors in detecting this kind of fraud, and that they are properly regulated; and to examine whether further regulation would ensure that they are better able to detect this kind of fraud.
Comme de nombreux orateurs l’ont mentionné, nous devons examiner le rôle joué par les professionnels - les banquiers, les auditeurs, les agences de notation - qui étaient liés à Parmalat, de manière à voir si, à l’avenir, il existe un moyen de garantir qu’ils ne se laissent pas tromper, qu’ils soient capables d’aider les épargnants et les investisseurs à détecter ce genre de fraude et qu’ils soient soumis à des réglementations appropriées, et nous devons étudier si de nouvelles réglementations pourraient garantir qu’ils soient plus à même de détecter ce type de fraude.

We would therefore advocate – and I personally would advocate – a system of European regulators, basically to create a pan-European market, but we come up against the European framework of references and rules, and I believe that we are going to have to look more closely into this, because the solution that we currently have is an absolute hybrid, I must stress this. The proposed package, which will result from all these negotiations, cannot be seen as set in stone.
Donc, nous plaidons, je plaide pour un système de régulateurs européens, pour, effectivement, l’achèvement du marché paneuropéen, mais nous achoppons sur le socle européen des références et des règles, et je pense que nous allons devoir approfondir cela, car pour l’instant nous avons une solution, j’insiste, profondément bâtarde. On ne peut pas considérer que le paquet proposé, qui va résulter de toutes ces tractations, soit au point.

Could you not have provided more information on what the regulations would look like, their goals, objectives and so forth?
N'auriez- vous pas pu fournir plus d'informations sur ce que pourraient être les règlements, leur objet et ainsi de suite?