Vertaling van "regulations throughout " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

observe patients throughout dental treatments | supervise patient throughout dental treatment | observe patient during dental treatment | observe patient throughout dental treatment
observer un patient pendant toute la durée d’un traitement dentaire

throughout charge | throughout rate
taxe de bout en bout

communicate efficiently during a performance | communicate throughout a show | communicate during show | communicate throughout shows
communiquer pendant le spectacle

check tickets throughout train cars | conduct train ticket inspections | check tickets throughout carriages | perform train ticket inspections
vérifier les billets dans des wagons

greater mobility for employees throughout the broader public service [ greater mobility throughout the broader public service ]
plus grande mobilité des employés au sein de la fonction publique [ plus grande mobilité au sein de la fonction publique ]

high throughput screening | HTS | high-throughput screening | high throughout screening | high-throughout screening
criblage à haut débit | HTS

to spread welfare gains throughout the Community
diffuser les gains de prospérité dans toute la Communauté

a more balanced economic structure throughout the Community
une structure économique plus équilibrée dans toute la Communauté

Institute for the Development of Democracy Throughout the World
Institut pour le développement de la démocratie dans le monde

Implement Gender-Based Analysis throughout Federal Departments and Agencies
Instaurer l'analyse comparative entre les sexes dans tous les ministères et organismes fédéraux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. The manufacturer shall take technical measures so as to ensure that the tailpipe and evaporative emissions are effectively limited, in accordance with this Regulation, throughout the normal life of the vehicle and under normal conditions of use.
5. Le constructeur doit prendre les mesures techniques nécessaires pour que, conformément aux dispositions du présent règlement, les émissions de gaz à l’échappement et les émissions par évaporation soient effectivement limitées pendant la durée de vie normale et dans les conditions normales d’utilisation des véhicules.

The Board should contribute to the consistent application of this Regulation throughout the Union, including by advising the Commission, in particular on the level of protection in third countries or international organisations, and promoting cooperation of the supervisory authorities throughout the Union.
Le comité devrait contribuer à l'application cohérente du présent règlement dans l'ensemble de l'Union, notamment en conseillant la Commission, en particulier en ce qui concerne le niveau de protection dans les pays tiers ou les organisations internationales, et en favorisant la coopération des autorités de contrôle dans l'ensemble de l'Union.

In order to ensure consistent monitoring and enforcement of this Regulation throughout the Union, the supervisory authorities should have in each Member State the same tasks and effective powers, including powers of investigation, corrective powers and sanctions, and authorisation and advisory powers, in particular in cases of complaints from natural persons, and without prejudice to the powers of prosecutorial authorities under Member State law, to bring infringements of this Regulation to the attention of the judicial authorities and engage in legal proceedings.
Afin de veiller à faire appliquer le présent règlement et à contrôler son application de manière cohérente dans l'ensemble de l'Union, les autorités de contrôle devraient avoir, dans chaque État membre, les mêmes missions et les mêmes pouvoirs effectifs, y compris les pouvoirs d'enquête, le pouvoir d'adopter des mesures correctrices et d'infliger des sanctions, ainsi que le pouvoir d'autoriser et d'émettre des avis consultatifs, notamment en cas de réclamation introduite par des personnes physiques, et, sans préjudice des pouvoirs des autorités chargées des poursuites en vertu du droit d'un État membre, le pouvoir de porter les violations du présent règlement à l'attention des autorités judiciaires et d'ester en justice.

In specific issues requiring national involvement and in order to ensure coherent application of this regulation throughout the European Union, the European Data Protection Supervisor and national supervisory authorities, each acting within its competences, should co-operate with each other.
Dans certains domaines spécifiques exigeant une participation nationale et afin d’assurer une application cohérente du présent règlement dans toute l’Union européenne, il conviendrait que le contrôleur européen de la protection des données et les autorités nationales de contrôle coopèrent, chaque entité agissant dans les limites de ses compétences.

The European Data Protection Board should contribute to the consistent application of this Regulation throughout the Union, including by advising the Commission and promoting co-operation of the supervisory authorities throughout the Union.
Le comité européen de la protection des données devrait contribuer à l'application cohérente du présent règlement dans toute l'Union, notamment en conseillant la Commission et en favorisant la coopération des autorités de contrôle dans l'ensemble de l'Union.

In addition, the technical measures taken by the manufacturer must be such as to ensure that the tailpipe and evaporative emissions are effectively limited, pursuant to this Regulation, throughout the normal life of the vehicles under normal conditions of use.
En outre, les mesures techniques adoptées par le constructeur doivent être telles qu'elles garantissent une limitation effective des émissions au tuyau arrière d'échappement et des émissions par évaporation, conformément au présent règlement, tout au long de la vie normale des véhicules, dans des conditions d'utilisation normales.

4. The ESF may support actions set out in Article 3(2) of this Regulation throughout the territory of the Member States eligible for support or transitional support under the Cohesion Fund, as determined respectively in Articles 5(2) and 8(3) of Regulation (EC) No 1083/2006.
4. Le FSE peut soutenir les actions visées à l'article 3, paragraphe 2, du présent règlement sur l'ensemble du territoire des États membres éligibles à un financement du Fonds de cohésion, et à un financement sur une base transitoire, tels que respectivement définis à l'article 5, paragraphe 3, et à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006.

It is important to organise and regulate the supervision and control of shipments of waste in a way which takes account of the need to preserve, protect and improve the quality of the environment and human health and which promotes a more uniform application of the Regulation throughout the Community.
Il est important d'organiser et de réglementer la surveillance et le contrôle des transferts de déchets d'une manière qui tienne compte de la nécessité de préserver, de protéger et d'améliorer la qualité de l'environnement et la santé humaine et qui favorise une application plus uniforme du règlement dans l'ensemble de la Communauté.