Traduction de «regulations once again » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations
Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For this reason the national regulatory authorities, acting within the European Regulators Group for Electronic Communications Networks and Services (ERG), established by Commission Decision 2002/627/EC , in its response to the public consultation on the review of Regulation (EC) No 717/2007, once again called on the Commission to act at Community level, both as regards the prolongation of the Regulation and with regard to the regulation of SMS roaming and data roaming services.
Aussi les autorités réglementaires nationales, réunies au sein du groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications électroniques (ERG), établi par la décision 2002/627/CE de la Commission , ont-elles, dans la réponse de celui-ci à la consultation publique sur le réexamen du règlement (CE) no 717/2007, de nouveau invité la Commission à intervenir au niveau communautaire en ce qui concerne à la fois la prorogation du règlement et la réglementation des services de SMS et de données en itinérance.

Finally, we are concerned that the minister, in setting a host of conditions associated with the restructuring of the industry, may well end up backing into economic regulation once again.
Enfin, nous craignons que le ministre, en assortissant une restructuration de ce secteur de toute une liste de conditions, ne revienne finalement à l'ère de la réglementation.

Second, as you are aware, under the regulatory process of any bill, the gazetting of any new regulations once again lays a demand upon the government of the day to have meaningful consultations with the various stakeholders.
Ensuite, comme vous le savez, la publication dans la Gazette du Canada de tout projet de règlement oblige encore une fois le gouvernement à tenir des consultations sérieuses avec les divers intéressés.

The Commission must consult the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions in accordance with Regulation (EC) No 1/2003, once before publishing a draft regulation, and again after the public consultation before adopting the regulation.
La Commission consulte le comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes, conformément au règlement (CE) no 1/2003, avant de publier un projet de règlement et après la consultation publique avant d’adopter le règlement.

Mr. Speaker, the presidents of the Canadian Police Association, the Canadian Association of Chiefs of Police, and the Canadian Association of Police Boards have all written to the Minister of Public Safety, asking him not to postpone the implementation of the firearms marking regulations once again.
Monsieur le Président, le président de l'Association canadienne des policiers, celui de l'Association canadienne des chefs de police et celui de l'Association canadienne des commissions de police viennent tous trois d'écrire au ministre de la Sécurité publique pour lui demander de ne pas reporter une nouvelle fois la mise en vigueur du règlement prévoyant le marquage des armes à feu.

Mr. Speaker, after touching on the subject in his economic update last November, the Minister of Finance is back with his budget and his pet project to create a common securities regulator, once again looking to satisfy the obsession of his Bay Street buddies in Toronto.
Monsieur le Président, après avoir abordé le sujet dans sa mise à jour économique de novembre dernier, le ministre des Finances revient à la charge dans son budget et reprend sa marotte de créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, cherchant encore une fois à satisfaire l'obsession de ses amis de Bay Street à Toronto.

The use and/or presence of BADGE had been prohibited as of 31 December 2005 by Directive 2002/16/EC, but Regulation (EC) No 1895/2005, which repeals it, once again permits the use of this group of substances.
L'utilisation et /ou la présence de BADGE avait été interdite à partir du 31 décembre 2005 par la directive 2002/16/CE, mais le règlement (CE) n° 1895/2005 qui l'abroge a permis à nouveau l'utilisation de ce groupe de substances.

In that case, the farmer shall be excluded once again from receiving aid equal to that amount. That amount shall be off-set against aid payments under any of the aid schemes referred to in Titles III and IV of Regulation (EC) No 1782/2003 to which the farmer is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.
Dans ce cas, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant correspondant, qui est retenu sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide visés aux titres III et IV du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'agriculteur peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.

Subsequent to those regulations that came into effect in 2001, another court ruling earlier this year found once again that the regulations that allow people to possess or cultivate marijuana for medical use, the MMAR, were once again unconstitutional.
Après ce règlement qui est entré en vigueur en 2001, une autre décision judiciaire rendue plus tôt cette année a permis de conclure une fois encore que le règlement visant à autoriser les gens à posséder ou à cultiver de la marijuana à des fins médicales était inconstitutionnel.