Traduction de «regulations mainly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pressure-regulator valve | pressure regulator valve | main pressure regulator valve | main regulator valve
soupape régulatrice | soupape régulatrice de pression | soupape de régulation | vanne de régulation de pression

Regulation respecting the signing of certain documents of the Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu in application of the Labour Code and the Act respecting the Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la sécurité du r
Règlement sur la signature de certains documents du ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu en application du Code du travail et de la Loi sur le ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu

Regulation respecting traffic, emergency repairs and towing on certain main arteries of the Montréal region
Règlement sur la circulation, le dépannage et les remorquages sur certaines voies de communication de la région de Montréal

principal straight motion | reciprocating main motion | reciprocating main movement | straight main motion | straight main movement
mouvement principal alternatif | mouvement principal rectiligne

main earthing bar | main earthing terminal | main grounding bar | main grounding terminal
barre principale de terre | borne principale de terre

main gear wheel | main landing-gear wheel | main LG wheel | main undercarriage wheel
roue de train principal

crown main [ crown main facet | bezel | bezel facet | top main facet | upper main facet | kite facet | diamond-shaped facet | bezel main facet | bezel-main facet ]
facette principale de couronne [ bézel | bezel | facette bézel | coin de table | coin ]

bezel facet | top main facet | top corner facet | quoin facet | lozenge facet | crown main facet | kite facet | bezel main facet | templet facet | upper main facet | mains | diamond-shaped facet | main facet | corner facet | eights
bézel | coin de table | biseau | facette en losange | facette du feuilletis | plat | facette principale de la couronne | coin

conduct engine preparation activities for navigation operations | ensure main engines are ready for navigation operations | prepare main engines for navigation operations | ready main engines for navigation operations
préparer les moteurs principaux pour les opérations de navigation

AC main supply | alternating-current main supply | AC main | AC mains
secteur alternatif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

T. whereas the Commission’s initial list has been criticised by several competent national authorities, stakeholders and the general public, to the extent that they are now seriously doubting the future effectiveness of the IAS Regulation, mainly because many of the most problematic invasive alien species are not listed, while some species incapable of causing a significant negative impact on biodiversity, ecosystem services, human health or the economy, or for which the measures to be taken would result in disproportionate costs, are listed;
T. considérant que la liste originale de la Commission a été sévèrement critiquée par plusieurs autorités nationales compétentes, des parties intéressées et la population, au point qu'elles doutent aujourd'hui sérieusement de la future efficacité du règlement IAS, essentiellement parce qu'un grand nombre des espèces exotiques envahissantes les plus problématiques ne figure pas sur la liste, tandis que c'est le cas pour certaines espèces qui sont incapables d'avoir des répercussions négatives significatives sur la biodiversité, les services écosystémiques, la santé humaine ou l'économie, ou pour lesquelles les mesures à prendre se solderaient par des coûts disproportionnés;

While many positive elements have emerged in the five -years period examined, the analysis also highlighted both shortcomings in the implementation and deficiencies in some of the provisions of the Control Regulation, mainly concerning sanctions and point system, follow up of infringements, data exchange and sharing between Member States, traceability, control of weighing practices, and monitoring and catch reporting tools for vessels below 12 meters.
De nombreux nouveaux éléments positifs ont pu être relevés au cours de l’évaluation de cette période de cinq ans. Cependant, cet exercice a également mis en lumière des lacunes dans la mise en œuvre et des insuffisances concernant certaines dispositions du règlement de contrôle, notamment en ce qui a trait aux sanctions et au système de points, aux suites données aux infractions, à l’échange et au partage de données entre les États membres, à la traçabilité, au contrôle des pratiques de pesage et aux outils de surveillance et de déclaration des captures pour les navires de moins de 12 mètres.

As a consequence all products originating in Moldova were granted free access to the EU market, except for certain agricultural products listed in Annex I to the ATP Regulation (mainly beef and pork, poultry, dairy products, maize, barley, sugar).
Toutes les marchandises en provenance de la Moldavie peuvent par conséquent accéder librement au marché de l'Union, à l'exception de certains produits agricoles énumérés à l'annexe I du règlement (principalement le bœuf, le porc, les produits laitiers, le maïs, l'orge et le sucre).

However, the committee proposes some minor changes to the provisions of the draft regulation, mainly in order to ensure that the details of the programme are sufficiently precise.
La commission propose toutefois quelques changements mineurs aux dispositions du projet de règlement, principalement afin de veiller à ce que les détails du programme soient suffisamment précis.

Nevertheless, this provision provides for a degree of flexibility and takes into account the fact that in certain Member States, temporary-agency work has traditionally been regulated mainly by collective agreements.
Quoi qu’il en soit, ce paragraphe introduit une marge de manœuvre qui reflète la coutume de certains États membres de laisser principalement à des conventions collectives le soin de réglementer le travail intérimaire.

3. Where Article 44 of Regulation (EU) No 1307/2013 requires that the main crop shall not cover more than 75 % of the total area of arable land determined and the two main crops shall not cover more than 95 %, but the area that has been determined for the main crop group covers more than 75 % and the area that has been determined for the two main crop groups covers more than 95 %, the area to be used for the calculation of the greening payment in accordance with Article 23 of this Regulation shall be reduced by 50 % of the total area of arable land determined multiplied by the ratio of difference.
3. Lorsque l’article 44 du règlement (UE) no 1307/2013 requiert que la culture principale ne couvre pas plus de 75 % de la superficie totale déterminée de terres arables et que les deux cultures principales ne couvrent pas plus de 95 % et qu’il apparaît que la superficie qui a été déterminée pour le groupe de cultures principal couvre plus de 75 %, mais que la superficie qui a été déterminée pour les deux groupes de cultures principaux couvre plus de 95 %, la superficie à utiliser pour calculer le montant du paiement en faveur de l’écologisation conformément à l’article 23 du présent règlement est réduite de 50 % de la superficie totale déterminée de terres arables multipliée par le ratio de différence.

implementing inter-regional and trans-national cooperation among the groups in fisheries areas as referred to in Article 44(1)(h) of the basic Regulation, mainly through networking and disseminating best practices with a view to achieving the objective referred to in Article 43(2)(d) of that Regulation.
mettre en œuvre la coopération interrégionale et transnationale entre les groupes des zones de pêche, visée à l'article 44, paragraphe 1, point h), du règlement de base, principalement par la mise en réseau et la diffusion des meilleures pratiques, afin de réaliser l'objectif visé à l'article 43, paragraphe 2, point d), dudit règlement.

In this field, self-regulation of the industry may provide a valid solution, as it has a number of advantages over external regulation, mainly in terms of speed and flexibility.
Dans ce domaine, l'autoréglementation de l'industrie peut représenter une solution pertinente. Elle possède en effet plusieurs avantages sur la réglementation externe, notamment en termes de rapidité et de flexibilité.

Although the proposal for a regulation mainly concerns production and trade within the common market, which are the responsibilities of other parliamentary committees, the Committee on International Trade needs to examine the consequences for trade with third countries, taking into account likely developments such as the conclusion of economic partnership agreements with the ACP countries and the Doha development programme.
Bien que la proposition de règlement concerne principalement la production et le commerce à l’intérieur du marché commun, qui sont les compétences d’autres commissions parlementaires, la commission INTA doit examiner les conséquences pour la commerce avec les pays tiers, en tenant compte des évolutions probables telle la conclusion des accords de partenariat économique avec les pays ACP et le programme de Doha pour le développement.