Vertaling van "regulations each year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, departments and agencies submit to the Regulations Section on average about 1,000 draft regulations each year, whereas Parliament enacts about 80 bills during the same period.
De plus, les ministères et organismes soumettent en moyenne à la Section de la réglementation quelque 1 000 projets de règlement par année, alors que le Parlement adopte environ 80 projets de loi par année.

Furthermore, departments and agencies submit to the regulations section, on average, about 1,000 draft regulations each year, whereas Parliament enacts about 80 bills during the same period.
De plus, les ministères et organismes soumettent en moyenne à la Section de la réglementation quelque 1 000 projets de règlement par année, alors que le Parlement adopte environ 80 projets de loi par année.

At least 44 Canadian and American agencies have jurisdiction over the border and the federal and provincial governments introduce and revise 4,500 regulations each year.
Au moins 44 organismes canadiens et américains sont responsables de la frontière et les gouvernements fédéral et provinciaux prennent ou révisent 4 500 règlements chaque année.

9. Requests the Commission to provide Parliament with, and to publish, the information it has received from each Member State in each year since the Regulation entered into force: specifically, notifications of dismissals of applications for authorisation under Article 11 of the Regulation; details of the relevant penalties which each Member State has introduced for breaches of the Regulation; and the full contents of Member States' annual activity reports;
9. demande à la Commission de fournir au Parlement et de publier les informations qu'elle a reçues de chacun des États membres chaque année depuis l'entrée en vigueur du règlement, et plus particulièrement les décisions de rejet de demandes d'autorisation visées à l'article 11 du règlement, le détail des sanctions appliquées par chaque État membre pour des violations du règlement, et le contenu intégral des rapports d'activités annuels des États membres;

I thank the committee for its consideration and its considerable effort in reviewing hundreds of regulations each year and for specifically looking at subsection 36(2) of the Ontario fishery regulations.
Je remercie le comité d'examiner des centaines de règlements chaque année, d'effectuer un travail considérable à cette fin et de s'être penché sur le paragraphe 36(2) du Règlement de pêche de l'Ontario.

Obviously, I would have preferred it if this regulation applied to all heavy goods vehicles on European roads but, by the time it comes into force, it will cover all heavy goods vehicles that are nine years old or older. That represents a large percentage of those vehicles on the roads and it will increase as each year goes by.
Il va sans dire que j’aurais préféré que ce règlement s’applique à tous les poids lourds circulant sur les routes européennes, mais d’ici à ce qu’il entre en vigueur, il couvrira tous les poids lourds âgés de neuf ans ou plus, ce qui représente une grosse partie des camions sur les routes, une proportion qui devrait encore augmenter au fil des ans.

1. By 31 March each year from the first calendar year following entry into force of this Regulation, each producer, importer and exporter of fluorinated greenhouse gases shall communicate to the Commission by way of a report, sending the same information to the competent authority of the Member State concerned, the following data in respect of the preceding calendar year:
1. Le 31 mars de chaque année, au plus tard, à compter de la première année civile suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque producteur, importateur ou exportateur de gaz à effet de serre fluorés communique dans un rapport à la Commission les données ci-après concernant l'année civile précédente, et envoie ces mêmes informations à l'autorité compétente de l'État membre concerné:

Amendment No 28 reads at present: "The Community shall each year set a global ceiling for funding action under this Regulation".
Actuellement, l'amendement 28 dit ceci : "Chaque année, la Communauté fixe un plafond global pour le financement des interventions prévues au titre du présent règlement".