Traduction de «regulations are published » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposed Copyright Act regulations pre-published in The Canada Gazette
Publication préalable dans la Gazette du Canada des projets de règlement découlant de la Loi sur le droit d'auteur

publishing [ distribution of publications | publishing industry ]
édition [ diffusion des publications | industrie de l'édition ]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

computer assisted publishing [ computer aided publishing | desktop publishing(UNBIS) ]
publication assistée par ordinateur

computer-aided publishing | computer-assisted publishing | desktop publishing | electronic publishing | CAP [Abbr.] | dtp [Abbr.]
édition assistée par ordinateur | éditique | NT:édition de bureau | publication assistée par ordinateur | PAO [Abbr.] [Abbr.]

computer-aided publishing | computer-assisted publishing | desktop publishing | electronic publishing | CAP [Abbr.] | DTP [Abbr.]
éditique | publication assistée par ordinateur | PAO [Abbr.]

electronic publishing
édition électronique

computer-aided publishing | computer-assisted publishing | desktop publishing | CAP [Abbr.] | DTP [Abbr.]
publication assistée par ordinateur | PAO [Abbr.]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]
Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]
Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

92. During the year following the day these Regulations are published in the Canada Gazette, Part II, the maximum package size set out in column 2 of the schedule for the precursors listed in column 1 for items 4, 5 and 17 does not apply to the sale or provision of any of these precursors, or any preparation or mixture containing any of them, if the precursor or the preparation or mixture was produced and packaged before the day these Regulations are published in the Canada Gazette, Part II and, in respect of the sale of provision, the person who makes the sale or provision
92. Durant l’année suivant la date de publication du présent règlement dans la Gazette du Canada Partie II, les quantités maximales par emballage prévues à la colonne 2 des articles 4, 5 et 17 de l’annexe à l’égard des précurseurs visés à la colonne 1 ne s’appliquent pas à la vente ou à la fourniture de ceux de ces précurseurs de catégorie A, ou des préparations qui en contiennent, qui ont été produits et emballés avant la date de publication du présent règlement dans la Gazette du Canada Partie II et la personne qui vend ou fournit ces précurseurs :

(j) if an election made under subsection 54(1) of those Regulations, as enacted by section 2, by an investment plan and the manager of the investment plan is in effect at a time that is on or before the particular day on which these Regulations are published in the Canada Gazette, Part II and that is immediately before the time at which the investment plan ceases to exist and if paragraph 54(11)(a) of those Regulations, as enacted by section 2 does not apply in respect of the election, the manager must file with the Minister of National Revenue a return described in paragraph 54(11)(b) of those Regulations, as enacted by section 2, on or before the later of
j) si un choix fait par un régime de placement et son gestionnaire selon le paragraphe 54(1) du règlement en cause, édicté par l’article 2, est en vigueur à la date donnée où le présent réglement est publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, ou avant cette date, et immédiatement avant que le régime cesse d’exister et que l’alinéa 54(11)a) du règlement en cause, édicté par l’article 2, ne s’applique pas relativement au choix, le gestionnaire est tenu de produire auprès du ministre du Revenu national une déclaration visée à l’alinéa 54(11)b) du règlement en cause, édicté par l’article 2, au plus tard au dernier en date des jours suivants :

By [five years after the entry into force of this Regulation] at the latest and every five years thereafter, the Commission shall assess the implementation, application and effectiveness of this Regulation and publish a report.
Au plus tard [cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement], puis tous les cinq ans, la Commission évalue la mise en œuvre, l'application et l'efficacité du présent règlement et publie un rapport.

Every year the Commission shall submit to the European Parliament and the Council the results of the monitoring exercise on the application of the Block Exemption Regulations and publish on its website a summary report, including a clear overview of the levels and type of incompatible state aid granted by the Member States under the BERs".
Tous les ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil les résultats du contrôle mené sur l'application des règlements d'exemption par catégorie et publie sur son site internet un rapport de synthèse, notamment en y joignant un tableau récapitulatif clair des montants et de la nature des aides d'État incompatibles ayant été accordées par les États membres dans le cadre des règlements d'exemption par catégorie".

35. Recalls that Parliament publishes general information about contracts awarded on its website via "quick links" , and that, in accordance with the Financial Regulation, it publishes (i) specific information on contracts of a value of over EUR 60,000 in the Official Journal and (ii) a list of contracts of a value of between EUR 25,000 and EUR 60,000 on its website; welcomes the high level of transparency achieved thereby, but recommends that for the sake of easier accessibility, Parliament's website should contain a single full and comprehensive list of all contracts;
35. rappelle que le Parlement européen publie des informations générales sur les marchés passés sur son site web via les "liens rapides" , et que, conformément au règlement financier, il publie (i) des informations spécifiques sur les contrats d'une valeur de plus de 60 000 EUR au Journal officiel et (ii) une liste des contrats d'une valeur comprise entre 25 000 EUR et 60 000 EUR sur son site web; se félicite du niveau élevé de transparence ainsi obtenu, mais recommande que, pour assurer une accessibilité plus aisée, le site web du Parlement comprenne une liste unique et complète de tous les contrats;

35. Recalls that Parliament publishes general information about contracts awarded on its website via "quick links", and that, in accordance with the Financial Regulation, it publishes (i) specific information on contracts of a value of over EUR 60,000 in the Official Journal and (ii) a list of contracts of a value of between EUR 25,000 and EUR 60,000 on its website; welcomes the high level of transparency achieved thereby, but recommends that for the sake of easier accessibility, Parliament's website contain a single full and comprehensive list of all contracts;
35. rappelle que le Parlement européen publie des informations générales sur les marchés passés sur son site web via les "liens rapides", et que, conformément au règlement financier, il publie (i) des informations spécifiques sur les contrats d'une valeur de plus de 60 000 EUR au Journal officiel et (ii) une liste des contrats d'une valeur comprise entre 25 000 EUR et 60 000 EUR sur son site web; se félicite du niveau élevé de transparence ainsi obtenu, mais recommande que, pour assurer une accessibilité plus aisée, le site web du Parlement comprenne une liste unique et complète de tous les contrats;