Vertaling van "regulation will meet " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

achieve building regulations | meet a building regulation | conform with building regulations | meet building regulations
respecter la législation sur la construction

and equipment meet regulations | ensure ship components meet regulations | ensure vessel compliance with regulations | ensure vessel parts
assurer la conformité des navires avec la réglementation

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

ensure compliance with regulations | meet legal requirements | meet the requirements of a legal body | meet the requirements of legal bodies
répondre aux exigences des pouvoirs publics

general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting
assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire

general meeting | meeting of stockholders | shareholders'meeting
assemblée d'actionnaires | assemblée des actionnaires

international meeting
réunion internationale

ministerial meeting
réunion des ministres

summit meeting [ conference of Heads of State | summit | summit conference | Summit conferences(ECLAS) ]
réunion au sommet [ conférence au sommet | conférence des chefs d'État | sommet ]

good will meeting
rencontre cordiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Revision of the TEN Financial Regulation: To meet the challenges detailed in the White Paper for the near future, on 2 October 2001 [1] the Commission presented a proposal [2] for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 2236/95 laying down general rules for the granting of Community financial aid in the field of trans-European networks to increase the maximum rate of Community support, in exceptional cases, from 10% to 20 %.
* Révision du règlement financier des RTE: afin de réaliser les objectifs à court terme détaillés dans le livre blanc cité ci-dessus, la Commission a présenté, le 2 octobre 2001 [1], une proposition [2] de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales d'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens qui vise à faire passer de 10 % à 20 %, dans des cas exceptionnels, le taux maximum de l'aide communautaire.

In the area of regulation, I think it's fair to say that all will support good regulation and none will support bad regulation, and there's tremendous debate about which is good and which is bad, hence our very strong suggestion for an open and transparent decision-making process, perhaps using consultative processes that bring people together to develop regulation that meets both environmental and economic goals.
En matière de réglementation, je crois pouvoir dire que tous appuieront une bonne réglementation et que tous s'opposeront à une mauvaise réglementation, mais que le débat fait encore rage pour ce qui est de savoir ce qui est bon et ce qui est mauvais. Voilà pourquoi nous vous recommandons fortement d'adopter un processus décisionnel ouvert et transparent, peut-être de consulter tous les intéressés pour élaborer une réglementation qui répondrait aux objectifs tant environnementaux qu'économiques.

Regulations will meet international requirements.
La réglementation se veut une réglementation qui va suivre celle qui va au niveau de l'international.

to recapitalise an entity referred to in Article 2 of this Regulation that meets the conditions for resolution to the extent sufficient to restore its ability to comply with the conditions for authorisation (to the extent that those conditions apply to the entity) and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU, where the entity is authorised under those Directives, and to sustain sufficient market confidence in the institution or entity.
recapitaliser une entité visée à l'article 2 du présent règlement remplissant les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution qui permette de rétablir sa capacité de respecter les conditions de son agrément (pour autant que ces conditions s'appliquent à ladite entité) et de poursuivre les activités pour lesquelles elle est agréée en vertu de la directive 2013/36/CE ou de la directive 2014/65/UE, lorsque l'entité est agréée en vertu de ces directives et de maintenir un niveau de confiance suffisant de la part des marchés à l'égard de l'établissement ou de l'entité.

Federal regulations that incorporate provincial legislation will undoubtedly allow the regulator to meet the requirement to ensure that that material is accessible.
Si des règlements fédéraux incorporent par renvoi des textes législatifs provinciaux, l'obligation qui incombe à l'autorité réglementaire en matière d'accessibilité devrait être relativement facile à respecter.

Apart from providing an opinion on the formal ERIC applications in compliance with the ERIC Regulation, these meetings serve to provide and exchange information on ongoing ERIC applications and on the internal measures Member States and associated countries have put in place with respect to the decision making for ERIC membership.
Outre l’émission d’avis sur les demandes formelles d’ERIC conformément au règlement ERIC, ces réunions servent à communiquer et échanger des informations sur les demandes d’ERIC en cours de traitement et sur les mesures internes que les États membres et les pays associés ont mises en place concernant la prise de décision au sujet de l’adhésion à un ERIC.

Bill C-377 will get the government moving immediately, because within six months of its passage the government must develop and publish a target for 2015, and regulations to meet the bill's targets must be in place no later than December 31, 2007.
Le C-377 forcera le gouvernement à agir immédiatement, car dans les six mois de l'adoption de cette mesure le gouvernement doit établir et rendre public un objectif pour 2015, et prendre des règlements au plus tard le 31 décembre 2007 pour garantir que cet objectif sera atteint.

A derivative contract should only be considered to be a financial instrument under Section C(10) of that Annex if it relates to an underlying specified in Section C(10) or in this Regulation and meets the criteria in this Regulation for determining whether it should be considered as having the characteristics of other derivative financial instruments.
Un contrat dérivé ne devrait être considéré comme un instrument financier relevant de l'annexe I, section C, point 10, de la directive 2004/39/CE que s'il se rapporte à un sous-jacent visé à ladite section C, point 10, ou dans le présent règlement et s'il remplit les conditions fixées dans le présent règlement pour qu'un contrat puisse être considéré comme ayant les caractéristiques d'«autres instruments financiers dérivés».

2. Non-profit-making non-governmental organisations (NGOs) eligible for direct or indirect Community financing for the implementation of operations under this Regulation must meet the following criteria:
2. Les organisations non gouvernementales (ONG) sans but lucratif pouvant bénéficier directement ou indirectement d’un financement communautaire pour la mise en œuvre des actions prévues par le présent règlement doivent répondre aux critères suivants:

The government does not always consider whether a new regulation will meet its goal, whether it is the most cost effective method of protecting the public or whether it will have unintended side effects.
Le gouvernement ne se demande pas toujours si un nouveau règlement permettra d'atteindre le but fixé, si c'est le moyen le plus rentable de protéger la population ou si des effets secondaires non prévus peuvent se manifester.