Traduction de «regulation whereby » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.

decree whereby the indictment is quashed
ordonnance de non-lieu

principle whereby proceedings may not be brought unless an administrative act has been infringed
exigence de la préexistence d'une infraction à un acte administratif

device whereby the door ceases to close
dispositif provoquant l'arrêt de la fermeture de la porte

means whereby a Community Trade Mark is obtained
mode d'acquisition de la marque communautaire

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Other disorders of glucose regulation and pancreatic internal secretion
Autres anomalies de la régulation du glucose et de la sécrétion pancréatique interne

Fixed-regulator oxygen cylinder
bouteille d’oxygène à régulateur fixe

Pacific Fishery Regulations, 1993 [ British Columbia Fishery (General) Regulations | Pacific Coast Marine Plant Regulations | Pacific Commercial Salmon Fishery Regulations | Pacific Fishery Regulations, 1984 | Pacific Herring Fishery Regulations | Pacific Shellfish Regulations | Tuna Fishery Regulation ]
Règlement de pêche du Pacifique (1993) [ Règlement de pêche général de la Colombie-Britannique | Règlement sur les plantes aquatiques de la côte du Pacifique | Règlement de pêche commerciale du saumon dans le Pacifique | Règlement de l984 sur la pêche dans le Pacifique | Règlement de pêche du hareng du ]

Canada Occupational Health and Safety Regulations [ COHSR | Canada Occupational Safety and Health Regulations | Canada Accident Investigation and Reporting Regulations | Canada Boiler and Pressure Vessel Regulations | Canada Building Safety Regulations | Canada Confined Spaces Regulations | Canada Dangerous Substances Regul ]
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail [ RCSST | Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail | Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail | Règlement du Canada sur les enquêtes et les rapports sur les accidents | Règlement du Canada sur les chaudières et récipients soumis à une ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(24) As regards the other main substantive conditions which may be attached to rights of use of radio spectrum for wireless broadband, the convergent application by individual Member States of the regulatory principles and criteria set down in this Regulation would be favoured by a coordination mechanism whereby the Commission and the competent authorities of the other Member States have an opportunity to comment in advance of the granting of rights of use by a given Member State and whereby the Commission has an opportunity, taking into account the views of the Member States, to forestall implementation of any proposal which appears to be non-compliant with Union law.
(24) En ce qui concerne les autres principales conditions de fond dont peuvent être assortis les droits d’utilisation de radiofréquences pour le haut débit sans fil, l'application convergente par chaque État membre des principes et critères réglementaires définis dans le présent règlement serait favorisée par un mécanisme de coordination en vertu duquel, d'une part, la Commission et les autorités compétentes des autres États membres ont la possibilité de présenter des observations préalablement à l’octroi de droits d’utilisation par un État membre donné et, d'autre part, la Commission a la possibilité, en tenant compte des avis des États membres, de prévenir la mise en œuvre de toute proposition qui ne semble pas conforme à la législation de l’Union.

The provisions of Article 7 of Regulation (EC) No 1152/2009 are applied for the identity and physical checks on the feed referred to in Article 1(1)(a), (d) and (e) and the related compound feed referred to in Article 1(2) of this Regulation, whereby the sample for analysis of aflatoxin B1 is taken in accordance with Regulation (EC) No 152/2009 at the frequency set out in Annex I of this Regulation.
Les dispositions de l’article 7 du règlement (CE) no 1152/2009 s’appliquent aux contrôles d’identité et aux contrôles physiques réalisés sur les aliments pour animaux visés à l’article 1er, paragraphe 1, points a), d) et e), du présent règlement, ainsi qu’à ceux menés sur les aliments pour animaux composés visés à son article 1er, paragraphe 2; dans ce cadre, le prélèvement des échantillons à analyser pour contrôler la présence d’aflatoxine B1 s’effectue conformément au règlement (CE) no 152/2009 et selon la fréquence indiquée à l’annexe I du présent règlement.

better regulation, whereby other legal instruments are modified so that burdens on organisations participating in EMAS are removed, reduced or simplified with a view to encouraging the efficient operation of markets and raising the level of competitiveness.
une amélioration de la réglementation, par laquelle d’autres instruments juridiques sont modifiés de façon à ce que la charge pesant sur les organisations participant à l’EMAS soit supprimée, réduite ou simplifiée en vue de favoriser le bon fonctionnement des marchés et d’accroître la compétitivité.

37. better regulation, whereby other legal instruments are modified so that burdens on organisations participating in EMAS are removed, reduced or simplified with a view to encouraging the efficient operation of markets and raise the level of competitiveness.
b) une amélioration de la réglementation, par laquelle d’autres instruments juridiques sont modifiés de façon à ce que la charge pesant sur les organisations participant à l’EMAS soit supprimée, réduite ou simplifiée en vue de favoriser le bon fonctionnement des marchés et d’accroître la compétitivité.

(a)provide conclusive evidence that adopted rules and regulations whereby its members dealing in rough diamonds, whether natural or legal persons, undertake that they will, at the latest from the date of applicability of the Articles referred to in Article 29(3):
a)fournit des éléments de preuve concluants du fait qu'elle a adopté des règles et une réglementation en vertu desquelles ses membres négociant des diamants bruts, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, s'engagent, au plus tard à compter de la date d'applicabilité des articles visés à l'article 29, paragraphe 3:

(a) provide conclusive evidence that adopted rules and regulations whereby its members dealing in rough diamonds, whether natural or legal persons, undertake that they will, at the latest from the date of applicability of the Articles referred to in Article 29(3):
a) fournit des éléments de preuve concluants du fait qu'elle a adopté des règles et une réglementation en vertu desquelles ses membres négociant des diamants bruts, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, s'engagent, au plus tard à compter de la date d'applicabilité des articles visés à l'article 29, paragraphe 3:

1. The Presidency of the Council, acting on behalf of the Member States, and the Commission shall jointly inform the IMO of the adoption of this Regulation, whereby reference shall be made to Article 211, paragraph 3 of the United Nations Convention on the Law of the Sea.
1. La présidence du Conseil, agissant au nom des États membres, et la Commission informent conjointement l'OMI de l'adoption du présent règlement, en faisant référence à l'article 211, paragraphe 3, de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.