Vertaling van "regulation to pursue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting conditions and procedures for revoking the registration of a dental student or dentist pursuing specialized studies
Règlement sur les conditions et formalités de révocation de l'immatriculation d'un étudiant en médecine dentaire ou d'un dentiste poursuivant des études de spécialiste

person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant
personne poursuivie

prosecute a claim [ pursue a claim | pursue a cause of action | prosecute an action ]
poursuivre une cause d'action

pursue excellence in the creation of a food product | seek excellence in the creation of food products | look for excellence in the creation of food products | pursue excellence in the creation of food products
viser l’excellence dans la création de produits alimentaires

pursuing gainful employment
poursuivre un but lucratif

pursue | pursuit | tracking
poursuite

Connecting with Canadians: Pursuing Service Transformation
Se brancher sur les Canadiennes et les Canadiens : à la poursuite de la transformation des services

pursue the highest possible quality of customer service | work tenaciously to provide high quality customer service | aim to provide customers with the best possible service | strive to provide high quality customer service
s'efforcer d'offrir un service clients de haute qualité

identify with the company's mission | understand and pursue the company's goals | identify with the company's goals | identify with the company's vision and goals
s’identifier aux objectifs de l’entreprise

make it easier for persons to take up and pursue activities as self-employed persons
faciliter l'accès aux activités non salariées et leur exercice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the same time, the text explicitly reaffirms the right of each party to regulate to pursue legitimate policy objectives, highlighted in a non-exhaustive list.
Dans le même temps, le texte réaffirme explicitement le droit de chaque partie d'adopter la réglementation lui permettant de poursuivre des objectifs politiques légitimes, énumérés dans une liste non exhaustive.

Although rules may differ in the detail, international regulators are pursuing the same objectives to promote financial stability by promoting the use of CCPs that are subject to robust prudential requirements.
Bien que les règles puissent différer dans le détail, les régulateurs au niveau international poursuivent le même objectif consistant à renforcer la stabilité financière en favorisant le recours aux contreparties centrales soumises à des exigences prudentielles solides.

1. Unless otherwise provided for by Article 16 of the implementing Regulation, where a person pursues his activity in a Member State other than the Member State competent under Title II of the basic Regulation, the employer or, in the case of a person who does not pursue an activity as an employed person, the person concerned shall inform the competent institution of the Member State whose legislation is applicable thereof, whenever possible in advance.
1. Sauf disposition contraire de l’article 16 du règlement d’application, lorsqu’une personne exerce son activité dans un État membre autre que l’État membre compétent conformément au titre II du règlement de base, l’employeur ou, si la personne n’exerce pas une activité salariée, la personne concernée en informe, préalablement lorsque c’est possible, l’institution compétente de l’État membre dont la législation est applicable.

In all of these steps in the process, we follow the government contracting policies and regulations; we pursue this in a manner consistent with the principles of fairness, openness and transparency, and all the while with an eye to maximizing value for Canadian taxpayers.
Dans la réalisation de toutes ces étapes du processus, nous suivons les politiques et les règlements sur la passation de marchés du gouvernement du Canada, nous agissons dans le respect des principes d'équité, d'ouverture et de transparence, et nous faisons tout cela en veillant à optimiser l'argent des contribuables.

Avoiding this outcome will require Canadian legislators, bureaucrats and regulators to pursue a more open, permissive and market-driven approach.
Pour éviter ce piège, les législateurs, les bureaucrates et les responsables de la réglementation au Canada doivent adopter une approche plus ouverte, moins stricte et davantage axée sur le marché.

Avoiding this outcome will require Canadian legislators, bureaucrats, and regulators to pursue a more open, permissive, and market-driven approach.
Pour éviter cela, les législateurs, les bureaucrates et les organismes de réglementation canadiens devront adopter une approche plus ouverte, plus permissive et axée sur le marché.

At the same time, the investment agreement will not interfere with the right of the state to regulate to pursue public policy objectives and to work for the development of the country and its people, as a balance between the right to regulate and to pursue legitimate public policy objectives and the need to protect investors will be ensured.
En même temps, l'accord sur les investissements n'interférera pas avec le droit de l'État d'adopter une réglementation afin de poursuivre des objectifs de politique publique et de travailler au développement du pays et de sa population, car un équilibre entre le droit de réglementer et de poursuivre des objectifs légitimes de politique publique, d'une part, et la nécessité de protéger les investisseurs, d'autre part, sera assuré.

1. Assistance under this Regulation shall pursue the achievement of the following specific objectives according to the needs of each of the beneficiaries listed in Annex I, as well as their individual enlargement agenda:
1. L'aide accordée au titre du présent règlement vise à la réalisation des objectifs spécifiques ci-après, selon les besoins de chacun des bénéficiaires mentionnés à l'annexe I et en fonction de leurs priorités individuelles respectives en matière d'élargissement.

Measures adopted pursuant to this Regulation should pursue the objectives of Article 21 TEU and Articles 208 and 212 TFEU.
Les mesures adoptées en vertu du présent règlement devraient poursuivre les objectifs énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne et aux articles 208 et 212 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

It will have the authority under regulation to pursue and investigate consultants who are not following the rules.
En vertu des règlements qui le régiront, il aura l'autorité d'intenter des poursuites contre les consultants qui ne respectent pas les règles et de mener des enquêtes.