Traduction de «regulation to constrain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

highly constrained KBS | highly constrained knowledge based system
système à base de connaissances manipulant un grand nombre de contraintes

time-constrained processing | time-constrained information processing
traitement en temps contraint

non constrained prosthesis [ non-constrained prosthesis ]
prothèse non contrainte

constrained share corporation [ constrained share company ]
société à participation restreinte

constrained share [ constrained stock ]
action faisant l'objet de restrictions [ action à participation restreinte ]

Constrained-barbell exerciser
appareil d’exercice à barre à disques sous contrainte

schedule constrained by the curfew
horaire conditionné par le couvre-feu

constraining country
nation contraignante | pays contraignant

constrained adjustment method
méthode de compensation contrainte

constrain-and-generate
contraindre-et-générer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certain data gaps related to the initial years of data collections under the Regulation remain, also for the residence permit statistics and due to technical constrains these gaps can no longer be filled.
Des lacunes dans les données remontant aux premières années de collecte au titre du règlement ainsi que dans les statistiques sur les permis de résidence persistent, et ne peuvent plus être comblées en raison de difficultés techniques.

1. Where specific constraints of available space or capacity at an airport, arising in particular from congestion and area utilisation rate, make it is so constrained that it is impossible to open up the market and/or implement self-handling to the degree provided for in this Regulation, the Member State concerned may decide:
1. Lorsque des contraintes spécifiques d’ l 'espace ou de la capacité disponibles sur un aéroport, notamment en fonction de l’encombrement et du taux d’utilisation des surfaces, entraînent une impossibilité d’ouverture du sont tellement restreints qu'il est impossible d'ouvrir le marché et/ou d’exercice de d'exercer l’auto-assistance au degré prévu par le présent règlement, l’État membre concerné peut décider:

In view of the benefits of pricing flexibility in these circumstances, under the recommended approach, wholesale access prices for passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual NGA wholesale inputs offering equivalent functionalities are deemed to be sufficiently constrained (i.e. price-related competition problems are considered to be effectively addressed) when: (i) there is a demonstrable retail price constraint resulting from the infrastructure competition or a price anchor stemming from cost oriented wholesale copper access prices; and (ii) the ex-ante economic replicability test is in place in those cases where wholesale price regulation should not be imposed; and (iii) there is an obligation of providing wholesale access services on the basis of EoI.
Vu les avantages de la souplesse tarifaire dans ces circonstances, les tarifs d’accès pour les intrants de gros NGA passifs ou les intrants de gros NGA non physiques ou virtuels offrant des fonctionnalités équivalentes sont réputés suffisamment encadrés (c’est-à-dire que les problèmes concurrentiels d’ordre tarifaire sont considérés comme effectivement traités), selon l’approche recommandée, quand: (i) la concurrence entre infrastructures exerce une pression démontrable sur le prix de détail ou bien il existe un prix de référence découlant de tarifs de gros d’accès par le cuivre orientés vers les coûts, (ii) l’essai de reproductibilité économique ex ante est instauré dans les cas où la réglementation des tarifs de gros ne devrait pas être imposée et (iii) il y a obligation de fournir des services d’accès de gros sur une base EoI.

1. Where available space or capacity at an airport is so constrained that it makes it impossible to open up the market and/or implement self-handling to the degree provided for in this Regulation, the Member State concerned may decide:
1. Lorsque l'espace ou la capacité disponible dans un aéroport sont tellement restreints qu'il est impossible d'ouvrir le marché et/ou d'exercer l'auto-assistance au degré prévu par le présent règlement, l'État membre concerné peut décider:

– (IT) Regulation (EC) No 1541/98 and Regulation (EEC) No 3030/93, which were initially adopted in order to implement trade policy measures in the textile sector, have now become obsolete instruments that constrain the free market and are poorly adapted to changes in the new regulatory environment.
– (IT) Le règlement (CE) n° 1541/98 et le règlement (CEE) n° 3030/93, initialement adoptés pour mettre en œuvre des mesures de politique commerciale dans le secteur textile, sont devenus aujourd’hui des instruments obsolètes qui restreignent le libre marché et sont peu adaptés aux changements intervenus dans le nouvel environnement réglementaire.

The regulation must contain sufficient safeguard that these financial intermediaries have demonstrated their capacity to handle such projects under heavy time constrains and comply with relevant EU budgetary requirements.
Des garanties suffisantes doivent être prévues dans le règlement que ces intermédiaires financiers ont la capacité avérée de gérer ces projets dans des délais très courts et de respecter les exigences budgétaires de l'Union applicables en la matière.

- On many issues, certain regulators are constrained in their relations with the industry, lacking the appropriate powers and discretion.
- Pour de nombreux points, certains régulateurs sont limités dans leurs relations avec l'industrie car ils n'ont pas les pouvoirs et la liberté d'appréciation nécessaires.

The possibility of inclusion of additional environmental information on labels has constrained manufacturers in making the necessary adjustments as regards to labels and therefore an adequate period should be allowed before this Regulation becomes applicable.
La possibilité d’inclure des informations supplémentaires en matière d’environnement sur les étiquettes contraint les fabricants à procéder à des ajustements nécessaires en ce qui concerne les étiquettes et il convient donc qu’un délai approprié soit accordé avant que le présent règlement ne soit applicable.

Nothing in this Regulation constrains any powers under and pursuant to Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (8) and its implementing provisions, as laid down in Commission Regulation (EEC) No 2454/93 (9).
Le présent règlement ne limite en rien les pouvoirs conférés par le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (8) et ses dispositions d’application, telles qu’elles figurent dans le règlement (CE) no 2454/93 de la Commission (9).

The financial reference amount in the previous regulation, adopted under the cooperation procedure, was indicative and not constraining on the budgetary authority.
Le montant de référence financière dans le précédent règlement, adopté dans le cadre de la procédure de coopération, avait un caractère indicatif et non contraignant pour l'autorité budgétaire.