Traduction de «regulation they will » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

regulations shall state the reasons on which they are based
les réglements sont motivés

they will go mad with excitement
ils en seront tout retournés

dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking
Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I guess the further question it begs is: Have they identified which regulations they're going to cut so they can finally regulate oil sands emissions, as they've been saying and promising over and over and over again that they will do?
Cela soulève une nouvelle question : le gouvernement a-t-il cerné le règlement qu'il compte abolir afin de pouvoir enfin réglementer les émissions attribuables aux sables pétrolifères, comme ils l'ont promis à plusieurs reprises?

Third-country nationals who are not obliged to possess a visa when crossing the external borders of the Member States in accordance with Regulation (EC) No 539/2001 and third-country nationals who hold a valid residence permit or long-stay visa may use the lanes indicated by the sign in part B1 ("visa not required") of Annex III to this Regulation. They may also use the lanes indicated by the sign in part B2 ("all passports") of Annex III to this Regulation.
Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres conformément au règlement (CE) n° 539/2001 et les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité peuvent emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B1 ("visa non requis") de l'annexe III. Ils peuvent également emprunter les couloirs indiqués par le panneau figurant dans la partie B2 ("tous passeports") de l'annexe III du présent règlement.

However, if they are actually regulated, they will have to absorb these costs and only receive the world price for oil and gasoline.
En revanche, si elles sont réglementées, les pétrolières devront absorber ces coûts et ne recevront que le prix mondial pour le pétrole et l’essence.

3. Where distributors suspect that a vehicle, system, component or separate technical unit which they have made available on the market or registered or for which they are responsible for the entry into service is not in conformity with this Regulation, they shall inform the manufacturer or the manufacturer's representative to make sure that the corrective measures necessary to bring that vehicle, system, component or separate technical unit into conformity, to withdraw it or to recall it, if appropriate, are taken in accordance with Article 6a(1) or Article 6d(1).
3. Lorsque les distributeurs suspectent qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique qu'ils ont mis(e) à disposition sur le marché, fait immatriculer ou fait mettre en service n'est pas conforme au présent règlement, ils en informent le constructeur ou le mandataire du constructeur afin d'assurer que les mesures correctives nécessaires sont prises pour, selon le cas, mettre en conformité, retirer ou rappeler le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en cause, conformément à l'article 6 bis, paragraphe 1, et à l'article 6 quinquies, paragraphe 1.

1. Where the market surveillance authorities of one Member State have taken action pursuant to Article 18 of Regulation (EC) No 765/2008 or where they have sufficient reason to believe that a construction product does not achieve the declared performances and/or presents a risk for the health or safety of persons or for other issues of public interest protection covered by this Regulation, they shall perform an evaluation in relation to the product concerned covering all the requirements laid down by this Regulation.
1. Lorsque les autorités de surveillance du marché d'un État membre ont pris des mesures conformément à l'article 18 du règlement (CE) n° 765/2008 ou qu'elles sont fondées à croire qu'un produit de construction n'atteint pas les performances déclarées et/ou présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou dans d'autres domaines de la protection de l'intérêt public couverts par le présent règlement, elles effectuent une évaluation du produit en cause en tenant compte de toutes les prescriptions du présent règlement.

In relation to that regulation, what is really the change there is the fact that people who had submitted an application prior to January 1, 2002, will be dealt with under the old regulations, and if for any reason they don't meet the old regulations they will also get the benefits of the new system and the revised pass mark.
M. Daniel Jean: Le train de règlements que vous avez sous les yeux a fait l'objet d'une publication préalable avant celle du règlement dont vous venez de parler. Le changement en question est en l'occurrence que tous ceux qui avaient présenté une demande avant le 1 janvier 2002 tomberont sous le coup de l'ancien règlement et, si pour une raison quelconque, ils ne répondent pas aux critères de cet ancien règlement, ils pourront également profiter des dispositions du nouveau système et de la nouvelle note de passage.

The large converged monopolies are becoming a problem for us Europeans since they often make mutual agreements on regulations to control the market and thus stifle free competition, i.e. as we deregulate here, they re-regulate: they make new regulations, and this balance – as I understood Mr van Velzen to say – is very important.
Les grandes sociétés monopolistes convergentes commencent ? devenir un problème pour nous autres européens car elles se mettent souvent d'accord pour se partager les marchés. Cela veut dire que quand nous déréglementons, elles "reréglementent", c'est-? -dire qu'elles créent de nouvelles règles, et cet équilibre est très important, comme l'a dit, si j'ai bien compris, M.? van? Velzen.

They will continue to be subject to regulation by Canadian regulators; they must maintain their head offices in Canada; and at least three-quarters of their directors must be Canadian residents.
Elles continueront d'être assujetties aux règlements canadiens. Elles doivent conserver leurs sièges sociaux au Canada et au moins trois quarts des administrateurs doivent habiter au Canada.

Nearly 200 monographies on individual industry and service branches present statistics of production, consumption, employment, trade, productivity, investment; they compare the EC with the USA and Japan; they give information about the number and structure of enterprises as well as national and EC regulations; they analyse demand, competition, technological developments, and they offer forecasts for the years to come.
Environ 200 monographies de secteurs industriels divers et de services offrent statistiques de production, de consommation, d'emploi, de commerce, de productivité et d'investissement.