Vertaling van "regulation should therefore comprise unlisted " (Engels → Frans) :

Categories of long-term assets within the meaning of this Regulation should therefore comprise unlisted undertakings that issue equity or debt instruments for which there might not be a readily identifiable buyer, and listed undertakings with a maximum capitalisation of EUR 500 000 000.
Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient dès lors comprendre les entreprises non cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il pourrait ne pas y avoir d'acheteur aisément identifiable et les entreprises cotées avec une capitalisation maximale de 500 000 000 EUR.

(24) Categories of long-term assets within the meaning of this Regulation should therefore comprise unlisted undertakings that issue equity or debt instruments for which there might not be a readily identifiable buyer, and listed undertakings with a maximum capitalisation of EUR 500 000 000
(24) Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient dès lors comprendre les entreprises non cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il pourrait ne pas y avoir d'acheteur aisément identifiable et les entreprises cotées avec une capitalisation maximale de 500 000 000 EUR .

This Regulation should therefore take into account, where applicable, the Convention on Biological Diversity, as well as the Nagoya Protocol and should apply without prejudice to Regulation (EU) No 511/2014 of the European Parliament and of the Council
Il convient donc que le présent règlement tienne compte, le cas échéant, de la convention sur la diversité biologique, ainsi que du protocole de Nagoya, et qu'il s'applique sans préjudice du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil

The Office of BEREC should therefore comprise the Chairperson of the Board of Regulators, a Management Committee and an Administrative Manager.
L’Office de l’ORECE devrait donc comprendre le président du Conseil des régulateurs, un comité de gestion et un responsable administratif.

The date of application of this Regulation should therefore be deferred. A transitional period should be provided for the products already placed on the market before the date of application of the amendments introduced by this Regulation.
Il convient donc de reporter la date d’application de celui-ci et de prévoir une période transitoire pour les produits mis sur le marché préalablement à la date d’application des modifications apportées par le présent règlement.

The Regulation should therefore be based on Art 159 (cohesion). This is relevant as Art. 159 provides for a codecision procedure.
Le règlement devrait donc se fonder sur l'article 159 (cohésion), d'autant que cet article prévoit la procédure de codécision.

This regulation should therefore not be seen as the last word and it should be understood that a further review and assessment will be necessary. It does, in fact, call for an annual report on the implementation of its recommendations.
C'est pourquoi il ne faut pas considérer qu'avec ce règlement, l'Union européenne a dit son dernier mot; au contraire, des réexamens et des évaluations seront nécessaires. En fait, il serait opportun d'assister à l'élaboration d'un rapport annuel sur la mise en œuvre de ses recommandations.

The legal basis of the Regulation should therefore be based on the content of these two international agreements. The main purpose of both the Convention and the Protocol is the protection of human health and the environment against the harmful effects of the use of POPs, rather than the functioning of the internal market.
Par conséquent, le règlement devrait avoir pour base juridique le contenu de ces deux conventions internationales, dont l'objectif principal est de protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets nocifs de l'utilisation de POP, plutôt que le fonctionnement du marché intérieur.

The scheme should therefore comprise actions in order to provide for a broader range of objectives and a flexible implementation, while building on the achievements made pursuant to Regulations (EEC) No 3528/86 and (EEC) No 2158/92.
Cette action devrait donc comprendre des mesures permettant d'élargir l'éventail des objectifs et de garantir une application souple, en se fondant sur les résultats obtenus dans le cadre du règlement (CEE) n° 3528/86 et du règlement (CEE) n° 2158/92.